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L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

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par Achille UMBA DI MAMONA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Licence sciences commerciales et financières 2004
  

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2.5. La pression fiscale

Montesquieu a remarqué que l'ampleur du prélèvement fiscal dépend du caractère du régime politique. Il dit que « la grandeur des tributs dépend de la nature du gouvernement ». Sans doute les affirmations de ce dernier ne sont pas contestables , car il dit encore que « on peut lever des impôts plus forts à proportion de la liberté des sujets... Il y a dans les Etats modérés un dédommagement pour la pesanteur des tributs : c'est la liberté ; il y a dans les Etats pauvres un équivalent pour la liberté : c'est la modicité des tributs »((*)1).

Certes, il semble que les régimes autoritaires réussissent mieux que les régimes libéraux à imposer de lourds prélèvements fiscaux. Les régimes autoritaires disposent d'une administration et d'une police qui ne reculent pas devant l'inquisition fiscale pour recenser la matière imposable. D'autre part, la dépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique permet d'appliquer aux fraudeurs des sanctions particulièrement rigoureuses.

Ainsi, dans les pays où le gouvernement est faible, nous assistons à l'inflation et la dévaluation de la monnaie servir à assurer le financement des dépenses publiques alors que l'effort fiscal demeure insuffisant c'est le cas en République Démocratique du Congo.

Il y a aussi Friedman et d'autres nouveaux économistes qui disent que la pression fiscale excessive finit par avoir des effets pervers, c'est-à-dire le rendement fiscal finit par diminuer au-delà d'un certain taux (seuil optimal). En effet, les agents économiques réagissent négativement (fraude fiscale, moins d'épargnes, chômage...). Cette théorie est connue sous le nom de « loi de Laffer », illustrée par une courbe de Laffer((*)2)

Recettes

fiscales

Zone de pression

fiscale excessive

zone normale

0 t

seuil optimal 100 %

t = t* taux d'impôt

t = 1

Source : G. CLERFAYT

2.5.1. Explication de la courbe de Laffer

La courbe de Laffer est une représentation géométrique montrant que « trop d'impôt tue l'impôt ». L'Etat doit s'en tenir à un taux d'imposition qui optimise les rentrées fiscales et ne décourage pas le travail.

Arthur Laffer, économiste libéral Américain, met au point cette courbe pour signifier que les pouvoirs publics, mobilisant leur ressource notamment par des prélèvements opérés sur les revenus des particuliers, doivent savoir qu'il existe une relation entre la hauteur du taux d'imposition et le revenu.

En effet, une hausse substantielle de ce taux peut soit détourner les contribuables du travail, soit les inciter à une certaine évasion fiscale.

S'il est vrai que l'Etat peut accroître ses recettes fiscales ( R ) en relevant le taux d'imposition ( t ), il semble qu'il y a une limite ( t = t*) au delà de laquelle l'augmentation du taux d'imposition contribue carrément à la diminution des recettes fiscales de l'Etat.

Si le taux d'imposition est nul, les recettes totales seront aussi nulles. Egalement, avec un taux d'imposition de 100 %, les recettes totales seraient inexistantes car personne ne voudra travailler uniquement pour payer des impôts à l'Etat.

La zone hachurée dans le graphique est une zone où le taux d'impôt est trop élevé. Ce qui a comme conséquence d'encourager le travail clandestin et décourager l'activité économique puis, finalement, faire baisser les rentrées d'impôt de l'Etat par une évasion fiscale ou mieux par la fraude.

Il en résulte de tout ce qui précède que l'Etat doit fixer un meilleur taux d'imposition afin de ne pas peser trop sur les revenus des contribuables et favoriser par là la croissance de rentrée fiscale.

2.5.2. Sortes de pression fiscale

Selon le professeur MABIALA, il nous présente deux sortes de pression fiscale qui sont : la pression fiscale nationale et la pression fiscale individuelle.

- s'agissant de la pression fiscale nationale, c'est celle qui est exprimée par le rapport du prélèvement fiscal sur le revenu national c'est-à-dire par la formule

P = F

R

P = Pression fiscale

F = Prélèvement fiscal

R = Revenu national

- s'agissant de la pression fiscale individuelle, elle exprime le sacrifice que le contribuable est amené à consentir sur l'ensemble des richesses qu'il a acquises au cours d'une période donnée, c'est-à-dire le plus souvent sur son revenu annuel. De ce fait, l'impôt par sa seule existence peut modifier le comportement économique et social d'un contribuable et il peut exercer une influence sur sa consommation ainsi que sur son épargne.

Raison pour laquelle certains Etats jouent sur la pression fiscale pour doper la consommation((*)1)

Dans notre analyse, nous allons beaucoup plus insister sur la pression fiscale en R.D.C. et surtout voir le niveau de la pression marginale qui est pris en compte sur le barème progressif par tranche et qu'est ce que cela suscite aux contribuables.

Nous allons dans le même sens que Montesquieu qui dit que l'équivalent pour la liberté dans les pays pauvres est la modicité des tributs (impôts). C'est là où le professeur Mabiala dit que le signe de développement économique élevé est observé par une forte pression fiscale, c'est le cas des pays Scandinaves, les Pays Bas et la Belgique.

* (1) GAUDERNET (P.M.) et MOLINIER (J.), op.cit., p. 34.

* (2) CLERFAYT (G.), Cours de politique fiscale conjoncturelle et structurelle, ESSF-ICHEC, 1ère éd. Bruxelles, 1988, p. 13.

* (1) MABIALA UMBA (L.), cours inédit de Grands problèmes fiscaux contemporains, ISC, 2éme Licence-fiscalité, 2004 - 2005.

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