La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

3.3) Le concept du capital et de maintient du capital et les mécanismes de communication de l'information financière

Cette sous section va s'intéresser à la manière avec laquelle l'entreprise doit évaluer son capital. Une fois on a terminé avec la prise en compte et l'évaluation des différents éléments des états financiers. L'information financière est prête pour être exploiter il nous reste de savoir sur quelle forme.

 

3.3.1) Le concept de capital et de maintient du capital

Les deux cadres conceptuels de l'IASB et celui tunisien définissent le capital de l'entreprise selon deux concepts majeurs : le capital physique et le capital financier. Le capital financier peut être définit comme l'argent nominal investi dans l'entreprise ou le pouvoir d'achat de cet argent qui est utilisé pour la préparation des états financiers. Alors que, le capital physique est définit comme la capacité opérationnelle ou la capacité de production de l'entreprise.

La divergence entre les deux cadres conceptuel réside dans les facteurs influençant le choix du concept de capital en effet le cadre conceptuel tunisien cite trois facteurs : l'importance du niveau d'inflation et des variations spécifiques des prix, les caractéristiques de l'entreprise et de son environnement technologique et les besoins des utilisateurs des états financiers et leur souci de maintenir un type de capital ou un autre.

La notion de maintien du capital et de mesure de profit se présente comme suit : en principe un profit n'est obtenu qu'après avoir préservé le capital. Le maintien du capital financier considère qu'un profit est réalisé lorsque le montant financier de l'actif net à la fin d'une période excède celui en début de période en excluant les distributions et les apports des propriétaires durant la période). Le maintient du capital financier peut être mesuré en termes d'unités monétaires nominales soit en unités du pouvoir d'achat c'est-à-dire en unités monétaires constantes.

Le maintien du capital physique considère qu'un profit n'est réalisé que si la capacité productive physique de l'entreprise déterminée à la fin d'une période excède celle en début de période exclusion faite des distributions ou des apports par les propriétaires. Le concept de maintient du capital physique exige l'adoption d'une valeur actuelle comme base d'évaluation.

Le cadre conceptuel de l'IASB, quant à lui, dispose que : le choix du concept de capital doit être fondé sur les besoins des utilisateurs des états financiers.

Le cadre conceptuel tunisien ne traite que des effets de changements des prix selon le concept de capital financier, alors que, le cadre de l'IASB note que la principale différence entre les deux concepts est le traitement des effets des changements de prix des actifs et des passifs de l'entreprise. En effet, selon le concept de capital financier si le capital est défini en terme d'unités monétaires nominales, les accroissements des prix des actifs sont incorporés au bénéfice. Si le capital est défini en terme d'unités de pouvoir d'achat investi sur l'exercice, seule la part de l'accroissement des prix des actifs qui excède^17(*) *. L'accroissement du niveau général des prix est considéré comme un bénéfice, le reste fait partie des capitaux propres.

Selon le concept de capital physique tous les changements de prix affectant les actifs et les passifs sont traités comme des ajustements de maintien du capital qui font partie des capitaux propres et non pas comme des bénéfices.

La relation entre le maintien du capital et l'évaluation des états financiers se présente comme suit en effet les flux d'actifs qui dépassent les montants nécessaires pour maintenir le capital sont considérés comme du profit.

Si on faisait la combinaison entre les concepts de capital et les bases d'évaluation on trouve les modèles comptables. Le cadre conceptuel tunisien en distingue quatre modèles comptables. On a le modèle comptable, basé sur les coûts d'origine et les unités monétaires en numéraires (coûts historiques recouvrables), qui permet de maintenir le capital financier exprimé en numéraire. Ensuite, on a le modèle comptable, basé sur les coûts d'origine et les unités monétaires constantes, permet de protéger le capital financier exprimé en terme de pouvoir d'achat. Puis, on a le modèle comptable basé sur les coûts de remplacement et les unités monétaires en numéraires, qui permet de protéger le capital physique et numéraire de l'entreprise. Enfin, le modèle comptable basé sur le coût de remplacement et les unités monétaires constantes permet de protéger le capital physique et le pouvoir d'achat de l'entreprise.

Le cadre conceptuel tunisien fournit un choix de modèles basé : sur les caractéristiques de l'environnement où s'effectue la mesure comptable en ce qui concerne aux variations dans les prix, la nature de l'élément à évaluer, de la nature des décisions et les coûts et avantages de chaque modèle. Pratiquement, lorsque les prix généraux et les prix spécifiques sont relativement stables le modèle (1) est utilisé. Lorsque l'environnement est caractérisé par des variations générales dans les prix (inflation) le modèle (2) est utilisé. Lorsque l'environnement est caractérisé par des variations spécifiques dans les prix le modèle (3) est utilisé et lorsque l'environnement est caractérisé par des variations générales des prix et des variations spécifiques le modèle (4) est utilisé.

Le cadre de l'IASB ne cite pas expressément ces modèles mais dispose que le choix des conventions d'évaluation et du concept du maintien de capital détermine le modèle comptable à utiliser pour la préparation des états financiers. Le cadre ne propose aucun modèle à suivre. Néanmoins le cadre définit le modèle des coûts historiques recouvrables comme le modèle le plus utilisé par les entreprises.

3.3.2) Les mécanismes de communication de l'information financière 

Les états financiers constituent le principal mécanisme de communication de l'information financière. Le cadre conceptuel tunisien énumère les états financiers suivant : un bilan, un état de résultat (au lieu de 4 comptes de résultat dans le plan comptable 1968), un état de flux de trésorerie et des notes aux états financiers. Les entreprises sont encouragées à fournir d'autres informations qui se rapportent aux éléments suivants : les comptes prévisionnels, l'état sur les ressources humaines, un rapport sur la performance environnementale et un état sur la technologie.

Pour l'IASB, les états financiers se composent d'un bilan, d'un compte de résultat, d'un état indiquant les variations des capitaux propres, d'un tableau de flux de trésorerie et les notes explicatives qui doivent mentionner entre autre les méthodes comptables adoptées par l'entreprise. Les autres informations qui peuvent être fournit sont : un rapport de gestion sur la performance financière et la situation financière de l'entreprise ainsi que sur les incertitudes auxquelles elle est confrontée et un rapport sur l'environnement et sur la valeur ajoutée.

Le cadre conceptuel exprime l'intérêt de divulguer d'autres informations qui concernent les prévisions, les ressources humaines, l'environnement et la technologie, que les IAS ne les prévoient pas.

En ce qui concerne les IFRS, ces derniers exigent en principe une application rétrospective intégrale de toutes les normes IFRS et ceci à compter du premier exercice de publication des états financiers sauf quelques exceptions qui concernent : les immobilisations corporelles et autres actifs ainsi que le regroupement d'entreprises et les engagements de retraites et avantages assimilés. En plus des informations comparatives doivent être préparés et présenté selon les IFRS. Pour l'IASB des états financiers ne peuvent être qualifiés de conformes aux normes internationales qu'à condition qu'elles respectent intégralement les exigences de chaque norme et de chaque interprétation publiée.

L'adoption des normes comptables tunisiennes pour la première fois nécessite de retraiter les éléments des états financiers relatifs à l'exercice précédent.

En définitive, nous pouvons conclure que les divergences entre le cadre conceptuel tunisien et celui internationale ne sont pas nombreuses puisque les deux référentiels adoptent plus ou moins les mêmes concepts. Donc, pour affirmer que le normalisateur comptable tunisien a bien réussit a forger un cadre conceptuel en harmonie avec celui internationale on doit vérifier ce fait empiriquement.

* 17 Gabsi Abderrazak; « le cadre conceptuel de la comptabilité financière en Tunisie »; RCF N° 32 deuxièmes trimestres 1996.