Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

§1- La conservation de l'agro-biodiversité une préoccupation nationale:

Un lien étroit entre les objectifs de la conservation, de l'utilisation durable des RPGAA et de la répartition des avantages qui en découlent a été établi au niveau de l'introduction du TIRPGAA qui prévoit ce qui suit: « les objectifs du présent traité sont la conservation et l'utilisation durable des RPGAA, et le partage des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la convention sur la diversité biologique pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire »^274(*).  Ces objectifs ambitieux ne pourraient être atteints qu'à travers une articulation entre le TIRPGAA et la CDB (article 1.2): Quoiqu'il ne constitue pas un protocole additionnel à cette convention, ce traité est en parfaite harmonie avec ce texte de Droit de l'Environnement^275(*).

La conservation des RPGAA constitue une responsabilité des parties contractantes à l'égard des générations présentes et futures et la répartition juste et équitable des avantages constitue « un élément fondamental de la concrétisation des droits des agriculteurs ainsi que de la promotion de ces droits au niveaux national et international »^276(*).

Il en découle que la mise en oeuvre du principe de la répartition des avantages au profit des agriculteurs contribue à la réalisation de l'objectif de la conservation de l'agro-biodiversité, il s'agit d'une incitation à la conservation in situ de ses éléments (A). Par ailleurs, le maintien des systèmes agricoles diversifiés et de la variabilité inter et intra-spécifique par les agriculteurs traduisent des préoccupations en terme d'utilisation durable de l'agro-biodiversité dans le sens d'une soutenabilité écologique (B).

A - l'incitation à la conservation par les Agriculteurs :

* ²⁷⁴ Voir également les travaux de la CDB portant spécialement sur l'agro-biodiversité notamment la Décision III/11 de la CDB : Conservation et utilisation durable de la diversité biologique agricole.

* ²⁷⁵ A ce propos, il faut distinguer entre l'approche bilatérale de la CBD et le système multilatéral du TIRPGAA s'agissant de l'accès aux RPG.

* ²⁷⁶ Préambule du TIRPGAA: «  conscients de leurs responsabilité à l'égard des générations présentes et futures pour la conservation de la diversité mondiale des RPAA »