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L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

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par Achille UMBA DI MAMONA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Licence sciences commerciales et financières 2004
  

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Tableau  n°05 Evolution de la pression fiscale de 1995 à 2004

A B C D E F G

Année

Douanes et accises

Impôt/DGI

DGRAD

TOTAL

B+C+D

Revenu national

Pression fiscale

E/F

1995 NZR

353.035.150.412

532.159.898.626

411.718.550.354

1.296.613.599.392

17.555.668.728.250

7,38 %

1996 NZR

3.477.837.166.168

3.835.179.037.466

1.136.053.699.422

8.448.069.903.056

115.520.493.535700

7,31 %

1997 NZR

12.966.480.870.000

13.931.585.396.531

3.790.440.996.265

30.688.507.262.796

383.529.127.463710

8,00 %

1998 NZR

30.520.108.840.000

25.877.035.999.000

15.291.658.330.000

71.688.803.169.000

869.012.068.800000

8,25 %

1999 FC

726.997.610

783.538.690

125.009.900

1.635.546.200

23.301.782.260

7,01 %

2000 FC

3.975.282.255

3.917.549.737

1.594.112.538

9.486.944.530

158.974.206.340

5,96 %

2001 FC

25.000.000.000

21.541.436.302

1.697.000.000

48.238.436.302

560.190.000.000

8,61 %

2002 FC

60.552.000.000

40.561.785.275,98

12.366.428.810

113.480.214.085

2.017.054.559.400

5,62 %

2003 FC

87.362.413.517

49.731.932.111,22

39.085.435.398

176.179.781.026

1.918.509.584.041

9,18 %

2004 FC

108.602.000.000

70.318.624.328,29

49.024.200.000

157.626.200.000

5.283.330.000.000

2,98 %

Source : - Ministère du Budget

- Direction Générale des Impôts

Le revenu national permet à l'Etat d'exercer par rapport à un revenu moyen donné, une pression fiscale bien considérable que quand le même revenue est dispersé entre une multitude de bénéficiaires, cela résulte non seulement de motifs économiques, mais encore de la plus grande facilité d'imposer de grandes sociétés qu'un grand nombre de petites entreprises et des personnes physiques.

Bernard Ryelandt nous dit dans son ouvrage sur l'inflation que le revenu congolais supportait 21,70 % de pression fiscale vers les années 1960 comparable à celle des pays développés d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Océanie à la même époque et bien supérieure à celle de la plupart des pays à bas niveau de revenu.((*)1)

Incidemment on peut noter à quel point les ressources fiscales de l'Etat étaient tributaires des résultats bénéficiaires de plusieurs sociétés multinationales. Mais malheureusement l'accélération de l'inflation a été à la base de l'effondrement de la pression fiscale en République Démocratique du Congo. De 21,70 % en 1960 à 14 % en 1990 et elle est tombée à 7,38 % en 1995 pour remonter à 8,25 % en 1998 et chuté de nouveau à 5,96 % en 2000 et essayer de répartir à 8,61 % en 2001 et ne finir qu'à 2,98 % en 2004 soit une pression fiscale moyenne de 7,03 %.

Tout cela sous les coups de l'émergence du secteur informel et du marché noir qui soustrait à l'impôt une partie importante de l'activité économique.

Comme nous l'avons démontré dans notre première partie que l'équivalent pour la liberté dans les Etats pauvres, est la modicité des tributs.

La faible pression fiscale de notre pays démontre clairement la persistance de l'inflation, ceci ne permet pas au gouvernement d'assurer le financement de ses dépenses publiques et l'économie en pâtie. Malgré le programme triennal l'inflation s'est aussi améliorée.

Même si nous faisons allusions à cette faible pression fiscale, il va de soit que nous comprenions qu'il y a un petit groupe (couche de la population) qui supporte les prélèvements fiscaux.

S'agissant des sociétés et entreprises, depuis la baisse des activités de la Gécamines ainsi que la fermeture des plusieurs entreprises depuis 1991, la guerre de libération et la guerre d'agression, le pouvoir public (l'Etat) se démène pour arrondir son budget.

Le poids est supporté par les entreprises et les salariés.

Du côté entreprise, bien que le taux de l'imposition sur le bénéfice est partie de 50 à 40 %, il y a toujours fraude ou évasion dans leurs états financiers.

S'agissant des salariés qui supportent l'impôt, la pression fiscale était à 50 % jusqu'en 1997 et à 35 % au 29 mars 2002. Toutefois, l'ordonnance loi n° 015/2002 du 30 mars 2002 fixait les bases pour que l'impôt n'excède pas 30 % des rémunérations imposables. Malgré cette disposition, la modicité de salaire, le taux de chômage élevé va éliminer un bon nombre des personnes du circuit fiscal.

Par ailleurs, malgré la baisse de l'activité économique, plusieurs efforts ont été consentis quant à la mobilisation des recettes des douanes et des impôts / DGI, qui ont augmenté de l'ordre respectif de 39 % et 27,4 % par rapport aux années où la Gécamines a cessé de jouer son rôle capital du pourvoyeur des recettes de l'Etat.((*)1)

CHAPITRE II. PISTES DES SOLUTIONS AU PROBLEME FISCAL FACE A

* (1) RYELANDT (B.), op.cit., p 149.

* (1) CEPI, op.cit., p. 219.

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