3.1) Etude comparative au niveau du cadre conceptuel, du
cadre de préparation et de présentation des états
financiers et entre IFRS 3 et NCT 38
La dixième question nécessite un jugement
professionnel dans la mesure ou le répondant va juger de l'importance
des divergences que nous avons identifié au niveau du cadre conceptuel
(voire chapitre deux de la première partie). 76% un pourcentage
rassurant des répondants qui nous ont confirmé que ces
divergences ne sont pas substantielles. Alors que 24% des répondants
jugent que ces divergences sont substantielles. Le point de divergence
substantielle soulevé par les experts comptables c'est que la
réévaluation des actifs immobilisés est permise par le
cadre conceptuel international alors qu'elle ne l'est pas au niveau du cadre
conceptuel tunisien (coût historique/valeur économique IAS 39).
Ce fait nous permet de tirer la conclusion suivante : que le cadre
conceptuel tunisien est en harmonie avec le cadre conceptuel international et
la divergence soulevée peut être considéré comme une
adaptation du cadre conceptuel internationale aux exigences économiques
de la Tunisie. Surtout que le taux d'inflation déclaré
s'élève à 4%, d'où la mesure du coût
historique semble appropriée. Ce qui confirme la réponse à
la question 4 qu'il s'agit d'une harmonisation. (Voir Annexes)
Voici un tableau récapitulatif des résultats obtenus.
Tableau 12 : L'existence de divergences substantielles au
niveau du cadre conceptuel
A travers la onzième question, nous avons essayé
d'apprécier le degré d'importance des divergences que nous avons
identifié (voir la deuxième partie chapitre 3) au niveau de la
NCG et l'IAS 1. 73% des répondants estiment que les divergences
identifiées ne peuvent pas être considérés comme
substantielles alors que 27% confirment l'existence de divergences
substantielles. Les divergences qui ont été jugées
substantielles peuvent être résumé comme suit : la
première c'est que la NCG s'est orienté au modèle à
plan comptable en présentant un plan des comptes et une
présentation normalisée des états financiers. La
deuxième divergence c'est que le tableau de variation des capitaux
propres est une composante des états financiers au niveau de IAS 1 alors
qu'il fait partie des notes aux états financiers au niveau de la NCG et
d'autres divergences relatives aux notes aux états financiers en
général. La troisième divergence réside dans la
mention des aspects du contrôle interne. La dernière divergence
c'est le classement par la NCG d'éléments comme extraordinaire ce
qui n'est pas admis par IAS1. Malgré ces divergences, 73% est un
résultat réconfortant pour affirmer que ces divergences ne sont
pas substantielles. Nous pouvons expliquer ces divergences entre les deux
normes par le fait que la NCG a essayé de prendre en
considération le changement de culture comptable. Pour que ce changement
ne soit pas brutal entre la culture à plan comptable à la culture
à cadre conceptuel. Nous pouvons tirer la conclusion suivante que
les deux normes sont en harmonie. (Voir Annexes)
Voici un tableau récapitulatif des résultats obtenus.
Tableau 13 : L'existence de divergences substantielles entre IAS
1 et NCG
La douzième question a traité des divergences, qui
sont jugées substantielles, entre IFRS 3 et NCT 38. Les résultats
que nous avons obtenus ne nous permettent pas de prendre une position
particulière. Nous avons obtenus 50% pour le fait que les divergences
sont substantielles et 50% pour le fait qu'ils ne le sont pas. Du moins, nous
allons présenter les divergences qui ont été jugés
substantielles par les répondants. La première divergence, elle
concerne l'amortissement du goodwill pour NCT 38 sur une durée
raisonnable qui traduit au mieux la consommation des avantages
économiques futures ne dépassant pas 20 ans et le test de
réduction de valeur pour IFRS 3. La deuxième divergence, elle est
liée au traitement du coût d'acquisition ; le traitement
autorisé du coût d'acquisition prévue par NCT 38 est le
seul prévu par IFRS 3. La troisième divergence, l'IFRS 3 ignore
la notion de goodwill négatif. La quatrième divergence
réside dans le fait que l'IFRS 3 est plus restrictive en matière
de comptabilisation au passif de la cible des provisions pour restructuration.
Et enfin, la prise en compte par IFRS 3 des passifs éventuels comme des
passifs identifiables faisant partie du passif de la cible ce qui n'est pas le
cas pour la NCT 38. Vu que les résultats ne sont pas concluantes, et au
vu des divergences considérés comme substantielles par une bonne
partie de la population nous allons pousser l'analyse plus loin et voir le
résultat que va donner la prochaine question. (Voir Annexes)
Voici un tableau récapitulatif des résultats obtenus.
Tableau 14 : L'existence de divergences substantielles entre
IFRS 3 et NCT 38
La treizième question est venue consolider la
douzième question en prenant comme critère d'appréciation
du degré d'importance des divergences ; l'impact sur le résultat.
Les résultats ont été les suivants : 65% des experts
comptables estiment que les divergences n'ont pas un impact significatif sur le
résultat alors que 35% estiment que l'impact sera significatif. Si nous
exposons les justifications apportées par la minorité nous allons
trouver que l'impact sur le résultat va dépendre de l'importance
du goodwill. Comme la majorité ayant opté pour la non
significativité de l'impact sur le résultat n'a pas donné
une justification de sa position, nous sommes obligés de prendre la
réponse de la minorité puisque elle est la plus convaincante. En
définitive Nous pouvons conclure quant à l'importance des
divergences entre la NCT 38 et IFRS 3. (Voir Annexes) Voici un
tableau récapitulatif des résultats obtenus.
Tableau 15 : Impact sur le résultat lors de la
transition du référentiel tunisien vers le
référentiel international concernant la NCT 38 et IFRS 3
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