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la Fraude en assurance maladie: Diagnostic et Therapeutique

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par Dofèrègouô SORO
Institut National Polytechnique de Yamoussoukro(Côte d'Ivoire) - Diplôme d'Ingénieur des Hautes Etudes en Assurances 2004
  

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paragraphe 1-La gestion des données

La gestion des données commence par la définition des paramètres de collection des données. Mais avant cette étape, il importe de situer l'intérêt d'une gestion des données.

A- L'INTÉRÊT D'UNE BASE DONNÉES

Tous les assureurs santé cherchent à établir des statistiques de consommation médicale à partir des données qu'ils gèrent. Cette démarche a pour objectifs de connaître, mesurer et suivre l'équilibre des contrats, plus rarement, elle peut avoir pour but d'anticiper les évolutions de la consommation.

Les ambitions affichées butent sur la piètre qualité des informations disponibles. La création de vraie bases de données dédiées à la gestion du risque santé n'a, pendant longtemps, pas été une priorité pour un ensemble de raisons. La principale était d'ordre matériel : les outils d'info centre étaient peu performants et les capacités de stockage de données limitées et coûteuses. Du coup, peu d'assureurs santé ont conservé un historique de leurs décomptes, qui est la vraie matière première indispensable à la création de données exploitables statistiquement.

Les pratiques du marché expliquent elles aussi la pauvreté de la gestion en assurance individuelle, d'autres démarches de pilotage plus simples sont privilégiées ; il s'agit de la sélection médicale à l'entrée ou des campagnes de redressement et de résiliation des portefeuilles trop déficitaires ;

En assurance collective, la gestion est souvent sous-traitée et les gestionnaires, faute d'instructions précises des assureurs santé, se contentent d'approches personnalisées à la demande des clients. Les quelques uns qui ont un suivi global possèdent des outils et méthodes rarement performants.

Aujourd'hui, l'impératif absolu des assureurs santé est de rattraper le retard accumulé et de bâtir les fondements d'une gestion du risque santé.

B-LES CONDITIONS DE CRÉATION DE LA BASE DE

DONNÉES

Une base de données statistique est construite à partir des informations de gestion. Pour qu'elle soit performante, il faut donc que ces informations soient les plus fiables et les plus exhaustives possibles. Elles peuvent être subdivisées en trois (3) grandes catégories : celles qui sont liées aux contrats, celles relatives aux personnes et enfin celles qui concernent la consommation

1- Les informations relatives aux contrats

Les informations relatives aux contrats souscrits doivent impérativement être saisies dans le système de gestion. Elles comprennent la population assurable, les bénéficiaires potentiels, la date d'effet, la date de résiliation, un numéro d'identifiant (numéro de police ou de convention) les garanties souscrites avec pour chacune d'elles, les dates d'effet et de résiliation, le niveaux des remboursements par acte et par garantie, les délais de carence, les franchises et les plafonds associés.

2- Les informations relatives aux personnes

Les informations indispensables sont le nom et le prénom, le n° de police, les dates de début et de fin de l'adhésion ainsi que les adresses, qui constituent les caractéristiques minimales nécessaires au règlement des dossiers. Par ailleurs, lorsque le contrat le justifie, la catégorie socio professionnelle peut compléter ces informations pour la personne génératrice de droits.

A ces informations s'ajoute, la date de naissance, qui est fondamentale dans le cadre de l'analyse du risque.

D'autres variables tout aussi représentatives que l'âge devraient être recueillies pour permettre une analyse approfondie des résultats. Il s'agit du revenu, de la situation professionnelle, de la qualité des ayants droit et des autres couvertures médicales. La connaissance de ces dernières est importante, car leur non prise en compte peut conduire à sous- estimer significativement les frais réels engagés par rapport au montant restant à la charge de l'assuré.

3- Les informations relatives à la

consommation

Les particularités propres à chaque acte obligent le statisticien à les analyser séparément. Aucune analyse ne peut en effet déboucher, de fichiers comportant des informations agrégées.

C'est pourquoi, les fichiers statistiques doivent être constitués de l'ensemble des données saisies au niveau le plus fin, c'est à dire au niveau de la ligne d'acte.

Dans la mesure où les quantités et les coefficients d'actes sont repris pour le calcul du remboursement et qu'ils ne sont pas toujours exploitables statistiquement, des précautions sont à prendre et des données supplémentaires à collecter à la saisie.

Tous les postes importants pour les assureurs santé à savoir la pharmacie, le dentaire, l'optique et l'hospitalisation, sont concernés.

Par ailleurs, d'autres problèmes peuvent apparaître lors du regroupement de plusieurs lignes. Ainsi ; le cumul risque de fausser les statistiques en dupliquant certaines informations. Seule une adaptation stricte des procédures de saisie peut éviter ce biais.

Les conditions de la mise en place de la base de données sont désormais clairement identifiées.

La prochaine préoccupation est celle de la détermination des axes d'analyse des données recueillies.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway