Tableau 5 : Evolution comparative des indicateurs
du poids de la dette du Mali et de
l'Afrique subsaharienne
(%)
|
Année
|
1980
|
1990
|
1998
|
|
Indicateurs
|
Mali
|
AS
|
Mali
|
AS
|
Mali
|
AS
|
|
Dette/Exp
|
283,2
|
65,5
|
591,4
|
209,6
|
550105
|
238,9
|
|
Dette/PNB
|
41,6
|
23,5
|
98,38
|
63
|
94,95
|
72,3
|
|
SD/Exp
|
17,95
|
7,2
|
41,61
|
12,9
|
14,20
|
14,7
|
Source : Banque Mondiale, Global Finance
Development 1999.
2.2. Les mesures d'allègement de la dette
extérieure publique du Mali
2.2.1. Les initiatives traditionnelles en la
matière
Les techniques d'allégement de la dette
extérieure peuvent être regroupées en trois
catégories:
- les techniques de réaménagement
consacrées à la dette extérieure vis-à-vis
des créanciers publics ;
- les techniques utilisées pour le
réaménagement de la dette extérieure due aux
créanciers privés ;
- les annulations de dettes.
Selon la nature des créanciers (publics ou
privés), les mécanismes consacrés au
réaménagement de la dette sont ceux proposés aux pays
débiteurs dans le cadre du Club de Paris pour les créances
publiques et dans le cadre du Club de Londres pour les créances
privées (généralement dues aux banques commerciales)
Au-delà des techniques du Club de Paris et du Club de
Londres, les annulations pures et simples de la dette constituent aussi des
mécanismes d'allègement. Jusqu'à la mise en place de
l'initiative PPTE, elles étaient consenties uniquement par les
créanciers bilatéraux. L'annulation de créances se fait
dans le cadre des dettes contractées auprès des pouvoirs publics,
sinon dans le cas des banques, l'annulation prend la forme de décotes
pour lesquelles des provisions sont faites dans les limites fiscalement
tolérables.
Le Mali a bénéficié de nombreux
réaménagements de sa dette que ce soit en club de Paris, ou dans
le cadre des relations bilatérales directes, notamment avec la Chine et
l'ex-URSS. Dans ce cadre le club de Paris qui traite la dette
bilatérale uniquement, le Mali a signé quatre accords permettant
de consolider 221 millions de $ ( tableau 6), correspondant à un encours
contracté avant le 1er janvier 1988 (date butoir). Lors de
ses deux premiers passages, en 1988 et 1989, le Mali a
bénéficié du traitement aux conditions dites de
« Toronto » ; qui consistaient à annuler 33%
des échéances au titre de la dette éligible. Ce premier
traitement représentait une diminution de 5% de la valeur nette
présente du service. En 1992, pour son troisième passage, la
dette bilatérale du Mali a été
réaménagée suivant les conditions de Toronto
renforcées (ou de Londres), permettant un allègement de 50% des
échéances consolidées.
Enfin, en 1996, le Mali a bénéficié des
termes de Naples, accordant une annulation de 67% de la dette éligible,
traitement s'appliquant non plus simplement aux échéances mais
également au stock. En raison de la faiblesse de ses engagements
auprès du secteur privé, le Mali n'a pas eu besoin de
réaménager sa dette commerciale au club de Londres.
Tableau 6 : Accords Multilatéraux
d'Ajustement de la Dette avec les Créanciers Publics,
1980-1998
|
Période
de consolidation Consolidation inclus
Repayment terms
|
|
Date de
L'accord
|
Date butoir
|
Date de
Départ
|
Durée
|
Arriérés
|
Dette déjà
rééchelonnée
|
Part de la dette consolidée (%)
|
Montant consolidé
US $ mn
|
Maturité
|
Grâce
|
|
27 oct 88
|
1 jan 88
|
1 juil 88
|
16
|
Oui
|
|
100
|
48
|
Menu 1/
|
Menu
|
|
22 nov 89
|
1 jan 88
|
1 nov 99
|
26
|
|
Oui
|
100
|
33
|
Menu
|
Menu
|
|
29 oct 92
|
1 jan 88
|
1 oct 92
|
35
|
Oui
|
Oui
|
100
|
107
|
Menu
|
Menu
|
|
20 mai 96
|
1 jan 88
|
20 mai 96
|
Stock
|
Oui
|
oui
|
100
|
33
|
Menu
|
Menu
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Menu
|
Menu
|
Source : Global Development Finance, banque
Mondiale, 1997
Note : 1/ Le terme « Menu » fait
référence aux options qui ont fait l'objet d'un accord
au sommet de Toronto en 1988 : pour les accords
démarrant en 1995, le terme « Menu » fait
référence aux options dites de « Naples »,
élaborées à partir de décembre 1994.
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