Surveillance prudentielle et normes comptables IAS/IFRS: Outils de performance des banques

Chapitre 2 : Présentation de la performance en Normes comptables IAS/IFRS : Enjeux et perspectives

Introduction :

Les banques connaissent aujourd'hui une profonde évolution de leur environnement réglementaire. Deux réformes en cours méritent particulièrement d'être signalées, parce qu'elles pourront avoir des répercussions sur les relations banques entreprises.

Bâle II

Depuis 1988, une réglementation visant à garantir la solidité du système bancaire oblige les banques à couvrir leurs actifs risqués par des fonds propres. Schématiquement, lorsqu'une banque prête 100 € de crédits, elle doit immobiliser 8 € de fonds propres. Une réforme de cette réglementation a été adoptée. Elle entrera en vigueur début 2007 : dénommée »Bâle II», elle a pour objectif de rendre la quantité requise de fonds propres plus sensible à la réalité des risques assumés par les banques. Les banques sont incitées à mieux évaluer les risques qu'elles prennent en accordant des crédits et, selon que leur client présente un profil de risque élevé ou faible, selon que la durée de l'engagement est longue ou courte, selon la qualité des garanties qui lui sont associées, l'immobilisation de fonds propres sera supérieure ou inférieure aux 8 % qui constituaient jusqu'à présent la norme pour tout crédit aux entreprises.

IFRS

Comme toutes les entreprises cotées de l'Union européenne, les principaux groupes bancaires français doivent, depuis le 1er janvier 2005, établir leurs comptes consolidés en respectant de nouveaux principes comptables, les normes IAS/IFRS. Ces normes s'écartent sensiblement des règles comptables françaises, puisqu'elles poussent à valoriser les actifs selon leur valeur de marché, et non selon leur coût historique amorti.

Section 1 : Principales grilles de lecture du référentiel comptable international IFRS

§1 Le référentiel IFRS6(*)

Contexte des IFRS

Il existe maintenant deux référentiels internationaux : le référentiel comptable américain, les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) et le référentiel international, les IAS/IFRS.

· Référentiels Comptables

- Les normes comptables américaines

Les normes comptables américaines sont publiées par le FASB (Financial Accounting Standards Board). Le FASB est généralement considéré comme l'organisme influençant le monde anglo-saxon (Etats-Unis, Australie,Canada, Royaume- Uni). Il a été créé en 1973 par l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants), qui avait lui-même une délégation de la SEC (Securuty and exchange Commission), équivalent de L'AMF (Autorité des marchés financiers) en France. Les règles comptables ne sont donc pas définies dans les textes législatifs ou réglementaires.

- Les normes comptables internationales IAS/IFRS

Les normes comptables internationales IAS/IFRS sont publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board). L'IASB est le comité exécutif de l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation), organisme privé à but non lucratif, et donc non gouvernemental. C'est en 2001 que l'IASC, fondé en 1973, est devenu l'IASB et que l'appellation IFRS a supplanté l'appellation IAS.

· Convergence des normes comptables américaines et des normes IFRS^7(*)

Un accord de convergence des normes IFRS/US GAAP a été conclu le 2 Octobre 2002 (Accord de Norwalk) afin de résoudre les divergences. Ce dialogue permet une évolution des textes des deux référentiels.

· Utilité du référentiel international

La comptabilité n'est pas seulement un moyen de preuve, ou un système nécessaire pour calculer l'impôt sur les bénéfices, c'est maintenant un outil indispensable au service de l'information des actionnaires, des dirigeants et des tiers. C'est l'objet même des normes IFRS de satisfaire les besoins des investisseurs financiers, sans tenir compte des contraintes nationales, juridiques et fiscales.

· Impact sur les comptabilités nationales

Les comptabilités nationales doivent converger vers les normes internationales.

* 6 Pour ce qui concerne la liste des normes IAS/IFRS se référer à l'annexe 2

* 7 cf. annexe sur convergence des normes IAS/IFRS et US GAAP