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L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

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par Achille UMBA DI MAMONA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Licence sciences commerciales et financières 2004
  

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1.4. Principes généraux de la fiscalité

Quatre principes sont considérés actuellement comme des règles d'or de la fiscalité.((*)2)

- justice ou équité ;

- certitude ;

- commodité ;

- économie.

a. Justice ou équité

L'impôt n'est accepté par les contribuables que s'ils considèrent qu'il est adapté à leur faculté contributive et que leurs charges ne sont pas excessives par rapport à celles des autres. Ce qui ne signifie évidemment pas que le même impôt doive nécessairement être réclamé à chacun.

La notion d'égalité doit être affinée, selon une expression heureuse, il faut assurer « l'égalité dans le sacrifice », ce qui signifie notamment l'existence d'impôts progressifs ou les plus fortunés payent proportionnellement beaucoup plus d'impôts que les moins riches et/ou les plus déshérités qui peuvent même être totalement exemptés. Tout citoyen d'un Etat doit contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la plus juste possible avec leurs facultés respectives, c'est-à-dire la plus exactement mesurée par le revenu dont chacun d'eux jouit sous la protection du gouvernement.

b. Certitude

- d'une part, les textes légaux doivent être aussi précis que possible pour que l'on puisse voir clairement si l'impôt est dû ou non, quand il est dû, quelles formalités le contribuable doit remplir ;

- d'autre part, la dette d'impôt doit pouvoir être déterminée sur la base du texte et non pas être laissé à l'arbitraire ni même à la conscience des agents de l'administration fiscale.

c. Commodité

Le régime fiscal et ses modalités d'application doivent être conçus de telle façon que le sacrifice apparaisse le moins lourd pour le contribuable. Tout impôt doit être levé dans le temps et de la manière qui convient le mieux aux imposés. Il convient, en effet, de réduire au minimum le sacrifice, la souffrance du contribuable. Tout sacrifice, toute souffrance qui dépasse le strict nécessaire est illégale((*)1)

d. Economie

Il faut éviter de créer des impôts qui, bien que théoriquement justes et souhaitables, s'impliquerait des frais d'établissement et de perception trop élevés en raison par exemple de leurs complexités ou des difficultés de contrôle de la base imposable, ce qui supposerait l'engagement d'un personnel fiscal nombreux. Il faut que la différence entre le montant payé par le contribuable et le montant finalement mis à la disposition des pouvoirs publics pour assurer leurs missions, soit aussi faible que possible.

* (2) BALTUS Marc, cours introduction générale à l'étude des impôts et du droit fiscal, ESSF-ICHEC, 1981, p. 23.

* (1) IKAS KASIAM, Code fiscal annoté, édition Wang Ngom, Kin, Avril 2003,p. 75.

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