Titrisation des creance bancaire en tunisie :réalités et perspectives cas BIAT

SECTION4 :

LES AUTRES INTERVENATS DANS UNE OPERATION DE TITRISATION 

4-1-L'ETABLISSEMENT CÉDANT 

L'établissement cédant c'est en général un établissement de crédit qui détient les créances à céder au FCC. Cette cession s'effectue par l'émission d'un bordereau qui entraîne le plein droit de transfert des sûretés garantissant les créances. Le débiteur est informé de cette cession par simple lettre et ne peut en aucun cas s'y opposer.

4-2-l'arrangeur 

L'arrangeur est représenté par une équipe de spécialiste de l'ingénierie financière. Il est responsable de l'analyse de l'actif et de la définition du passif du fonds. En effet, l'arrangeur intervient en tant que prestataire de services pour le compte de l'établissement de cédant, sans exercer de responsabilité directe à l'égard des porteurs des parts. C'est ainsi l'établissement est responsable des montages et de la réalisation de toutes les étapes de l'opération de titrisation.

4-3-le commissaire aux comptes 

Le commissaire aux comptes est désigné par le conseil d'administration ou par la directoire du gestionnaire ou du FCC qui est tenu de « signaler aux dirigeant du gestionnaire du FCC les irrégularités et inexactitudes qu'il relève au cours de l'accomplissement de sa mission^8(*)».

Selon les dispositions de l'article 51 du code des organismes de placement collectif, le commissaire aux comptes doit être désigné parmi les experts comptables inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables en Tunisie pour une durée de trois exercices indépendamment de leurs obligation légales, les commissaires aux comptes des organismes de placement collectif sont tenus :

De signaler immédiatement au conseil du marché financier tout fait de nature à mettre en péril les intérêts des organismes de placement collectif, des actionnaires et des porteurs de parts.

De remettre au conseil du marché financier dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, un rapport concernant le contrôle effectué par eux.

D'adresser au CMF une copie de leur rapport destiné, selon le cas, à l'assemblé général de l'organisme de placement collectif qu'ils contrôlent ou à son gestionnaire.

4-4- les agences de notation 

Les agences de notation jouent un rôle incontournable en appréciant pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation. Elles évaluent en fait le risque inhérent au montage du FCC et le risque du portefeuille des créances qui ont été cédés. De plus les agences de notation assurent le suivi du niveau de sécurité qu'offrent les parts émises, les conclusions de ce suivi doivent être rendus publiques.

Les agences de notation les plus connues sont Standard and poor's, et Moody's France qui peuvent accorder les notations suivantes :

Standard and Poor's	Mood's France	Signification
AAA	Aaa	Excellente qualité : risque minimum.
AA	Aa	Très bonne qualité : risque faible.
A	A	Bonne qualité : caractéristique favorable.
BBB	Baa	Qualité assez bonne.
BB	Ba	Qualité moyenne.
B	B	Faible qualité.
CCC	Caa	Vulnérable.
CC	Ca	Spéculatif.
C	C	Spéculatif.
----	D	En défaut.

Source : Mahmoud Lahiani, mémoire DEA, 2004, p 12

* ⁸ Article 46 de La loi du 24 juillet 2001