Section 2 : Etude comparative au niveau des
caractéristiques de l'information financière, au niveau des
principes et au niveau des éléments des états
financiers
Cette section va traiter des caractéristiques de
l'information financière dans le cadre d'une première sous
section, puis elle va présenter les principes comptables dans une
deuxième sous section et enfin, les éléments des
états financiers feront l'objet d'une troisième sous section.
2.1) Les caractéristiques qualitatives de
l'information financière
Sont les attributs que doit revêtir l'information
financière qui rendent utile pour les utilisateurs, l'information
fournie dans les états financiers. Elles sont au nombre de quatre.
La première caractéristique c'est
l'intelligibilité (understandability) : selon le
cadre conceptuel tunisien l'intelligibilité veut dire que l'information
fournie par les états financiers doit être compréhensible
par les utilisateurs. Donc il suppose implicitement que les utilisateurs aient
une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité.
Néanmoins, le cadre de l'IASB ajoute qu'une information complexe, qui
doit être incluse dans les états financiers du fait de sa
pertinence, ne doit pas être exclue au seul motif qu'elle serait trop
difficile à comprendre pour certains utilisateurs.
En ce qui concerne la deuxième caractéristique
qui est la pertinence (relevance), une information est dite
pertinente lorsqu'elle est de nature à influencer les décisions
économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les
évènements passés, présents et futures ou en
confirmant ou corrigeant leurs évaluations antérieurs. En effet,
une information pertinente doit avoir trois qualités : une valeur
prédictive (c'est à dire qui aidera les utilisateurs
à prévoir les résultats et des événements
futurs), une valeur rétrospective ou de confirmation (C'est que
l'information peut être utilisée pour comprendre ou corriger des
résultats, des événements et des prédictions
antérieures) et la rapidité de divulgation (toute
information doit être divulguée au moment où elle est
susceptible d'être utile à la prise de décision). Mais, le
cadre conceptuel de l'IASB ajoute la notion d'importance relative
(material) qui peut être définit ainsi : une information
d'importance relative est une information dont l'absence ou l'inexactitude est
susceptible d'influencer les décisions des utilisateurs.
Pour le cadre conceptuel tunisien, l'importance relative est
considérée comme un seuil ou un critère de
séparation plus qu'une caractéristique qualitative.
Enfin, pour la rapidité de divulgation (appelé
la célérité de l'information), le cadre conceptuel la
présente au niveau des contraintes à respecter pour garantir la
fiabilité et la pertinence de l'information.
Concernant la caractéristique fiabilité
(reliability) de l'information financière, une information est
fiable est une information fidèle, neutre et vérifiable et
n'inclue pas d'erreurs ou de biais. Le cadre conceptuel tunisien
présente trois critères pour qu'une information soit
fiable : la représentation fidèle (c'est la
correspondance entre la mesure ou la description et les faits et les
transactions qu'elles sont censées traduire), la
neutralité (l'information comptable est neutre si elle est
dépourvue que possible de subjectivité) et la
vérifiabilité (elle est matérialisée par
des pièces justificatives qui peuvent être contrôlées
à tout moment).
D'un autre coté, le cadre conceptuel de l'IASB
définit une information fiable comme étant une information
exempte d'erreur et de biais significatifs. Il distingue cinq critères
d'une information fiable : l'image fidèle (faithful representation)
des transactions et autres évènement que l'information vise
à représenter, la neutralité (neutral) puisqu' il
ne faut pas que l'information comptable oriente l'utilisateur dans un sens
prédéterminé à l'avance, la
prééminence du fond sur la forme (substance over form) qui
veut dire que les transactions et événements comptabilisés
doivent refléter l'aspect économique des transactions de
l'entreprise et non l'aspect juridique, la prudence qui est
définie comme la prise en compte d'un certain degré de
précaution dans l'exercice des jugements nécessaires aux
estimations afin d'éviter que les actifs ou les produits soient
surévalués et les passifs ou les charges sous
évalués (Cependant, ce ci ne doit pas conduire à
constituer des réserves occultes) et enfin, l'exhaustivité
(complete) qui stipule que l'information contenue dans les états
financiers doit être exhaustive et complète autant que le permet
le souci de l'importance relative.
Parfois, fiabilité et pertinence
s'opposent, d'où un compromis est nécessaire.
En ce qui concerne la comparabilité
(comparability) de l'information financière, le cadre
conceptuel tunisien exige que l'information soit comparable d'un exercice
à un autre afin de suivre l'évolution de la situation
financière de l'entreprise ce ci pour la comparabilité dans le
temps. En ce qui concerne la comparabilité dans l'espace elle est
obtenue en comparant deux entreprises (nécessité d'indiquer les
chiffres de l'exercice précédent et aussi l'utilisation des
mêmes méthodes comptables). Le cadre conceptuel de l'IASB stipule
la même chose, néanmoins, il ajoute que : Le principe de
comparabilité ne doit pas conduire à une uniformité pure
dans les méthodes comptables, en effet lorsqu'une nouvelle
méthode aboutie à une information plus pertinente et une
meilleure image fidèle, elle doit être adoptée cependant
une mention de ce changement et de son impact doit être porte dans les
notes annexes.
Le cadre conceptuel tunisien prescrit que les
caractéristiques qualitatives de l'information doivent être
appliquées en tenant compte de deux contraintes ou limites qui sont
l'équilibre avantage / coût (les avantages procurés
par l'information doivent être supérieurs au coût de sa
production ou de sa divulgation) et l'Importance relative de l'information (qui
a été traité au niveau des contraintes à prendre en
compte et sa définition est similaire à celle de l'IASB). La
notion de rapidité de divulgation a été traitée au
niveau de la pertinence de l'information comptable. Quant à lui, le
cadre de l'IASB distingue deux contraintes à respecter pour que
l'information soit pertinente et fiable l'équilibre
avantage/coût (La notion de l'importance relative a
été traitée au niveau de la pertinence) et la
célérité.
C'est vrai que l'information financière doit être
pourvue de caractéristiques qualitatives importante, mais, savoir aussi
la base sur laquelle ces états financiers ont été
élaboré n'est pas d'une importance moindre.
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