Dualité du marché du travail, état social et sécurité économique en Tunisie

SECTION 2 : ESSAI DE CALCUL DU TAUX DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (TSE) EN TUNISIE

Cette section introduit le "Taux de Sécurité Economique" (TSE) comme instrument d'évaluation d'une des missions importantes de l'Etat social qui est le maintien et le développement de la sécurité économique des ressortissants d'un pays donné. Elle en illustre la portée à travers l'évaluation du TSE des ressortissants de la Tunisie. Pour ce faire, on s'est appuyé sur une série d'hypothèses nous permettant d'approcher notre étude du cas tunisien du fait des données statistiques insuffisantes sur ce pays. La présente étude avance un outil méthodologique permettant une compréhension plus raisonnée des liens entre sécurité économique et développement des missions de l'Etat "social" en Tunisie.

2.1- Etude du cas tunisien

a. Corpus d'hypothèses

Concrètement, afin d'étudier la sécurité économique que procure la Tunisie à ses ressortissants, nous nous sommes basés dans nos calculs du Taux de Sécurité Economique Brut, précédemment défini, sur des données statistiques qui proviennent de l'enquête population-emploi réalisée par l'Institut National de la Statistique (INS) en 1999 et reportée plus haut lors de notre étude de la dimension duale de l'économie tunisienne. Il s'agit d'un échantillon de 5979 salariés tiré d'une base nationale couvrant des individus des deux sexes, âgés de 15 ans et plus, de 125 000 ménages. Tout le territoire tunisien est représenté par ses deux milieux urbain et rural. Cette étude montre que le secteur privé accapare 18,3% du total des salariés de l'échantillon représentatif parmi lesquels 38,4% travaillent de façon permanente, 57,6% de façon conjoncturelle et seulement 4% sont occupés de façon saisonnière. Ceci nous servira de base pour étudier la corrélation: stabilité/précarité de l'emploi et sécurité/insécurité économique. Il est aussi important de noter que ces pourcentages vont nous servir à l'élaboration des données statistiques manquantes pour étudier l'évolution du Taux de Sécurité Economique relatif à l'Etat "social" tunisien durant la période 1999 - 2004.

Ainsi, on a tenté d'élaborer les statistiques qui retracent l'évolution de l'ensemble des composantes du TSE associées aux revenus de l'activité professionnelle, les prestations sociales, les aides, les remboursements, et le nombre d'actifs occupés) tout en les adaptant au cas tunisien selon la disponibilité de données statistiques.

En effet, notre étude se concentre, pour le cas tunisien, sur l'étude de l'évolution du taux de sécurité économique des travailleurs du secteur privé et plus particulièrement ceux affiliés à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) sous le Régime des Salariés Non Agricoles (RSNA) qui représentent près de 75% des affiliés. En plus, on a conservé les proportions relatives aux parts des travailleurs permanents, conjoncturels et saisonniers dans le total du secteur privé qu'on suppose constants tout au long de la période de l'étude, soit 1999 - 2004.

Concernant l'évolution des revenus salariaux sur la période concernée, on suppose que leur poids total (12% du PIB en 2004)^18(*) reste constant pour la période de notre étude, soit 1999 - 2004. De plus, on suppose que la part de chaque secteur d'activité reste pondérée par son poids dans l'emploi du secteur d'activité. Ainsi, la masse salariale touchée par les travailleurs du secteur privé sera de l'ordre de 18,3% de la masse salariale totale en Tunisie dont 75% qui sera allouée aux affiliés à la CNSS sous le RSNA.

En ce qui concerne le montant des transferts et subventions et faute de données sur leur volume qui profite aux travailleurs du secteur privé, on prend l'hypothèse d'homogénéité de leur répartition sur toute la population tunisienne. Les parts de chacun des secteurs d'activité (privé et public) seront donc pondérées par leurs poids respectifs en termes de population active occupée. Selon les estimations annuelles faites par le FMI sur la période allant de 2001 à 2005 et les projections effectuées à l'horizon 2008^19(*), on remarque que le ratio (Transferts & Subventions /PIB) décroît à un rythme annuel de l'ordre de 0,1%. Une telle tendance sera prise en compte pour évaluer les calculs de ce ratio jusqu'à 1999.

En se basant sur le rapport du budget de l'Etat tunisien pour l'année 2005^20(*), qui donne le montant annuel global des prestations accordées par les organismes de protection sociales tunisiens pour les années 2002, 2003 et 2004 ainsi que celles par individu assuré qui sont respectivement de 722 Dinars, 758 Dinars et 799 Dinars. On a essayé ensuite d'approcher le nombre de personnes assurées pour les années en question. Ceci nous donne un taux de croissance annuel moyen du montant global du montant des prestations de l'ordre de 11%, taux qu'on suppose constant, toutes choses égales par ailleurs (point de vue législatif, démographique ...), tout au long de la période de notre d'étude, soit (1999 - 2004). En plus, l'observation du montant global des prestations offertes ainsi que celles par individu nous permet d'en déduire un taux moyen de croissance annuelle de la population couverte qui est de l'ordre de 5,2%, taux qui évoluera de la façon même que le montant global des prestations durant la période considérée.

Le montant global des prestations sociales est supposé aussi équitablement réparti entre les pensionnés deux caisses publiques de protection sociale (CNSS et CNRPS). En plus, selon Chtioui (2005), le nombre de pensionnés de la CNSS représente, pour l'année 2004, près des deux tiers du total des pensionnés des deux caisses. Un tel rapport sera appliqué sur la période 1999 - 2004 et ce pour le montant total des prestations offertes par les caisses publiques de protection sociale en Tunisie. Il est important de noter que ces prestations ne tiennent compte que des rubriques maladie, invalidité, vieillesse, famille ainsi que celles des retraites.

Ce corpus d'hypothèses nous permet de dresser un schéma de l'évolution des différentes composantes qui interviennent dans le calcul du Taux de Sécurité Economique (TSE) en Tunisie.

b. Interprétation des résultats

En commençant par les revenus salariaux bruts des affiliés au RSNA, on remarque qu'ils se sont accrus entre 1999 et 2004 en passant de 406 Millions de Dinars à près de 578 Millions.

Concernant le taux des cotisations sociales salariales, pour le Régime des Salariés Non Agricoles (RSNA), 7,75%, il est supposé constant au cours de la période de notre étude. Ceci donne un montant global de cotisations (salariales et patronales) qui a augmenté entre 1999 et 2004 en passant de près de 31 Millions de dinars à 44 millions de dinars.

Les transferts et les subventions, qui comprennent soit des apports en numéraire et en nature en faveur des plus démunis, soit des subventions de produits de première nécessité, ont connu une baisse annuelle constante de 0,1%, en termes de pourcentage du PIB, au cours de la période 1999 - 2004, période où la part des travailleurs affiliés au RSNA a augmenté de près de 6 millions de dinars entre 1999 et 2004 en passant de 24 Millions dinars à près de 30 MD^21(*).

Ce qui précède nous permet de dresser un panorama de l'évolution du Taux de Sécurité Economique Brut (TSE B) pour l'Etat "social" tunisien ainsi que la décomposition du TSE B global en des TSE B partiels relatifs aux revenus d'activité, transferts et subventions, et aux prestations de la CNSS. De plus on a essayé de voir la participation de chacun de ces TSE B "partiels" en termes de pourcentage du TSE B global.

2.2- La sécurité économique des ressortissants de la Tunisie: quelle portée du message ?

a. Résultats des estimations

L'estimation réalisée, relative au TSE B pour la Tunisie, nous permet de dresser un schéma quant à son évolution sur la période 1999 - 2004. Cet indicateur a passé de près de 49% en 1999 à près de 62% en 2004. L'examen de la décomposition du TSE Brut en 1999 montre que la participation des revenus issus de l'activité productive sont de l'ordre de 44%, celle issue des transferts et des subventions représente, à son tour, près de 2,5% du TSE brut global alors que la sécurité issue des prestations offertes par la CNSS aux affiliés du RSNA s'élève à près de 53% du TSE brut global. En 2004, la hausse du TSE Brut global par rapport à son niveau de 1999 a été soutenue par l'augmentation de la participation des prestations offertes par la CNSS qui, avec son augmentation, a fait plus que compenser la baisse de la participation des revenus issus de l'activité productive et celle des transferts et subventions. En effet, le TSE issu des prestations offertes par la CNSS représente en 2004 près de 57% du TSE global, celui des revenus issus de l'activité productive près de 41% alors que la participation des transferts et subventions n'est que de l'ordre de 2% du TSE Brut global.

b. Interprétation des résultats

L'observation de l'évolution du TSE brut de la Tunisie ainsi que celle de l'ensemble de ses composantes nous permet de dresser un panorama de l'évolution de la mission de l'Etat "social" tunisien au fil de la période sur laquelle porte notre étude. En effet, l'examen de l'évolution de la participation des revenus de l'activité productive au Taux de Sécurité Economique (TSE) montre qu'elle est en décroissance continue avec son passage de 44% en 1999 à 40% en 2004. Cette baisse peut être imputable, en partie, à un taux de chômage relativement élevé, de l'ordre de 15% de la population active au cours des deux dernières décennies. La conjugaison d'un taux de chômage constant durant la période en question à une augmentation de la population active fait en sorte que les chômeurs sont en nombre croissant. Sachant qu'on a pris une masse salariale constante en termes de pourcentage du PIB, le TSE relatif au revenu de travail se trouve détérioré au cours de la période en question. Donc, l'effet de l'augmentation de la population active occupée a fait plus que compenser celle du PIB.

En plus, le TSE relatif aux prestations accordées par la CNSS à ses affiliées du RSNA a passé de près de 53% en 1999 à 57% en 2004. Cette augmentation est, en partie, imputable à l'augmentation du nombre de retraités suite au "vieillissement" de la population tunisienne ce qui exige plus de concours de la part de la CNSS à cette catégorie sociale.

Ceci étant pour l'estimation du TSE relatif à l'Etat "social" tunisien, quelles sont alors les limites d'une telle approches ?

* ¹⁸ Fonds Monétaire International : Tunisie - conclusions préliminaires de la mission de consultation au titre de l'article IV pour l'année 2004.

* ¹⁹ Selon cette source, ce ratio évolue comme suit :

Année	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Ratio : Transfe&Sub/PIB	2,6	2,7	2,5	2,5	2,3	2,2	2,1	2

* ²⁰ Budget économique 2005, Ministère du Développement et de la Coopération Internationale, Novembre 2004.

* ²¹ La baisse, en termes de pourcentage du PIB courant, des transferts et subventions peut être attribuée, entre autres, à la réforme du self-targeting introduite en 1990 - 1991 concernant le système de subvention des denrées alimentaires de base.