L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

L'INFLATION

Nous savons d'une manière générale qu'une politique structurelle de lutte contre l'inflation a pour objectif de supprimer les rigidités sectorielles de l'économie c'est-à-dire les différents blocages structurels à la croissance et à la diffusion du progrès économique dans toute l'économie nationale.

Il est donc important au départ d'identifier ces foyers de blocages sectoriels.

Une politique anti-inflationniste structurelle n'aura des chances de succès que dans la mesure ou elle se préoccupe de « trouver de réponses aux déséquilibres permanentes des secteurs et plus spécialement aux déficits chroniques du système de production pour le marché intérieur. Ceci exige de définir un nouveau model de rapports des productions et des répartitions des revenus entre membres de la communauté nationale.^((*)1)

La maximisation des recettes est l'idéale de tous les services mobilisateurs des recettes de l'Etat, ressources dont la croissance doit être réelle et se traduit par l'augmentation de son pouvoir d'achat.

Les paramètres de cette croissance génératrice d'un enrichissement additionnel peuvent être de plusieurs ordres :

- l'élargissement de l'assiette fiscale en cas de l'expansion économique ;

- le ralliement des fraudeurs à légalité fiscale ;

- la saisie et la fiscalisation des secteurs informels.

La politique de l'expansion monétaire opté par le gouvernement pour couvrir les déficits publics, l'injection continues des signes monétaires a engendré l'accroissement de la masse monétaire, ce qui a engendré l'inflation pendant ces années, l'assiette fiscale n'étant pas élargie, l'impôt recueilli n'a pas été dans les mêmes proportions d'où ce qui a entraîné un déséquilibre des recettes fiscales car l'accroissement des prix est supérieur à l'évolution des recettes.

Section 1 : Formes classiques de lutte contre l'inflation

Dans le but de protéger et de sauvegarder la valeur substantielle des recettes fiscales, il apparaît alors trois pistes pour lutter contre l'inflation :

1. La fiscalité ;

2. les économies budgétaires ;

3. l'encouragement à l'épargne.

1.1. La fiscalité*

Elle trouve son efficacité dans la compression de la demande par le prélèvement qu'elle opère sur les ressources des citoyens en épongeant une partie de leur pouvoir d'achat.

Ce mode de prélèvement peut frapper aussi bien les revenus des personnes physiques que les bénéfices des entreprises.

· Pour ce qui est des personnes physiques, il connaît deux limites :

- une limite politique du fait de son impopularité et,

- une limite technique liée à une possible évasion fiscale et à la possibilité que certains ont de répercutions sur les autres les suppléments de l'effort fiscal. Ce qui risque de créer une situation d'injustice sociale.

· En ce qui concerne l'imposition des bénéfices des entreprises, elle est facilement acceptée parce que n'ayant pas d'incidence directe sur les revenus des ménages.

Cette fiscalité comporte également une limite si elle franchie une certaine limite, il y a risque d'un impact négatif sur les sources d'investissement car elle se fait au détriment des possibilités d'autofinancement et des placements des ménages dans la mesure ou elle frappe la part des bénéfices distribuées aux actionnaires.^((*)1)

* ⁽¹⁾ MUBAKE MUMEME (M. V.), op. cit., p. 261.

* ⁽¹⁾ MABI MULUMBA, op. cit., p. 162.