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L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

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par Achille UMBA DI MAMONA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Licence sciences commerciales et financières 2004
  

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2.2. Approche et comparaison des recettes

De 1995 - 1996

Comparant les recettes réalisées de 1995 à 1996, c'est-à-dire $us 85.710.159 (NZ 532.139.898.626) contre $us 67.466.169 (NZ 3.835.179.037.466) nous fait remarquer qu'il y a eu régression des recettes fiscales de l'ordre de 78,71 %.

Les impôts sur les revenues ne se sont pas bien comportés par rapport à l'année 1995. Ce qui dégage un écart considérable soit de 6,8 %.

Cette régression se justifie par le niveau global de l'emploi qui s'est dégradé en 1996 à la suite de la persistance des problèmes que connaît le secteur privé.

En effet, malgré des mesures incitatives prises par le gouvernement, notamment au niveau de la commission des investissements, la tendance à la baisse enregistrée dans le secteur privé s'est poursuivie au cours de cette période sous étude.((*)1)

De 1996 à 1997.

Les recettes fiscales sont passées de $us 67.466.169 (NZ 3.835.179.037.466) en 1996 à $us 97.046.783,28 (NZ 13.930.585.396.531) en 1997 soit un accroissement de 143,85 %.

Des mesures ont été prises pour encourager la déclaration des revenus et d'élargir en conséquence l'assiette imposable. Il y a lieu de citer l'arrêter ministériel du 24/06/1997 portant réduction des taux d'imposition de 50 à 35 % pour l'I.P.R. et l'impôt des profils de sous location ainsi que les revenus de location des bâtiments et terrains.

S'agissant des bénéfices des sociétés, le taux d'imposition sur le revenu net a été ramené de 50 à 40 %.

De 1997 à 1998

Les recettes sont passées de $us 97.046.783,28 (NZ 13.930.585.396.531) à $us 118.982.842,70 (NZ 258.770.359,99) soit un accroissement de 122,60 %.

Cette performance s'explique par le paiement régulier des salaires consécutifs à une relative stabilité de l'environnement macro-économique du premier semestre 1998. Ceci s'explique également par la réforme fiscale comportant de l'institution du précompte sur le bénéfice industriels et commerciaux (précompte BIC).

Cette évolution s'explique notamment par l'inflation qui a prévalu durant le second semestre 1998.

De 1998 à 1999

Les recettes ont régressés de $us 118.982.842,70 (FC 258.770.359,99) en 1998 à $us 89.075.257,05 (FC 783.538.690) en 1999, soit 74,86 %.

Cette régression a été due par la guerre d'agression, par le départ des expatriés, de la fermeture de plusieurs entreprises durant cette période et la modicité de salaires des employés.

En vue d'arrêter la baisse des recettes des impôts, le gouvernement a pris des arrêtés ministériels n° 045/CAB/MIN/FIN/99 du 22/01/1999 et n° 047/bis/CAB/MIN/FIN/99 du 22/01/1999. Le premier porte réaménagement des impôts cédulaires sur les revenus et des impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés, le second porte fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos le 31 décembre 1998. Ces mesures n'ont cependant pas produit les résultats attendus.

De 1999 à 2000

Encore une régression de $us 89.075.257,05 (FC 258.770.359,99) à $us 55.272.714,37 (FC 3.917.549.737) soit 62,05 %.

Il est un fait qu'en raison de la guerre, le gouvernement n'avait pas la capacité d'assurer l'adéquation entre les dépenses et les recettes effectivement recouvrées afin de plafonner le déficit.

Cette période a engendrée l'inefficacité des stratégies du paiement dans le domaine fiscale et les conséquences de la guerre.

De 2000 à 2001

Il y a eu augmentation de $us 55.272.714,37 (FC 3.917.549.737) à $us 74.292.149,95 (FC 21.541.436.302,15) soit un accroissement de 134,41%.

Cette appréciation a été le fruit de l'exécution du programme du PIR depuis juin 2001. Les objectifs assignés étaient :

- le maintien d'un centre d'ordonnancement unique ;

- centraliser toutes les recettes fiscales au niveau de la banque centrale ;

- fixer des objectifs mensuels des régies financières ;

- suppression des autorisations de pré affectation des recettes ;

- renforcement du contrôle des timbres fiscaux ;

- informatisation des circuits de perception des recettes ;

- création de cellules pour gros contribuables((*)1)

De 2001 à 2002

Encore une augmentation de $ US 74.292.149,95 (FC 21.541.436.302,15) à $ US 116.411.314,95 (FC 40.561.758.275,98) soit un accroissement de 156,69 %.

Cela s'explique par l'encadrement des opérations d'enrôlement des déclarations sur les bénéfices et le recouvrement du solde des impôts de l'année 2001.

S'agissant de l'IPR, l'amélioration observée est la conséquence de l'application effective du Décret-loi n° 015/2002 portant révision du barème des impôts sur les revenus en ce qu'il institut et fixe le plancher en matière d'impôt sur le bénéfice de contribuable en cessation d'activité ou ayant enregistré une perte.

De 2002 à 2003

Les recettes sont passées de $ US 116.411.314,95 (FC 40.561.758.275,98) à $ US 123.735.882,98 (FC 49.731.932.111,22) soit un accroissement de 106,29 %.

L'évolution des recettes a été marquée par l'application tardive des mesures d'accompagnement du budget 2003 qui a provoqué l'attentisement des opérations économiques pour le paiement des droits et taxes dus à l'Etat.

De 2003 à 2004

Une augmentation des recettes de $ US 123.735.882,98 (FC 49.731.932.111,22) à $ US 176.670.725,70 (FC 70.318.624.328,29) soit un accroissement de 142,78 %.

Ces performances sont attribuables principalement à l'application des nouveaux textes réglementaires relatifs aux réformes fiscal et tarifaire, au paiement du 1er acompte provisionnel ainsi qu'à la réunification économique et financière progressive de l'ensemble de l'espace nationale((*)1).

* (1) BANQUE CENTRALE DU CONGO, rapport annuel 1996, p. 18.

* (1) MINISTERE DU PLAN , document de stratégie de réduction de la pauvreté, février 2004, p, 33.

* (1) BANQUE CENTRALE DU CONGO, Condensé Statistique , Décembre 2004, p.4.

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