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L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004

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par Achille UMBA DI MAMONA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - Licence sciences commerciales et financières 2004
  

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2.3. Types d'impôts

Partant du principe qu'il n'y a pas d'impôts sans loi, nous allons nous borner aux types d'impôts classiques. Il s'agit de :

- l'impôt direct et l'impôt indirect

- l'impôt général et l'impôt spécial

- l'impôt sur les revenus, sur la dépense ou sur la fortune

- l'impôt spécifique et l'impôt ad valorem.

a. L'impôt direct et indirect

L'impôt direct : c'est un impôt qui est assis sur des données constantes, patrimoines et revenu ou capital, ce qui en permet la perception à intervalles réguliers, une fois l'an en principe((*)1). Il est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti.

Parmi ces impôts, nous avons :

- l'impôt foncier ;

- l'impôt sur les véhicules ;

- l'impôt sur les superficies des concessions minières et d'hydrocarbures ;

- l'impôt sur les revenus locatifs ;

- l'impôt mobilier ;

- l'impôt professionnel.

L'impôt indirect : il porte au contraire sur des faits intermittents, les dépenses essentiellement ; sa perception se poursuit tout au long de l'année, la charge est répercutée sur autrui((*)2).

En d'autres termes, celui qui paie cet impôt auprès du fisc n'est pas en fait celui qui en supporte le poids.

Parmi ces impôts nous avons :

- l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) ;

- la T.V.A. ;

- les droits d'entrée et de sortie ;

- les droits d'accises et de consommations.

Bref, nous disons que l'impôt direct frappe directement le redevable dans ses facultés contributives tandis que l'impôt indirect l'atteint indirectement.

b. L'impôt général et l'impôt spécial

- L'impôt général ou l'impôt universel est celui qui tend à atteindre une situation dans son ensemble, et se propose d'atteindre n'importe quel revenu de quelque origine qu'il soit.

Nous avons l'impôt sur le revenu en République Démocratique du Congo

- L'impôt spécial ou particulier ne tend qu'à frapper sélectivement la circulation de certains produits sur le chiffre d'affaire à l'intérieur et les droits d'accises et de consommation.

c. L'impôt sur les revenus, sur la dépense ou sur la facture

- L'impôt sur le revenu : il frappe le produit périodique des biens et du travail des redevables. De plus en plus cependant, il atteint tous les accroissements du capital (plus-value)

Nous avons par exemple l'impôt sur le revenu locatif.

- L'impôt sur la dépense : il frappe la consommation des redevables. Cet impôt est représenté en République Démocratique du Congo par l'ICA.

- L'impôt sur la fortune : il frappe le produit taxable exprimé en valeur. Il se calcule conséquemment en pourcentage.

d. L'impôt spécifique et l'impôt ad valorem

- L'impôt spécifique : il est établi, non en fonction de la valeur de la matière imposable, mais en fonction de la quantité de celle-ci.

Ex. : m² pour la superficie

m3 et litre pour le volume

kg pour le poids

- L'impôt ad valorem : il frappe le produit taxable exprimé en valeur. Il se calcule conséquemment en pourcentage.

Ex. : le taux de l'impôt mobilier 20 %.

2.4. Etablissement de l'impôt

L'impôt dû par chaque contribuable est l'aboutissement d'un processus fiscal en plusieurs étapes :

- la détermination d'assiette ou la base imposable ;

- la détermination du contribuable ou redevable ;

- la survenance du fait générateur ;

- la liquidation de l'impôt ;

- le recouvrement ;

- Le taux d'imposition.((*)1)

a. L'assiette ou la base imposable

C'est une détermination opérée dans la matière imposable pour délimiter une base de calcul de l'impôt. Elle peut être une réalité physique (l'hectolitre d'alcool pour les impôts indirects).

- une réalité économique (le chiffre d'affaires ou le revenu)

- une réalité juridique (la propriété par les droits de mutation).

b. La détermination du contribuable ou redevable

C'est un choix politique puisqu'il implique de désigner les personnes (physiques ou morales), qui seront appelées à supporter et/ou à verser l'impôt. Il existe des collecteurs, tels, que l'employeur congolais qui retient à la source chaque mois l'impôt sur les rémunérations, versées à ses salariés. L'employeur est qualifié de redevable.

c. Le fait générateur de l'impôt

Il s'analyse comme l'événement dont la survenance entraîne la naissance de l'obligation.

d. La liquidation de l'impôt

C'est la détermination du montant de la dette fiscale à partir de l'assiette ou de la base imposable.

e. Le recouvrement

L'impôt assure le transfert des espèces du contribuable vers le trésor public. Cet encaissement est organisé par des procédures qui peuvent varier d'un impôt à l'autre, mais, la trame commune fait intervenir un comptable public pour gérer l'ensemble du processus.

Le paiement effectif de l'impôt intervient le plus souvent à l'initiative de l'administration, sur base de la déclaration du contribuable.

* (1) COZIAN. (M.), précis de fiscalité des entreprises, 10ème éd., Paris, 1995, p. 7.

* (2) IBIDEM.

* (1) GROSCLAUDE (J.) et MARCHESSOU, (Ph.), droit fiscal général, 2ème éd.  Dalloz, Paris II, 1999, p. 6.

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