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la Fraude en assurance maladie: Diagnostic et Therapeutique

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par Dofèrègouô SORO
Institut National Polytechnique de Yamoussoukro(Côte d'Ivoire) - Diplôme d'Ingénieur des Hautes Etudes en Assurances 2004
  

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Paragraphe 2- les axes de l'analyse des données

Les axes d'analyse doivent concerner aussi bien la consommation des assurés que leurs comportements individuels.

A-LA NATURE DES INFORMATIONS À COLLECTER

Les premières statistiques descriptives simples à élaborer concernent la population protégée et, au sein de celle-ci, la population consommatrice de frais de santé. L'objectif est d'analyser la proportion d'assurés qui bénéficient de 50,60 ou 80 % des remboursements.

L'examen du fichier des personnes repose sur des statistiques de tri à plat puis des statistiques croisées des critères sont le sexe, l'âge, la catégorie socio - professionnelle, le revenu, la localisation géographique ou la situation de famille. Il peut s'agir également de la durée d'assurance, du niveau de garantie souscrit.

L'établissement de ces statistiques nécessite quelques précautions. Ainsi, il faut affecter un poids statistique différent aux individus en fonction de leur durée d'assurance, qui peut être dans certains cas, inférieure à la période d'analyse. Par ailleurs, elles ne permettent pas de connaître l'influence des critères exogènes sur la consommation médicale. Elles donnent simplement des informations sur le groupe assuré, sa structure familiale, son âge moyen, etc...

De ce qui précède, les principaux tableaux de bord peuvent être établis comme suit :

- Etat des dépenses annuelles selon le statut du bénéficiaire.

Il sera purement indicatif et permettra d'avoir un éclairage quant à la répartition des dépenses de santé à l'intérieur d'un groupe d'assurés.

Il doit répondre aux questions suivantes :

· Qui dépense quel montant ?

· Est-il salarié ; conjoint ou enfant ?

· De quel sexe est-il ?

· Quel est le pourcentage de la population qui dépense tel pourcentage ?

Cet état sera tenu d'abord trimestriellement. Ce n'est en fin d'année, qu' un résumé de ces états trimestriels est tenu par assuré.

L'autre élément d'analyse qui mérite d'être pris en compte est l'analyse faite selon le collège d'assurés.

- Etat des dépenses annuelles par collège

Cet état doit permettre de mesurer la consommation de chaque collège (cadre, agents de maîtrise, employés) et servira à mieux repartir les cotisations à la charge de l'employé.

Cet état devrait permettre également à l'assureur de niveler ses taux de couverture accordés aux assurés en déterminant le coût moyen par collège.

L'ensemble de ces tableaux de bord doivent permettre à l'assureur de faire une analyse des comportements individuels.

B- L'ANALYSE DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS

La consommation médicale est un phénomène social aux composantes individuelles complexes et régie par de multiples facteurs. C'est pourquoi, les donnée individuelles s'avèrent vite plus intéressantes que les données globales.

En effet, même si la consommation globale n'est finalement que la somme des consommations individuelles, bon nombre d'enseignements ne peuvent être tirés que de la compréhension des comportements individuels.

L'objectif de l'analyse des consommations individuelles ne doit toutefois pas être comme il peut l'être en assurance automobile, de déterminer les caractéristiques des bons ou mauvais assurés par assimilation aux bons ou mauvais conducteurs.

Il s'agit simplement d'examiner si ce sont (ou non) toujours les mêmes personnes qui se rendent chez des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires importants et si ce sont (ou non) les mêmes personnes qui ont le plus souvent accès aux soins.

Si la réponse à ces deux questions est affirmative, l'objectif est de rapprocher les individus qui ont en apparence le même comportement et de trouver qu'elles sont les caractéristiques qu'ils partagent et qui sont susceptibles d'expliquer leur comportement.

S'il est vrai que l'analyse des comportements individuel revêt un caractère important, elle ne doit pas occulter celle de la consommation.

C- L'ANALYSE DE LA CONSOMMATION

· La périodicité

un suivi en temps réel de la consommation médicale, c'est à dire la périodicité trimestrielle est un atout considérable en terme de gestion du risque. Il permet en effet d'anticiper précocement certaines dérives.

Cependant, les tableaux de bord réalisés à périodicité annuelle permettent de faire apparaître, outre les résultats globaux, une ventilation par année de survenance.

Ainsi, un tableau de bord élaboré en année N peut présenter les sinistres survenus en N, N1 et N2. Cette ventilation est très intéressante car elle permet d'estimer la montée en charge des sinistres et de déterminer le pourcentage vraisemblable de tardifs.

· Le contenu

Les statistiques de consommation doivent faire état des grands postes de dépenses enregistrés, notamment : la pharmacie, l'optique, le dentaire , l'hospitalisation, lunetterie, etc...Pour chaque poste seront répertoriés la totalité des frais engagés par l'assuré , ceux qui ont été remboursés et ceux exclus.

La quantité par acte doit être également indiquée. Ces statistiques se limitent malheureusement à ce type de constate puisqu'en aucun cas elles ne peuvent refléter le mode de consommation des assurés.

Un seconde niveau d'analyse doit être envisagé pour obtenir au sein de chaque famille d'actes, des statistiques permettant de comprendre le comportement des assurés, de l'anticiper en fonction de l'évolution des techniques médicales et de quantifier les économies possibles à partir d'actions spécifiques. Il repose sur l'établissement de statistiques détaillées basées sur un découpage par acte selon des axes d'analyses permettant de détecter :

-Une répartition des frais anormale (exemple 50 % des dépenses d'hospitalisation contre un pourcentage de 15 à 20 % habituellement constatée) ;

-Des coûts moyens trop élevés (exemple : 30 000 pour les soins au lieu de 10 000 généralement admis) ;

-Des ratios hors normes (exemple : prescriptions pharmaceutiques : 20 000 au lieu de 10 000 considéré comme un ratio moyen acceptable) ;

-Des prescriptions abusives (exemple : 20 paires de lunettes correctives pour une population assurée de 30 personnes).

L'ensemble de ces informations permettra de corriger les anomalies éventuellement constatées :par une information au sein de l'entreprise auprès des assurés ;par une action de l'assureur auprès des prestataires de soins ;par l'instauration ou l'augmentation du ticket modérateur à la charge du patient ;par le changement du système de gestion (les assurés gérés en « tiers payant » ayant de mauvais résultats statistiques seront gérés en hors tiers payants pour renforcer la surveillance de leur consommation).

L'assureur peut aussi réduire le plafond des actes pour lesquels il y a une sur consommation ou les soumettre à entente préalable de la compagnie.

L'objectif recherché à travers l'analyse des comportements individuels des assurés et celle de la consommation, est de permettre à la compagnie d'assurances d'élaborer une grille tarifaire et une politique de sélection des risques à prendre en portefeuille.

Nous retiendrons qu'en dehors de l'arsenal juridique dont dispose l'assureur pour la réduction des fraudes, la surveillance du portefeuille se révèle être un outil avec lequel l'assureur doit compter.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand