2.2) Les conventions comptables
Ce sont des règles et des conventions qu'il y a lieu de
respecter lors de l'élaboration des états financiers. Le cadre
conceptuel tunisien les a énumérés, il distingue en effet
douze conventions comptables : convention de l'entité, convention de
l'unité monétaire, convention de la périodicité,
convention de la réalisation du revenu, convention de rattachement des
charges aux produits, convention de l'objectivité, convention de la
permanence des méthodes, convention de l'information complète,
convention de prudence, convention de l'importance relative, convention de la
prééminence du fond sur la forme et la convention du coût
historique. Le coût historique (valeur d'origine) sert de base pour
la comptabilisation des postes d'actifs et de passif de l'entreprise.
Le coût historique constitue la principale convention
comptable de base adoptée pour la préparation des états
financiers. Cependant, les IFRS admettent la réévaluation des
immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles ainsi que les
immobilisation financière. Les IFRS requièrent
l'évaluation de certaines catégories d'instruments financiers
à la juste valeur. Le cadre conceptuel tunisien selon une étude
récente effectuée par l'OECT n'est pas explicite sur la question.
D'une part, on trouve dans la nomenclature comptable un compte appelé
réserve pour réévaluation, d'autre part la
consécration de certaines évaluations à l'inventaire
à la juste valeur pour quelques instruments financiers qui sont des
arguments en faveur de la réévaluation alors qu'on trouve la
convention de coût historique comment une convention de base pour
l'élaboration des états financiers qui est bien sure un argument
contre la réévaluation.
Par contre, le cadre conceptuel de l'IASB n'a pas
énuméré les conventions comptables. Toutefois, ils peuvent
être tirés des normes comptables, du cadre conceptuel et surtout
de l'IAS 1 relative à la présentation des états
financiers. On cite quelques unes : convention de la permanence des
méthodes, convention de l'importance relative, convention de la
périodicité, convention de la juste valeur ou de la valeur
récupérable, la convention de l'information complète
retenue comme une composante de la fiabilité de l'information, de
même pour la convention de prudence et celle de prééminence
du fond économique sur la forme juridique et la présentation
fidèle. Selon les IFRS, une entité ne peut s'écarter d'une
norme, que dans des circonstances extrêmement rare et ce toutes les fois
que la direction considère que le fait de se conformer à une des
dispositions d'une norme ou d'une interprétation serait tellement
trompeur au point d'être en conflit avec les attentes des utilisateurs
privilégiés. Ce qui va induire l'utilisateur en erreur ou il va
affecter la fiabilité et la sincérité des états
financiers. La nature, la raison et surtout l'impact de cette
non-conformité doivent être explicité dans les notes aux
états financiers. Mais, la possibilité de s'écarter par
apport à une norme est admise par les normes comptables tunisiennes a
condition de justifier le choix et d'évaluer l'impact sur le
résultat et sur les capitaux propres.
En ce qui concerne les hypothèses sous jacentes
à l'élaboration des états financiers et qui sont au nombre
de deux. La première, c'est la comptabilité
d'engagement (accrual basis) c'est-à-dire qu'il y a lieu de
comptabiliser les transactions des qu'ils se produisent et non au moment de
l'encaissement ou du décaissement. C'est-à-dire qu'une vente est
comptabilisée comme telle au moment du transfert des risques
attachés à la propriété du bien objet de la vente
et non au moment de l'encaissement du produit de la vente conformément
aux dispositions de l'IAS 18. La deuxième hypothèse sous jacente,
c'est la continuité d'exploitation (going concern) veut
dire que les états financiers sont préparés sous
l'hypothèse que l'entreprise poursuivra ses activités dans un
avenir prévisible et qu'elle n'a ni l'obligation ni l'intention de
mettre fin à ses activités ou de réduire de façon
importante la taille de son exploitation. Si par contre cette hypothèse
n'est plus vérifiée les éléments des états
financiers seront évalués sur une base différente et ce ci
doit faire l'objet d'une mention dans l'annexe.
Ces dispositions sont similaires à ce qui a
été prévu par le cadre conceptuel tunisien par contre nous
avons tenu à les mentionner vu leur importance capitale dans
l'élaboration des états financiers.
Après avoir étudié les principes comptables
sur lesquels se base l'élaboration des états financiers nous
allons passer à l'étude des éléments des
états financiers.
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