4-5- les organismes de surveillance
4-5-1- le conseil du marche financier (cmf)
C'est un organisme public doté de la
personnalité morale civile et d'une autonomie financière
chargé de la régulation du marché financier. En effet la
constitution du FCC ou sa liquidation anticipée est soumise à un
agrément délivré par le CMF. Ainsi au cours de la vie du
fonds, le rapport annuel d'activité ainsi que d'autres documents
d'information publié par le fonds, doit être transmis au CMF.
4-5-2- LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE (BCT)
La BCT est constituée préalablement à
l'octroi de l'agrément par le CMF. Toutes les informations
publiées par le FCC sont adressées à la BCT ainsi que
toutes les données nécessaires à l'élaboration des
statistiques monétaires.
4-6-description schématique des acteurs de la
titrisation
Les différents intervenants cités
précédemment sont intereliés comme le montre le
schéma ci-dessous.
Les acteurs de la titrisation
Effectue les paiements aux détenteurs de parts
Ordonne les paiements
Achète
les parts
Fournit des garanties
Contrôle
Verse le résultat de la titrisation
Cède les créances
Contrôle
de créances
Vend
les parts
Recherche les opportunités de rehaussement
Fournit les conditions de notations
Demande un avis de notation
Echange d'information
Proposition d'une structure
Eventuellement fait un appel d'offre
ARRANGEUR
Société de gestion
FCC
Dépositaire
Agent payeur
INVESTISSEURS
Agence de notation
Société de rehaussement de crédit
Autorité de surveillance
C
E
D
A
N
T
Source : www.eurotitrisation .com, selon
François Leroux ; note pédagogique MIC n° 16 P
7
Conclusion
Pour réussir le montage d'une opération de
titrisation, différents acteurs et organismes doivent intervenir dont
leurs fonctions sont liées les unes aux autres tout en respectant
plusieurs normes et réglementations .En effet, le FCC qui constitue le
dynamo d'une opération de titrisation réagit avec les
établissements gestionnaires et dépositaires .Ces derniers sont
le centre nerveux du système de titrisation. Ils ont la charge de garder
les créances acquises par le fonds et d'assurer la gestion des
actifs.
Comme elle nécessite différents acteurs pour sa
réalisation, l'opération de titrisation exige un mécanisme
bien identifié, ce mécanisme fait l'objet du chapitre suivant.
| 
