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L'analyse des déterminants de l'endettement extérieur public des pays en développement

( Télécharger le fichier original )
par Sidiki TRAORE
Université de ouagadougou - DEA 2005
  

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Tableau 1 : Les étapes de l'endettement du Mali

Les étapes

1960-1970

1970-1976

1976-1982

1982 à nos jours

Principales destinations

Création d'entreprises publiques

Projets d'infrastructures de base

Electrification

Prêts d'ajustement structurel pour le budget national

Principales sources

Chines et anciens pays socialistes

IDA

Fonds arabes

IFI-Bretton Woods

Types de prêts

Prêts clearing

Prêts concessionnels

Prêts concessionnels à moyen terme

Prêts financiers

Source : Massa COULIBALY et al (2001)

Comme indiqué dans le tableau 1, quatre cycles d'endettement bien distincts permettent de retracer l'évolution de l'endettement extérieur du Mali. Cette évolution paraît étroitement liée à l'évolution politique et économique du pays.

1.1.1.Les deux premières périodes

Les premières années après l'indépendance (1960-1970) pendant l'expérience socialiste sont caractérisées par un endettement extérieur, principalement, auprès des pays de l'ancien bloc socialiste, notamment l'ex URSS et la Chine.

Après 1970, l'industrialisation a été partiellement l'oeuvre du secteur privé et l'Etat s'est surtout consacré à la mise en oeuvre d'une politique de désendettement du pays. Ainsi de 1970 à 1976, la dette a été orientée vers le financement des projets d'infrastructures de transport et de moyens de communication correspondant à la mise en oeuvre d'un programme de redressement qui fait l'objet de deux accords de confirmation avec le FMI.

1.1.2. Les deux dernières périodes

De 1976 à 1982, l'endettement a été surtout marqué par la mobilisation des « pétrodollars » en quête de recyclage sous forme d'aide publique au développement. Les fonds arabes ainsi mobilisés ont été utilisés pour le désenclavement du nord du pays avec la construction de la route Sévaré-Gao ainsi que la réalisation de barrages hydroélectriques de Sélingué et de Manantali.

Depuis 1982 à nos jours l'endettement se singularise par la fréquence des prêts d'ajustement structurel contractés dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de réformes économiques. Ce dernier cycle est lié à des phases de politique économique soutenues par le FMI et la Banque Mondiale. L'endettement est depuis lors limité aux seuls prêts concessionnels c'est-à-dire aux prêts dont l'élément « don » est supérieur à 35%.

1.2. Les caractéristiques de la dette extérieure du Mali 

1.2.1. La composition de l'endettement public extérieur du pays

La dette a été contractée presque exclusivement auprès des bailleurs officiels. La dette d'origine privée n'a jamais dépassée 5% du stock de la dette totale à long terme et est nulle depuis 1996 (Graphique 1).

La dette auprès des bailleurs officiels était détenue à 68,8% par les bilatéraux en 1980. La politique d'assistance au Mali de ces derniers ayant développé l'octroi de dons plutôt que de prêt a entraîné une diminution de la part relative de la dette bilatérale du Mali. En 1997 cette dernière tombe à 41,4% de l'encours total de la dette publique à long terme. Parallèlement, les organismes prêteurs multilatéraux, et en particulier les institutions de Bretton Woods, ont pris une importance considérable dans l'encours de la dette en raison de l'importance de leurs engagements mais aussi parce qu'ils accordent peu de dons. L'encours de leur dette représente 58,6% de la dette publique totale à long terme en 1997.

Tableau 2: Evolution de la part des principales Institutions et principaux pays dans les

prêts multilatéraux et bilatéraux (en % des types de prêts)

Année

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

 

France

22,5

22,4

20

11,2

11,2

10

9,5

9,6

8,2

8

7,6

9,5

Prêts

Russie

20,7

19,6

19,5

21

19,2

20,1

21,8

20,8

20,5

21,3

21,2

5

Bilatéraux

Fonds arabes34(*)

12.37

12.49

13.08

15.74

13.61

12.52

12.28

11.63

11.73

11.48

11.07

17.08

 

Japon

0.3

2.3

2.6

3.8

4.93

6.2

5.75

6.36

7.38

6.63

5.82

9.37

 

Chine

5,1

4,3

4,2

4,5

4,8

4,8

5,4

5,3

5,1

5,6

5,8

6,7

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Prêts

IDA

53,7

54,2

55,8

56,5

55,8

56,3

64,6

64,2

64,4

63,5

64,7

65,0

Multilatéraux

BAD

23,5

22,5

22,1

21,0

21,6

22,0

22,9

23,7

23,7

23,8

22,3

22,3

 

FMI

2,4

2,6

2,7

4

5,2

5,6

6,5

6,6

6,9

6,6

6,5

6,7

Source : IMF , statistique des finances internationales, et autorités du Mali

Le changement dans l'origine des prêts a fortement modifié la composition de la dette extérieure publique du Mali. Le tableau 2 permet de suivre l'évolution de la part des différents créanciers multilatéraux et bilatéraux du Mali respectivement selon les principales institutions et principaux pays amis.

1.2.2. La structure de la dette extérieure du Mali

- Le partage dette bilatérale - multilatérale

L'évolution de la courbe dette bilatérale et multilatérale (graphique 2) a connu une assez ample fluctuation.

Si l'on considère la période 1980-1994, il semble que la part relative des prêts bilatéraux dominent celle relative des prêts multilatéraux (annexe 1).

L'écart entre la dette bilatérale et multilatérale se creuse à partir de 1994 pour commencer à se rétrécir en 1993 malgré les apports du FMI jusqu'en 1985 c'est à dire jusqu'aux facilités

d'ajustement structurel. Sur la même période, malgré son déclin progressif la part de la dette bilatérale demeure prépondérante à hauteur de 52,2% en 1994.

- Le poids déclinant de la dette bilatérale

La structure de la dette bilatérale est composée principalement de la Chine, de la France, de la Russie (Graphique 3).

Le principal partenaire du club de Paris demeure la France. Avec 22,5% de part relative de la dette bilatérale en 1991 à 9,5% en 2002 (tableau 1)

Il est clair que parmi les prêts bilatéraux, la dette due à la France a été droitement associée à certaines phases critiques de la politique économique : en 1967 avec le retour du Mali dans la zone franc, en 1984 avec sa réintégration dans la zone franc (sur la période 1982-1985) enfin en 1994 avec la dévaluation du franc CFA.

Outre la France, la Russie demeure un partenaire bilatéral important pour le Mali. Cependant de 20,7% en 1991, sa part ne représente que 5% en 2002. Cela s'expliquerait par l'accord conclu avec la Russie (réduction de 80% sur le principal dû). Depuis 1997 des négociations étaient en cours pour les arriérés d'intérêts. Les pays arabes ont leur part dans la dette bilatérale. Les fonds arabes n'ont jamais dépassé les 20% de 1991-2002. Ils fluctuent entre 11,01% à 17,08% dans la même période. Quant aux partenaires asiatiques, ils sont représentés par la Chine et le Japon. La part du Japon a augmenté durant la période 1991-2002. De 0,3% en 1991, elle est passée à 9,37% en 2002. Cette évolution s'expliquerait par l'approfondissement des relations bilatérales entre les deux pays. Cet approfondissement est lié par la signature de nombreux accords de prêts pour permettre la construction des

infrastructures pour l'organisation de la CAN 2002 au Mali. Pour la Chine la part très faible et reste presque stable évoluant de 5,1% en 1991 à 6,7% en 2002.

- La dette multilatérale et le financement de la politique économique

L'évolution de la courbe de la dette multilatérale (graphique 2) montre une allure progressive de 1980-2002.

Elle commence à être importante à partir de 1994 par rapport à la dette de source bilatérale. L'évolution majeure qui intervient en contrepartie est naturellement la croissance de la part des institutions Bretton Woods. La dette multilatérale n'a cessé d'augmenter de 1980 à 2002 atteignant son niveau élevé en 2001 soit à 1304,6 milliards de francs CFA ( annexe 1). La part de la dette multilatérale par rapport à la dette totale a été importante que celle de la dette multilatérale de 1994-2002. Cette évolution s'expliquerait par la dévaluation du franc CFA en 1994 d'une part, qui a eu pour conséquence le quasi doublement de l'encours libellé en devises étrangères pour la presque totalité des prêts. D'autre part, par les rééchelonnements et les annulations de dettes dont a bénéficié le Mali par certains de ses créanciers bilatéraux (club de Paris 1992 et 1996 et autres bilatéraux).

Dans la structure de la dette multilatérale, la Banque Mondiale (crédit IDA) joue un rôle de chef de file. Les crédits IDA, occupent plus de la moitié des prêts de source multilatérale de 1991 à 2002. Ils contribuent 65% en 2002 contre 22,3% pour la BAD et 6,7% pour le FMI (graphique 3). Ce changement a naturellement contribué à renforcer le lien potentiel entre les prêts de nature bilatérale et les réformes économiques. Au cours de la période 1980-2002, la BAD et le FMI viennent derrière la Banque Mondiale. L'évolution de la part de la BAD est

restée relativement inchangée tandis que celle du FMI a augmenté de 2,4% en 1991 à 6,9% en 1999.

2. L'évolution et les mesures d'allègement de la dette extérieure

2.1. Les différentes évolutions de la dette extérieure

2.1.1. L'évolution du niveau d'endettement global et les arriérés de la dette extérieure du Mali

L'encours à long terme de la dette extérieure du Mali (plus de 90% du stock total) a connu un rythme de croissance quasi exponentiel de 1980 à 2004 de 154,651 milliards de F CFA en 1980, il est passé à 1725 milliards en 2004 soit une hausse annuelle moyenne de 13,26%. Sur le Graphique 1, on note une très forte progression en 1994. Ceci résulterait de l'effet de la dévaluation du franc CFA survenue à cette même année.

Comme l'encours le service payé de la dette extérieure du Mali s'est aussi accrue passant de 9,8 milliards en 1980 à 57,7 milliards de francs CFA en 2004 (annexe 1). Il est également très élevé en 1994 soit 111,1 milliards. Aussi, l'intérêt de la dette est passé 1,58 milliards de F CFA à 23,9 milliards en 1995. Depuis 1995, il se maintient au dessus des 20 milliards dû par des conditions de prêts très favorables.

- les Arriérés de la dette extérieure du Mali

Selon les sources gouvernementales, le Mali n'accumule pas d'arriéré extérieur depuis 1994, le service de la dette étant correctement réglé. Cependant, il convient de préciser qu'il s'agit là du règlement des échéances courantes. En effet, en dépit de la non disponibilité de toutes les données, des arriérés de dette subsistent. Ces arriérés comprennent :

- la dette vis à vis de la Chine qui a toujours accordé au Mali des moratoires successifs de paiement ;

- la dette du à la Russie (Ex URSS) qui a aussi fait l'objet de plusieurs moratoires mais dont une réduction du stock de 80% a été obtenu dans le cadre du club de Paris ;

- la dette monétaire vis à vis de la France constituée du solde débiteur du compte d'opérations de l'ancienne Banque Centrale du Mali au moment de sa liquidation en juin 1984 à la suite de l'intégration du Mali à l'UEMOA, et des avances consenties par le Trésor Français au Trésor Malien depuis 1970 et pour lesquelles aucune conditionnalité de remboursement n'a été précisée.

Le Mali a connu ses premiers arriérés de paiement en 1980 avec un total de 16,81 milliards de francs CFA dont 16,59 sur le principal (annexe 1), quand la période de grâce de la première génération d'emprunt arrivait à terme. Les premiers programmes d'ajustement ont permis d'alléger ces arriérés qui sont apurés en 1985 de 1985 à 1987, le pays n'accuse aucun arriéré de paiement. Au début des années 1988 les arriérés réapparaissent, passant de 6,968 milliards de francs CFA en 1988 à 217,047 milliards de francs CFA en 1994, soit une augmentation annuelle moyenne de 148,50%.

2.1.2. L'évolution de quelques indicateurs du poids de la dette extérieure du Mali

Trois principaux indicateurs permettent d'apprécier le poids réel de la dette sur une économie, à savoir les ratios d'endettement. En examinant certains ratios caractéristiques de la dette extérieure, on relève les évolutions suivantes :

- le rapport de la dette extérieure au PNB est passé de 41,66% en 1980 à 63,91% en 2004 soit un niveau d'endettement extérieur à l'échelle de l'activité économique supérieure à la valeur critique de 50% à l'exception de l'année 1980. Le poids de l'endettement mesuré par le ratio de l'encours au PNB, a régulièrement augmenté sur la période 1980-97 sauf la sous période 1989-1993. Les pics de 1988 et 1994 s'expliqueraient respectivement par : le crédit d'ajustement structurel de la Banque Mondiale (Tableau 3) en 1988 et les prêts d'ajustement du FMI notamment l'accord de confirmation VI et la facilité d'Ajustement structurel (tableau 4) la même année et enfin la dévaluation de 1994, qui a mis au double la dette extérieure. Depuis 1994 le ratio a diminué progressivement (graphique 5).

- Le rapport de la dette extérieure sur les exportations est resté toujours supérieur au seuil de tolérance de 275%  sauf pour 2002 et 2004. Le ratio de la dette évaluée par rapport aux recettes d'exportation, permet de voir que son poids a été presque toujours lourd (graphique 5). De 283,20% en 1980 , le ratio atteint son niveau le plus élevé en 1994 soit 701,58%. Le ratio semble avoir fortement augmenté au cours de la période 1980-94, au taux moyen de 8,68% par an. De 1995 à 2004, le poids a baissé de 6,1% par an, mais demeure élevé face à la faiblesse des recettes d'exportation du Mali et surtout face à la faiblesse de cette structure des exportations, dominée par trois produits seulement, le coton, l'or et le bétail.

- Le ratio du service de la dette sur les exportations a oscillé entre 49,44% et 8,23% durant la période 1980-2004. Sur le graphique 5 , le ratio demeure inférieur au seuil critique de 20% pour les périodes 1980-1984 et 1997-2002 supérieur pour les autres. La courbe du ratio service de la dette sur les exportations a progressé dans les sous périodes 1983-1985 et 1987-1994 avec une légère baisse en 1988 et 1993. Cette évolution s'expliquerait par des années de sécheresse dont les conséquences immédiates ont entraîné la chute des exportations liées à la production agricole. Depuis 1999, le ratio diminue et n'est plus que 8,13% en 2004. Cette évolution s'expliquerait notamment par les efforts de réduction de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE que nous verrons plus tard.

Tableau 3 :Crédit d'Ajustement de la Banque Mondiale, 1980-98

Millions de US $

Prêts

Type

Date d'approbation

Montant Approuvé

Montant

Tiré

Agriculture

CASec

1983

 

56,6

Entreprises Publiques

CASec

1988

40

40

Agriculture

CASec

1990

53

53

CAS

CAS

1990

70

70

Elance Economique

CASec

1994

25

25

Education

CASec

1995

50

50

Gestion Economique

CAS

1996

60

46,1

Source : Banque Mondiale

Note : CAS = Crédit d'Ajustement Structurel et CASec = Crédit d'Ajustement Sectoriel

Tableau 4 : Prêts d'Ajustement du FMI

Millions de DTS Millions de US $

Prêt

Durée

Année

Montant

Approuvé

Montant

Tiré

Montant

Approuvé

Montant

Tiré

Ac. Confirmation I

1 Année

1969

 

3,0

 

3,0

Ac. Confirmation II

1 Année

1971

 

4,5

 

4,5

Ac. Confirmation III

1 Année

1982

 

30,3

 

33,5

Ac. Confirmation IV

2 Années

1983

 

40,5

 

43,3

Ac. Confirmation V

2 Années

1985

 

22,8

 

23,1

Ac. Confirmation VI

2 Années

1988

12,7

12,7

17,1

17,1

FAS

3 Années

1988

35,6

25,7

47,2

34,1

FASR

4 Années

1992

79,2

79,2

111,5

111,5

FASR

3 Années

1996

62,0

62,0

90,0

90,0

Source : FMI et Marchés Tropicaux.

Au vu de ces données, on remarque que cette dette extérieure du Mali se caractérise de nouveau par son évolution rapide. Ces données révèlent en outre une inadéquation entre cette progression et les grands agrégats macro économiques surtout en 1985 et 1994, deux années au cours desquelles les mauvaises pluies ont lourdement pesé sur l'activité économique.

En comparant ces indicateurs à ceux de la moyenne de l'Afrique subsaharienne pour 1980,1990 et 1998, les trois ratios traduisant le poids de la dette sont tous supérieurs à la moyenne des mêmes indicateurs pour l'Afrique subsaharienne (Tableau 5). Pour l'Afrique subsaharienne les ratios dette sur exportation, dette sur PNB et service de la dette sur exportation ont tous augmenté. Cependant, bien qu'ils soient élevés, ils ont diminué en 1998 pour le Mali.

* 34 Il s'agit de : l'Egypte, la Libye, le Qatar, l'Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis et l'Iraq

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo