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L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

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par Makram ZOUARI
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax - Expertise Comptable 2008
  

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2.5 Traitement fiscal des opérations d'importation

Le pourcentage des entreprises importatrices qui recourent à l'assistance de l'expert comptable dans le traitement fiscal des opérations d'importation est de :

· 74%, pour le traitement de l'impact fiscal de l'avance au titre des importations sur le paiement de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés (AI);

· 74%, pour le traitement des spécificités fiscales des importations en matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA); et

· 77%, pour le traitement fiscal des différences de change lors de la détermination du résultat fiscal (DC).

La figure 5 ci-dessous présentée illustre les réponses des entreprises interrogées quant au recours à l'expert comptable au cours de cette phase.

40

50

30

20

10

0

Figure 5: Perception des entreprises quant au recours à
l'expert comptable dans le domaine fiscal

31

11

AI TVA DC

1

Domaines d'intervention

32

11

0 0

33

10

Ne pas recourir à l'expert comptable

Recourir à l'expert comptable

Non applicable

Ces résultats montrent bien un recours très fréquent des sociétés importatrices à l'expert comptable pour les assister dans le traitement fiscal des opérations d'importation.

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