Les Engagements Par Signature (E.P.S) sont des crédits
à court, à moyen et à long terme qui n'occasionnent pas un
décaissement immédiat et nécessitent seulement la
signature et la garantie de la banque. Nous distinguons:
· les cautions de marché, cautions
demandées à l'occasion de la participation ou de la
réalisation d'un marché entre un entrepreneur appelé
soumissionnaire adjudicataire et l'administration appelée maître
d'oeuvre (ne seront pas présentées dans notre présente
étude);
· Les cautions douanières,
établies en faveur de l'administration des Douanes.
· Les autres cautions bancaires.
Les engagements par signature sont, comme tout autre
crédit des opérations risquées pour la banque dans la
mesure où cette dernière s'engage à payer au
bénéficiaire le montant de l'engagement en cas de
défaillance du débiteur.
3.2.1 Les cautions établies en faveur de
l'administration des douanes : 3.2.1.1 Les obligations cautionnées
:
Ces cautions sont données sur des imprimés
préétablis. Par cet acte la banque s'engage solidairement avec
son client pour le règlement, à une certaine date, des droits de
douane majorés des taxes et autres intérêts redevables par
l'importateur d'une marchandise.
Le montant de cette caution correspond au montant des taxes
douanières majorées des frais.
L'échéance de l'obligation cautionnée est
fixée à 90 jours.
3.2.1.2 Les soumissions :
La soumission générale d'entrepôt
fictif: est une cote annuelle d'admission temporaire. C'est une caution
bancaire d'entreposage d'une marchandise destinée à être
réexportée. Le montant de cette caution est
déterminé selon le montant des taxes douanières et en
fonction des prévisions d'exploitation. La durée d'utilisation
est d'une année renouvelable.
La soumission cautionnée: est une garantie de
paiement à terme des taxes douanières et intérêts de
retard y afférent.
Le montant de cette caution correspond au montant des taxes
douanières majorées des frais.
La durée d'utilisation est égale à une
année.
3.2.1.3 Les cautions pour garantie de droits et taxes
:
La caution douanière est une garantie bancaire
octroyée au profit de la douane qui se présente sous
différentes formes :
· les déclarations douanières n°11 et
n°15 sont des garanties de transfert d'une marchandise importée
d'un port aérien à un port maritime (D1 1), d'un port à un
port de même nature (D15). Le montant de ces cautions correspond au
montant de l'importation et leur durée d'utilisation est
inférieure ou égale à un mois;
· La déclaration douanière n°18 (D18)
est une caution bancaire d'admission temporaire d'une marchandise
importée et destinée à être exportée
après traitement.
Le montant de cette caution correspond au montant des taxes
douanières majorées des frais et la durée d'utilisation
est inférieure ou égale à six mois;
· la déclaration douanière n°48 (D48)
est une garantie bancaire accordée en l'absence d'un document du dossier
d'importation autre que la lettre de transport, le certificat d'origine,
l'attestation de colissage, le certificat d'hygiène. Le montant de cette
caution correspond à 100% de la valeur de la marchandise
importée. Leur durée d'utilisation est inférieure ou
égale à un mois;
· la déclaration douanière n° 48 bis
(D48 bis) est une garantie bancaire accordée en l'absence d'une facture
définitive dans le dossier d'importation. Le montant de cette caution
correspond à 100% de la valeur de la marchandise importée et leur
durée d'utilisation est inférieure ou égale à un
mois.
3.2.2 Les autres cautions bancaires :
Il s'agit des cas où la banque peut se porter garante
solidaire de son client et ce, en prenant à sa charge, à
défaut de paiement par ce dernier, les créances
contractées par celui-ci avec une tierce personne.
La caution bancaire ou caution solidaire peut être
renouvelable par tacite reconduction.
3.2.2.1 L'aval :
L'aval en dinars tunisiens, en devises ou en dinars
convertibles est une forme d'engagement par signature par lequel la banque
(Avaliseur) se porte garante du paiement de l'effet, libellé en dinars
tunisiens, en devises ou en dinar convertible, à son
échéance.
L'aval accordé correspond au montant des effets
avalisés et sa durée correspond à l'échéance
finale de l'effet.
L'opération d'aval d'effets libellés en devises
ou en dinar convertible s'effectue pour le compte des importateurs
résidents dans le cadre d'un paiement direct (aval simple) ou d'une
remise documentaire à l'importation.
3.2.2.2 La lettre de Garantie
La lettre de garantie est une forme d'engagement par signature
par lequel la banque se
porte garante du paiement de biens ou services
expédiés par l'exportateur. La lettre de
garantie autorise
à la banque garante de délivrer en faveur de l'importateur une
marchandise expédiée à son nom et dont
le connaissement original n'est pas encore parvenu. La lettre de garantie
remplace le connaissement original et permet à son porteur le retrait de
la marchandise. Elle engage la banque à remettre à la compagnie
maritime dans un délai d'un mois le connaissement original, à
assumer sa responsabilité en matière de réglementation de
change et de dénouement de l'opération vis à vis des
remettants.
La garantie accordée correspond au montant de
l'importation majoré des frais, sa durée d'utilisation est
inférieure ou égale à un mois.
3.2.2.3 Le Crédit Documentaire
Le crédit documentaire, lettre de crédit ou
accréditif est une garantie de paiement d'une importation contre remise
de documents. La lettre de crédit peut être révocable,
irrévocable et/ou confirmée.
La garantie accordée correspond au montant de
l'importation et sa durée d'utilisation court jusqu'à la date de
réalisation.
3.2.2.4 La contre garantie
La contre garantie libellé en devise:
C'est un engagement par signature qui est donné aux
correspondants étrangers pour le compte de leurs clients
bénéficiaires.
La banque agissant sur la demande de son client et
après avoir donné son accord, établit la contre garantie
par laquelle elle s'engage de rembourser le correspondant sur sa
première demande écrite justifiant que le client donneur d'ordre
n'a pas respecté ses engagements envers son partenaire
étranger.
La contre garantie doit mentionner le montant de l'engagement,
la validité, les parties contractantes et les références
de l'opération y afférentes.
La contre garantie crédit acheteur à court
terme :
La contre garantie crédit acheteur à court terme
est une garantie de paiement d'un crédit acheteur.
La valeur de la garantie accordée correspond à
100% du montant du crédit et sa durée d'utilisation ne doit pas
dépasser les délais prévus dans la convention.
3.2.2.5 La caution de garantie de paiement à
court terme :
La caution de garantie de paiement à court terme est
une garantie de paiement du montant des factures non honorées rentrant
dans le cadre d'une cote de crédit fournisseur.
Le montant de cette caution correspond au quota accordé
par le fournisseur et sa durée d'utilisation est égale à
une année.
