CONCLUSION
Nous savons qu'avec les mutations structurelles dues aux
innovations technologiques qui affectent les fonctionnements de
l'économie de la R.D.C., aussi bien dans le domaine de la production que
dans celui de la monnaie et des finances, l'inflation est devenue un
phénomène fort complexe.
En fin de compte, la lutte à engager pour la juguler
exige une meilleure connaissance des interactions entre les variables
économiques (production, prix et monnaie), faute de quoi il serait
hasardeux de prétendre s'assurer une maîtrise de l'incidence
attendue des mesures anti-inflationnistes mises en action.
L'économie de la République
Démocratique du Congo est seule et entièrement responsable des
éléments inflatoires qu'elle engendre par ses propres
caractéristiques. Toutefois, les nécessités de
fonctionnement des économies modernes ouvertes exigent un
élargissement des procédés anti- inflationnistes qui, en
plus des méthodes classiques, intègrent divers contrôles et
interventions administratives tout en tenant compte de la croissance
internationale.
A nos jours, la fiscalité apparaît comme l'un
des instruments privilégiés pour réguler l'économie
dans un pays. La Direction Générale des Impôts dans notre
pays est un des instruments qui permet à l'Etat de procurer les
ressources financières dont il a besoin pour remplir ses missions et
intervenir d'une façon générale dans l'économie
nationale suivant les orientations et les politiques économiques lui
dictées par le gouvernement.
C'est dans ce cadre que nous avons choisi en ce qui concerne
notre étude de parler de l'incidence de l'inflation sur la
fiscalité congolaise de 1995 à 2004 afin d'évaluer
l'influence que subissent la pression et les recettes fiscales ainsi que les
formes classiques de lutte contre l'inflation pour remédier à
cette dernière.
Après avoir présenté les aspects de
l'inflation et de la fiscalité en général, nous avons
encore présenté l'évolution de l'économie
congolaise, étant donné que c'est sur cette dernière que
s'opère les prélèvements fiscaux. Il s'en sort que depuis
1995 l'économie de la R.D.C. connaît jusqu'à ce jour une
période difficile, avec un environnement politique agitée suite
aux processus de réajustement politique.
La destruction des outils de production, la guerre
d'agression, le délabrement avancé des structures de base, le
désordre dans la gestion des finances publiques ont aggravés la
situation de l'économie déjà confrontée aux
difficultés structurelles (dette publique...), l'arrêt des
programmes d'ajustement structurel conclu avec le Fonds Monétaire
International et la Banque Mondiale, respectivement en 1992 et 1993 et la
suspension de la coopération bilatérale décidée par
la plupart des pays occidentaux depuis 1991.
D'une manière générale, les recettes
fiscales nominales de la DGI ont augmenté sensiblement, cette importante
croissance en termes courants n'est pas confirmée par l'évolution
des recettes fiscales en termes constants.
Pendant la période sous étude, nous avons fait
remarquer que cette décroissance des recettes en termes réels
n'est pas étrangère au contexte économique
général du pays, car la réalisation des recettes subit des
effets de plusieurs variantes telles que :
- l'insuffisance de mesures d'encadrement des recettes
publiques ;
- le comportement des agents économiques ;
- le rétrécissement de l'assiette fiscale ...
En ce qui concerne l'évaluation des recettes
réalisées, nous avons constaté qu'elle n'a
été faite que sur la base des valeurs courantes des
prévisions et des réalisations découlant des normes de
gestion budgétaire dans notre pays en ne privilégiant que la
monnaie nationale. C'est ainsi que durant la période sous étude,
la DGI n'a réalisé que des performances en terme courant.
Néanmoins, il y a eu contre performance des recettes
réalisées face aux prévisions en 2002 et en 2003 suite
à l'application tardive de mesures d'accompagnement du budget et la
persistance du système de compensation de créance entre l'Etat et
certains contribuables.
Il y a lieu de signaler également que pendant la
période de 2002 à 2004, l'inflation était devenue lente ou
rampante, car elle présentait déjà deux chiffres voire
même un chiffre en 2003. C'est une bonne appréciation du point de
vue économie.
Quant à la pression fiscale, elle démontre
l'ampleur de prélèvements fiscaux et cela dépend du
caractère du régime politique. Celle-ci n'a variée
qu'autour de 7,03 % suite à la modicité des
prélèvements, la faiblesse de production, la modicité de
salaires, le secteur informel tous ces facteurs, baignant de surcroît
dans un environnement économique inflationniste.
A la lumière des constats effectués sur
l'évolution des recettes fiscales de la R.D.Congo, nous avons pu
épingler trois pistes de solutions pour combattre l'inflation qui
sont : la fiscalité, les économies budgétaires et
l'encouragement à l'épargne.
Ainsi donc, il est difficile d'envisager une
amélioration effective des recettes publiques, tant que vont persister
les déséquilibres macro-économiques, l'instabilité
de l'environnement institutionnel, la désorganisation de
l'administration fiscale. Leur élimination, en créant un
environnement stable, constitue une condition permissive de sécurisation
et de valorisation durable des recettes de l'Etat.
Voilà les différentes voies que nous proposons
sans être l'unique alternative, comme notre contribution au sortir de
l'université, à la recherche des solutions devant le
problème « de l'incidence de l'inflation sur la
fiscalité congolaise ».
Ce mémoire de fin d'études n'est qu'une oeuvre
humaine et ne peut paraître à tout point de vue parfait, nous
ouvrons largement nos portes aux critiques et à l'amélioration
pour le progrès de la science et de l'humanité.
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