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L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

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par Achille UMBA DI MAMONA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Licence sciences commerciales et financières 2004
  

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CONCLUSION

Nous savons qu'avec les mutations structurelles dues aux innovations technologiques qui affectent les fonctionnements de l'économie de la R.D.C., aussi bien dans le domaine de la production que dans celui de la monnaie et des finances, l'inflation est devenue un phénomène fort complexe.

En fin de compte, la lutte à engager pour la juguler exige une meilleure connaissance des interactions entre les variables économiques (production, prix et monnaie), faute de quoi il serait hasardeux de prétendre s'assurer une maîtrise de l'incidence attendue des mesures anti-inflationnistes mises en action.

L'économie de la République Démocratique du Congo est seule et entièrement responsable des éléments inflatoires qu'elle engendre par ses propres caractéristiques. Toutefois, les nécessités de fonctionnement des économies modernes ouvertes exigent un élargissement des procédés anti- inflationnistes qui, en plus des méthodes classiques, intègrent divers contrôles et interventions administratives tout en tenant compte de la croissance internationale.

A nos jours, la fiscalité apparaît comme l'un des instruments privilégiés pour réguler l'économie dans un pays. La Direction Générale des Impôts dans notre pays est un des instruments qui permet à l'Etat de procurer les ressources financières dont il a besoin pour remplir ses missions et intervenir d'une façon générale dans l'économie nationale suivant les orientations et les politiques économiques lui dictées par le gouvernement.

C'est dans ce cadre que nous avons choisi en ce qui concerne notre étude de parler de l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004 afin d'évaluer l'influence que subissent la pression et les recettes fiscales ainsi que les formes classiques de lutte contre l'inflation pour remédier à cette dernière.

Après avoir présenté les aspects de l'inflation et de la fiscalité en général, nous avons encore présenté l'évolution de l'économie congolaise, étant donné que c'est sur cette dernière que s'opère les prélèvements fiscaux. Il s'en sort que depuis 1995 l'économie de la R.D.C. connaît jusqu'à ce jour une période difficile, avec un environnement politique agitée suite aux processus de réajustement politique.

La destruction des outils de production, la guerre d'agression, le délabrement avancé des structures de base, le désordre dans la gestion des finances publiques ont aggravés la situation de l'économie déjà confrontée aux difficultés structurelles (dette publique...), l'arrêt des programmes d'ajustement structurel conclu avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, respectivement en 1992 et 1993 et la suspension de la coopération bilatérale décidée par la plupart des pays occidentaux depuis 1991.

D'une manière générale, les recettes fiscales nominales de la DGI ont augmenté sensiblement, cette importante croissance en termes courants n'est pas confirmée par l'évolution des recettes fiscales en termes constants.

Pendant la période sous étude, nous avons fait remarquer que cette décroissance des recettes en termes réels n'est pas étrangère au contexte économique général du pays, car la réalisation des recettes subit des effets de plusieurs variantes telles que :

- l'insuffisance de mesures d'encadrement des recettes publiques ;

- le comportement des agents économiques ;

- le rétrécissement de l'assiette fiscale ...

En ce qui concerne l'évaluation des recettes réalisées, nous avons constaté qu'elle n'a été faite que sur la base des valeurs courantes des prévisions et des réalisations découlant des normes de gestion budgétaire dans notre pays en ne privilégiant que la monnaie nationale. C'est ainsi que durant la période sous étude, la DGI n'a réalisé que des performances en terme courant. Néanmoins, il y a eu contre performance des recettes réalisées face aux prévisions en 2002 et en 2003 suite à l'application tardive de mesures d'accompagnement du budget et la persistance du système de compensation de créance entre l'Etat et certains contribuables.

Il y a lieu de signaler également que pendant la période de 2002 à 2004, l'inflation était devenue lente ou rampante, car elle présentait déjà deux chiffres voire même un chiffre en 2003. C'est une bonne appréciation du point de vue économie.

Quant à la pression fiscale, elle démontre l'ampleur de prélèvements fiscaux et cela dépend du caractère du régime politique. Celle-ci n'a variée qu'autour de 7,03 % suite à la modicité des prélèvements, la faiblesse de production, la modicité de salaires, le secteur informel tous ces facteurs, baignant de surcroît dans un environnement économique inflationniste.

A la lumière des constats effectués sur l'évolution des recettes fiscales de la R.D.Congo, nous avons pu épingler trois pistes de solutions pour combattre l'inflation qui sont : la fiscalité, les économies budgétaires et l'encouragement à l'épargne.

Ainsi donc, il est difficile d'envisager une amélioration effective des recettes publiques, tant que vont persister les déséquilibres macro-économiques, l'instabilité de l'environnement institutionnel, la désorganisation de l'administration fiscale. Leur élimination, en créant un environnement stable, constitue une condition permissive de sécurisation et de valorisation durable des recettes de l'Etat.

Voilà les différentes voies que nous proposons sans être l'unique alternative, comme notre contribution au sortir de l'université, à la recherche des solutions devant le problème « de l'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise ».

Ce mémoire de fin d'études n'est qu'une oeuvre humaine et ne peut paraître à tout point de vue parfait, nous ouvrons largement nos portes aux critiques et à l'amélioration pour le progrès de la science et de l'humanité.

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