L'encadrement juridique des risques biotechnologiques

Articles

Aubertin (C); «La biodiversité: un problème d'environnement global (dossier)», Natures sciences et sociétés 1998, vol.6, n°1 ; pp5-6

Beurier (J.P); «Le droit de la biodiversité»; RJE n°1-2/1996

Bojic Bultrini (D); «La directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques: la vie enfin dans le filet communautaire»; RJE 4/1998

Bossis (G); «Les OGM, entre liberté des échanges et précaution».REDE 3/2001.

Boy (L), «La nature juridique du principe de précaution», Natures Sciences et sociétés, 1999, Vol 7 n°3, pp5-11.

Boy (L); «La place du principe de précaution dans la directive du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement» ; RJE 1/2002

Brucknens (M.H). / Changeur (L); «OGM et sécurité alimentaire» ; Les cahiers de l'Europe environnement. Octobre 2001.

Charbonneau (S); «Principe de développement contre principe de précaution», Natures Sciences et Sociétés, 1998 Vol 6 n°3, pp45-47.

Courtel (C).; «Le principe de précaution»; Spécial actes du colloque. Droit de l'environnement n° 90 juillet/août 2001.

Doumbé Billé (S); «Evolution des institutions et des moyens de mise en oeuvre du droit de l'environnement et du développement»; RJE 1987, p397

Encinas De Munayorri(R); «Expertise scientifique et décision de précaution», RJE 2000, n° spécial, pp67 73.

Environnement et commerce international, Les Notes Bleues de Bercy, n°171 du 16 au 20 novembre 1999.

Godard (O); «le principe de précaution: renégocier les conditions de l'agir en univers controversé»; Natures Sciences et Sociétés 1998, vol.6 n°1, pp41-45

Godard (O), «Stratégies industrielles et conventions d'environnement: de l'univers stabilisé aux univers controversés», Environnement, Economie, INSEE méthodes n°39-40, pp.145-174

Hermitte (M A) Noiville (C).; «La dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement : une première application du principe de prudence»; RJE 1993 p392

Klemm (C); «La conservation de la diversité biologique: obligation des Etats et devoirs des citoyens»; RJE, 1987, p397.

Noiville(C); «Evolution comparée des grands modèles de réglementation des disséminations d'OGM (Etats-Unis Europe)», Natures Sciences et Sociétés 1995/3, pp117-126.

Remond-Gouilloud (M); «La prise en compte du long terme par le droit de l'environnement», RJE 1-1992, pp5-17

Ruiz Fabri (H); «La prise en compte du principe de précaution par l'OMC»; RJE 2000, n° spécial: le principe de précaution, pp55-65

Shelton (D); «Certitudes et incertitude scientifiques»; RJE n° spécial «l'irréversibilité» 1998

COLLOQUES

(Par ordre chronologique)

«Industries agroalimentaires et protection de l'environnement»; Actes de la 1^ére rencontre organisée du 28 au 30 octobre 1998 par le DEA de droit de l'environnement de la FSJPST en collaboration avec le réseau de droit de l'UEF. Actualités scientifiques 2001

«Commerce des OGM: quelle articulation entre le protocole de Carthagène sur la biosécurité et le droit de l'OMC». Organisé par le CERIC sous la direction de Bourrinet (J).et Maljean-Dubois (S); Aix En Provence; Novembre. 2001; La documentation Française Paris 2002.

«Le droit international face aux nouvelles technologies»; Rencontres internationales de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis; Sous la direction de Ben Achour R. et Laghmani S. Les 11,12 et 13 avril 2002. Pedone Paris 2002.

«Les organismes génétiquement modifiés»; Séminaire régional sur la biotechnologie.

Tunis les 23 et 24 janvier 2002

«Impacts économiques et environnementaux du développement de la biotechnologie en Tunisie»; Séminaire sur la biotechnologie, les 26 et 27 juillet 2002 (ACETEF)

«Organismes génétiquement modifiés: risques et enjeux»; Organisé par l'association africaine de microbiologie et d'hygiène alimentaire; Tunis les 28 février et 1^ermars 2003.

«Les OGM en question: est il temps d'ouvrir un débat public?»; Atelier international de Djerba. Tunisie du 24 au 27 octobre 2002

«OGM: de la contestation aux alternatives»; Colloque co-organisé par la revue l'écologiste et l'association OGM Dangers; Paris, 20-21 juin 2003.

THESES ET MEMOIRES

(Par ordre chronologique)

«Le commerce international et la protection de l'environnement»; Mémoire de DEA droit de l'environnement sous la direction de G. Martin. FSJPST 1999.

«Le droit communautaire, l'union européenne et la gestion du risque biotechnologique: l'exemple des OGM»; Mémoire de DEA droit communautaire sous la direction de R. Mehdi. Aix En Provence (U3) sept.2000.

«La Tunisie et la coopération internationale en faveur de la protection de l'environnement», Mémoire de DEA droit de l'environnement sous la direction de L. Chikhaoui, FSJPST 2000.

«Le suivi de la Convention sur la Diversité Biologique: réflexion sur l'effectivité du droit international de l'environnement», Mémoire de DEA droit de l'environnement sous la direction de A. Charles Kiss FSJPST 2001.

«L'union européenne et les OGM»; Mémoire DEA droit communautaire sous la direction de Blanquet. FSJPST 2000/2001

«Le principe de précaution»; Mémoire DEA doit de l'environnement sous la direction de Prieur. FSJPST 2002

«Les nouvelles technologies et la protection de l'environnement»; Mémoire DEA droit de l'environnement sous la direction de C.Giraudel. FSJPST 2001/2002.

«Le principe de précaution en matière de sécurité alimentaire»; Mémoire de DEA droit communautaire et international sous la direction de Meunier (P). Université de Lille II 200/2001.

DOCUMENTS OFFICIELS

(Par ordre chronologique)

Documents internationaux

Convention de Vienne sur le droit des traités; Vienne, 23 mai 1969

Convention sur la diversité biologique; Rio, 5 juin 1992 (ONU)

Accord relatif à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); 1994(OMC)

Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC), 1994

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; Montréal, 29 janvier 2000 (ONU)

Traité international sur les ressources phytogénétiques; Rome novembre 2001 (FAO)

Documents communautaires

Directive 90/219/CEE du conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de

micro-organismes génétiquement modifiés; JO n° L117 du 08/05/1990

Directive 90/220/CEE du conseil du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, JOCE du 8/05/1990, p.15.

Règlement (CE) n°258/97 du parlement européen et du conseil du27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires; JO n° L043 du 14/02/1997

Directive 98/81/CE du conseil du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés; JO n° L330 du /12/1998

Règlement (CE) 1139/98 du Conseil du 26 mai 1998 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE, JOCE L 94, 9 avril 1999, p27.

Directive 2001/18/CE du parlement européen et du conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 99/220 CE du Conseil; JO n° L106 du 17/04/2001

Proposition du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, COM/2001/425 final,

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des OGM et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, modifiant la directive 2001/18/CE, COM/2001/425 final.

Documents français

Code de l'environnement (partie législative)

-Chapitre I: dispositions générales (art L531-1art L531-5)

-Chapitre II: utilisation confinée des OGM (art L532-1 art L532-6)

-Chapitre III: dissémination volontaire et mise sur le marché d'OGM (art L533-1art L533-7)

-Chapitre IV : surveillance biologique du territoire

Code rural (partie législative)

Section 1: dispositions générales

Rapports officiels

(Par ordre alphabétique)

Aubert (M H); les OGM: pour quoi faire? ; Les documents d'information de l'Assemblée Nationale, 2002 n°2538

Bizet (J); «Sécurité alimentaire: le Codex Alimentarius», 1999-2000, Rapport d'information du Sénat n°450;

Bizet (J); transgéniques: pour des choix responsables; rapport d'information 440(97-98), Commission des affaires économiques du Sénat.

http:// www.senat.fr/rap/r97-440/r97 440_mono.html.

Chevassus-au-louis (B); «OGM et agriculture: options pour l'action publique»; Commissariat général du plan. 2001

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000692.shtml

Communication de la commission; «vers une vision stratégique des sciences du vivant et de la biotechnologie: document de consultation»; Bruxelles 04/09/2001

Corbier Barthaux (V); «Libre échange et environnement: quel cadre multilatéral pour la région meditérranénne?» Rapport de, février 2000

«Commerce et environnement à l'OMC»; Libreville 2000; Réunion des Ministres Africains chargés du Commerce; MM/LIB/SYN18; 23 octobre 2000

Déclaration ministérielle de la quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC, Doha, 9-14 novembre 2001, WT/MIN (01)/DEC/1, 20novembre 2001.

Guide explicatif du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques; UICN, Droit et Politique de l'environnement n°46, Centre de droit de l'environnement à l'UICN, 2003.

Kourilsky (P).et Viney (G); «Le principe de précaution»; rapport au Premier ministre, présenté par Le 15 octobre 1999

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004000402.shtml

«Le protocole biosécurité et l'OMC: des relations conflictuelles?»; Atelier de formation sur les enjeux de la biosécurité; Dakar, Sénégal, 24-26 juillet 2002

Les biotechnologies à risques en Tunisie, Etude réalisée par le Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des ressources hydrauliques, 1999.

Les utilisations des biotechnologies en Tunisie, Etude réalisée par le Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des ressources hydrauliques, 1999.

Lefort (J.C). (Député); «L'OMC a t elle perdu le sud? Pour une économie internationale équitable assurant le développement des pays pauvres; Rapport d'information. Assemblée nationale 2000 n°2750.

Lenoir (N); FRANCE «Relever le défi des biotechnologies»; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 2002. 11 mars 2002

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000130.shtml

Matheu (M); «La décision publique face aux risques»; rapport du séminaire «risque»; Commissariat général du plan. 2002

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000521.shtml

Prévention des risques biotechnologiques, réglementation et renforcement des capacités, Etude réalisée par le Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des ressources hydrauliques, 1999.

Rapports de l'OMC

(Par ordre chronologique)

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur les normes concernant l'essence ancienne et nouvelle formules, 26 avril 1996 WT/DS2/AB/R.

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur, le Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution de bananes, 9 septembre 1997, adopté le 25 septembre 1997,

Rapport de l'Organe d'Appel sur les mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés (hormones), 16 janvier 1998, WT/DS26/AB/R

WT/DS 27/AB/R.

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur, la prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, 12 octobre 1998, WT/DS58/AB/R

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur, les mesures visant les importations de saumons, 20octobre 1998, WT/DS18/AB/R.

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur, les mesures affectant l'exportation d'aéronefs civils, 2 août 1999, WT/DS 27/AB/R

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur, l'imposition d'un droit compensatoire sur les produits dérivés de l'acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume Uni, 10 mai 2000, WT/DS/138/AB/R.

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur la prohibition à l'importation de thon en boite à l'huile de soja. Septembre 2000, WT/DS205/1.

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur la mesure affectant les importations de viande de boeuf fraîche, réfrigérée et congelée, 11 décembre 2000, WT/DS161/AB/R.

Rapport de l'Organe d'Appel de l'OMC sur, les mesures affectant l'amiante et les produits en contenant, 12 mars 2001, WT/DS135/AB/R.

Articles de presse

(Par ordre chronologique)

Nau (JY), Une décision soudaine et symbolique, Le Monde, 17 juillet 1997.

Benoit Browaeys (D)/ Gouyon (P M), Faut il avoir peur des aliments transgéniques; Le Monde Diplomatique, mai 1998

Marechal (JP), Quand la biodiversité est assimilée à une marchandise, Le Monde diplomatique, juillet 1999, pp. 6-7.

Nau (JY), Les Nations Unis prônent l'usage des OGM dans la lutte contre la malnutrition, Le Monde 1^er juillet 2001.

Hopquin (B), Les pouvoirs publics constatent la colonisation des cultures par les OGM, Le Monde 26 juillet 2001.

Zecchini (L), Bruxelles veut reprendre la commercialisation en protégeant le consommateur, Le Monde 26 juillet 2001.

George (S); Vers une offensive américaine sur les OGM; Le Monde Diplomatique, mai 2002

Nau (J Y); interview de Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies"Ces rapports ne nous exonèrent pas du devoir de vigilance" Le Monde 13.12.02

Nau (J.Y).et Morin (H); Les académies favorables aux organismes génétiquement modifiés; Le Monde; 13.12.02

Pompey (F); Les OGM font la conquête de l'Afrique australe; Le Monde 29.08.02

Revue de l'Ecologiste, numéro spécial sur les OGM, volume 4 n°2,10 juin 2003.

Rivais (R); Faute d'accord sur l'étiquetage, le moratoire sur les OGM est maintenu; Le Monde; 15.10.02

Rivais (R); Les Européens vont examiner la coexistence entre l'agriculture biologique et les OGM; Le Monde; 21.02.03

Sites internet

Site du Protocole de Cartagena

http://www.biodiv.org/biosafety/default.aspx?lg=2

Site du Codex Alimentarius

www.codexalimentarius.net

Site de la Convention sur la Diversité Biologique

http//: www.biodiv.org

Site de l'Union Européenne

http//: www.europa.eu.int

Site de l'OMC

http//: www.wto.org

Site de la FAO

http//: www.fao.org