|
L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004( Télécharger le fichier original )par Achille UMBA DI MAMONA Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Licence sciences commerciales et financières 2004 |
Section 2 : Evaluation des résultats fiscauxCette évaluation consiste à dégager la différence entre les réalisations et les prévisions des recettes fiscales. 2.1. L'évaluation des recettes A la différence de celle des dépenses, cette évaluation doit surtout serrer la réalité d'aussi près que possible et correspondre autant que faire se peut aux ressources exigées par les besoins publics. On observe, en effet, qu'une évaluation trop optimale ou large oblige à prévoir de nouvelles recettes en cours d'année budgétaire. Ce qui peut créer des conditions défavorables du point de vue de la cohésion nationale. Au contraire, une évaluation trop pessimiste peut aboutir à la perception des recettes non nécessaires au budget, ce qui entraîne le retrait inutile du circuit financier de l'économie privée (dans l'optique de l'économie libérale pure et à condition que l'Etat, acteur de l'économie publique, ne sache pas les utiliser rationnellement ou aussi judicieusement que l'économie privée), des sommes qui auraient pu servir à des emplois productifs et, peut être, bien plus profitable à l'économie nationale. De ce fait, l'ancienne évaluation automatique est abandonnée de nos jours au projet des techniques plus efficaces.((*)1) 2.1.1. L'évaluation automatique L'évaluation automatique die procédé de la « pénultième année » consistait à évaluer les recettes futures en se basant sur les résultats de l'année budgétaire précédente. S'il est vrai qu'elle avait donné satisfaction lors de la période de stabilité économique, monétaire et fiscale, elle s'est révélée décevante et insuffisante dès que la conjoncture évoluait sensiblement ou devenait mouvante. On a dû y apporter des correctifs par des coefficients de majoration en période de haute conjoncture et par des coefficients de réduction en période de crise. Mais toutes ces retouches n'ont pas donné les résultats escomptés. Ainsi, a-t-on eu recours à la méthode moderne des prévisions qui parait performante et adaptée aux exigences actuelles de l'Etat.((*)1) 2.1.2. L'évaluation selon les techniques modernes Dans la quasi-totalité des pays, y compris la République Démocratique du Congo, on procède aux évaluations de recettes grâce au progrès réalisé en matière des résultats des recouvrements et perceptions de l'année en cours. Ainsi, dès qu'on est en possession des résultats de six, sept ou huit premiers mois de l'année, les perspectives de recouvrement de l'année future sont rétablies d'après ces résultats et les prévisions concernant les six, cinq ou quatre mois de l'année pour lesquelles on n'a pas encore de résultats. Ces perspectives sont alors corrigées pour tenir compte des facteurs suivants : - modification de la législation fiscale ou douanière ou encore des autres législations financières. Il s'agit notamment de la création ou suppression d'impôts ou des taxes, des modifications des taux, de l'assiette des impôts et taxes existantes ; - prévisions économiques établies par le service d'études et planification relevant du département des finances et budget considérant l'évolution de la masse monétaire, de la modification des revenus, etc... Bien que la République Démocratique du Congo ne semble toujours pas utiliser entièrement nombre de ces méthodes, à causse notamment de l'handicap statistique. 2.2. Approche évaluative des résultats réalités De nos jours seuls les objectifs budgétaires définis lors de l'adoption et de la promulgation du budget de l'Etat servent de référence à l'évaluation ainsi que des réalisations des régies financières appelées à les exécuter. Tableau n°06 Evaluation des résultats fiscaux A B C D E
Source : - Ministère du budget - Décret-loi n° 95/002 du 03 avril 1995 - Décret-loi n° 96/001 du 08 janvier 1996 - Décret-loi n° 062/2000 du 31 mai 2000 Commentaires
Au terme de l'année 1995, les ressources des impôts / DGI ont totalisé NZ 532.159.898.626 contre NZ 264.925.209.553 prévue par le budget de l'Etat soit un accroissement de 200,87 %. Cette performance est due aux mesures gouvernementales recommandant le paiement obligatoire par voie bancaire les obligations fiscales. Pour l'année 1996, les recettes fiscales sont passés à NZ 3.835.179.037.466 contre NZ 2.370.043.439.189 prévue soit une variation de 161,31 %. Ce progrès ne peut s'expliquer que par des anticipations liées à l'annonce de la mise en circulation des coupures à valeur faciale élevée. Donc c'est le résultat d'une accélération de l'inflation. Par contre, l'année 1997, a enregistré NZ 13.931.585.396.531 contre une prévision de NZ 6.468.442.155.000 soit un taux de réalisation de 215,37 %. Ceci s'explique par la confiance des contribuables vis-à-vis des nouveaux dirigeants dont l'inflation était quasiment nulle. L'année 1998 comportait une institution du précompte bic qui a donné des moyens à l'Etat pour faire face à la guerre d'agression déclenchée le 02 août 1998. Raison pour laquelle les recettes prévues sont passées de NZ 22.224.962.900.000 à NZ 25.877.035.999.000 réalisées soit une appréciation de 116,43 %. En ce qui concerne l'année 1999, les recettes réalisées étaient de l'ordre de FC 783.538.690 contre FC 511.948.901 des prévisions, soit un taux de réalisation de 153,5 % au regard de l'accélération de l'inflation et à l'instabilité du taux de change. Quant à l'année 2000, les recettes fiscales réalisées étaient de FC 3.917.549.737 contre FC 2.872.798.432 prévue par le budget de l'Etat. Soit un accroissement de 136,36 % malgré le recul du taux de croissance économique suite au départ massif des étrangers. Au terme de l'année 2001, les recettes de l'Etat sont passées de FC 21.541.436.302,15 à FC 16.763.788.639 prévues par l'Etat soit un taux de croissance de 128,49 %. Cette évolution résulte de l'amélioration des bénéfices déclarés des entreprises et du recouvrement des précomptes bic. Pour l'année 2002 Les recettes sont passées à 40.561.758,90 FC contre 45.225.853.638 FC prévue, il se dégage un taux négatif de 89,68 %. Ce taux négatif de mobilisation est dû notamment à la persistance du système de compensation des créances entre l'Etat et certains contribuables. Pour l'année 2003 Pour l'année 2003 par rapport aux prévisions arrêtées à 51.988.000.000 les recettes ont été de l'ordre de FC 49.731.932.111,22, il se dégage également un taux négatif de 95,66 %. Cela est du par l'application tardive des mesures d'accompagnement du budget. Pour l'année 2004 Enfin, une performance des recettes réalisées soit FC 70.318.624.328,29 par rapport aux prévisions arrêtées à 62.200.00.000., il se dégage une appréciation de 107,85 % marqué par un excédent budgétaire, traduit par les efforts du gouvernement dans le cadre de son effort du Programme Economique. * (1) KIBUEY MULAMBU, le budget de l'Etat, 1ère édition ECA - IRES, Kin, 1998, p. 251. * (1) IBIDEM |
|
