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L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

( Télécharger le fichier original )
par Makram ZOUARI
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax - Expertise Comptable 2008
  

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Annexe 2 - Tableau synoptique de la répartition des frais Incoterm 2000

Code Incoterm

Embal
lage

Charge
ment

Pré-
achemi

Nement

Formalités
Export

Manutention
au départ

Tpt
principal

Assur

ance
Tpt

Manutention
à l'arrivée

Formalités
Import

Post-
achemi

nement

Décharge

ment au
lieu
convenu

Vente

 

EXW

V

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

(1)

P

FAS

V

V

V

V

A

A

A

A

A

A

A

(1)

M

FCA

V

V

V

V

A

A

A

A

A

A

A

(1)

P

FOB

V

V

V

V

V

A

A

A

A

A

A

(1)

M

CFR

V

V

V

V

V

V

A

A

A

A

A

(1)

M

CPT

V

V

V

V

V

V

A

A

A

A

A

(1)

P

CIF

V

V

V

V

V

V

V

A

A

A

A

(1)

M

CIP

V

V

V

V

V

V

V

A

A

A

A

(1)

P

DAF

V

V

V

V

V

V/ A*

V/
A*

A

A

A

A

(2)

T

 

DES

V

V

V

V

V

V

V

A

A

A

A

(2)

M

DEQ

V

V

V

V

V

V

V

V

A

A

A

(2)

M

DDU

V

V

V

V

V

V

V

V

A

V

A

(2)

P

DDP

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

A

(2)

P

V: à la charge du vendeur A: à la charge de l'acheteur

(1): Vente au départ

(2): Vente à l'arrivée

* V/A : Partage des frais et risques entre acheteur et vendeur, à préciser dans le contrat, compte tenu de la localisation géographique.

M : Mer

T : Terre

P: Polyvalent ou multimodal

Annexe 3 - Avantages et inconvénients des modes de transport

 

MER

AIR

ROUTE

FER

Avantages

-fret avantageux -quantité élevée -possibilité de stockage gratuite pendant un nombre de jours

-livraison dans le monde entier

-rapide

-sécurisé -manutention

moins chère -emballage - cher -délais de paiement plus court

-livraison « porte à porte »

- délais relativement rapides

-pas cher

-sécurisé

-emballage -

coûteux

-adapté aux

tonnages et volumes importants

Inconvénients

-long

-insécurité des marchandises dans le port

-encombrement de la zone portuaire -assurance + chère

-coût du fret élevé -capacité limitée -certaines marchandises sont interdites (marchandises dangereuses, à faible valeur ajoutée)

-insécurité

-risque d'accident -distance moyenne

-limite du réseau ferroviaire

-transport lent -inadapté à la courte distance

-obligation de remplir les wagons

Annexe 4 - Tableau synoptique des principaux avantages et inconvénients des Incoterms par mode de transport

MODE DE TRANSPORT

INCOTERM

POINT DE RUPTURE
ENTRE FRAIS ET RISQUES

INCONVENIENTS POUR
L'ACHETEUR

AVANTAGES POUR
L'ACHETEUR

MARITIME

FAS

Port d'embarquement

Risque d'une longue

immobilisation de la marchandise au port, entre son arrivée au port et son embarquement sur le navire, aux frais de l'acheteur

- L'acheteur prend en charge la marchandise déjà dédouanée à l'export, le long du navire ou port d'embarquement

- Le vendeur s'occupe de sa

partie nationale du transport

 
 
 
 

- L'acheteur possède le

connaissement

 
 
 
 

Cet Incoterm est très pratique à l'importation de vrac, matière première, liquide...

 

FOB

Au passage du bastingage

Il s'agit d'un transport

maritime, et d'une vente au départ: les risques durant le transport sont réels: force majeure, tempête, avarie du navire, piratage dans certaines zones...

- Le vendeur doit obtenir la

licence d'exportation

- L'acheteur possède le

connaissement

CIF

CFR

Port d'arrivée (frais)

- Bastingage (risques)

En cas de sinistre durant le transport, c'est l'acheteur qui devra se charger de la réclamation auprès de la compagnie d'assurance afin d'obtenir le remboursement du sinistre

Bien que le fournisseur prenne
en charge le transport

principal, il n'est pas

responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport international

- Le vendeur assure les frais jusqu'au port d'arrivée

- L'acheteur qui n'a pas de structure import appréciera cette livraison à un port tunisien

- Le vendeur assure les frais jusqu'au port d'arrivée

- L'acheteur qui n'a pas de structure import appréciera cette livraison à un port tunisien

DES

Quand les marchandises quittent le navire

Le vendeur prend des risques supplémentaires. Il peut être tenté de le répercuter sur le prix de vente

Idem ci-dessus, mais s'agissant d'une vente à l'arrivée, le vendeur est responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport jusqu'au lieu convenu. En cas de sinistre, c'est le vendeur qui fera le nécessaire pour obtenir le remboursement.

Par ailleurs, le vendeur s'engage sur une date d'arrivée du navire au port de destination convenu.

TERRESTRE

DEQ

Quand les marchandises sont sur le quai

 

Idem ci-dessus avec en plus à la
charge du vendeur le

déchargement à quai de la

marchandise au port d'arrivée
convenu.

 
 
 

En cas de retard de déchargement

 
 
 

(port encombré,...) les frais et

risques seront à la charge du
fournisseur.

DAF

Frontière

Problème quant à la précision concernant la frontière ou plus exactement le point frontière qui devra être choisi

Le vendeur répond des frais et risques jusqu'à la frontière

EXW

Sortie usine

Il est moins aisé de prendre en
charge le transport de bout en

bout, lorsque l'entreprise ne

dispose pas de personnel

formé aux techniques du
commerce international.

La maîtrise du transport de bout en bout, si l'entreprise dispose d'un service import compétent et de prestataires de transport fiables et compétitifs

 
 

Le chargement sur le véhicule départ est à la charge de l'acheteur, bien que la pratique démontre le contraire.

 
 
 

Les formalités douanières à

l'export du pays fournisseur lui
incombent, sachant qu'il est

très difficile de traiter avec
certaines douanes étrangères

 

MULTIMODAL

FCA

 

Prise en charge de la

marchandise dédouanée par le transporteur

Il convient de travailler avec des organisateurs de transport qui disposent de correspondants fiables dans les pays exportateurs pour éviter de multiplier les intervenants de la chaîne transport, générant des surcoûts, risques d'aléas supplémentaires et difficile de suivre l'acheminement de la marchandise.

L'acheteur prend en charge la

marchandise déjà dédouanée à
l'export, auprès d'un professionnel
du transport dans le pays

d'exportation. Il n'a pas à se rendre dans une usine excentrée, parfois difficile d'accès

CPT

Transporteur

Bien que le fournisseur prenne
en charge le transport

principal, il n'est pas

responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport international.

L'acheteur qui n'a pas de structure import appréciera cette livraison à un point situé dans son pays.

CIP

Port de destination

En cas de sinistre durant le
transport, c'est l'acheteur qui

devra se charger de la

réclamation auprès de la

compagnie d'assurance afin d'obtenir le remboursement de sinistre.

Idem ci-dessus. De plus le

vendeur souscrit une assurance transport pour le compte de l'acheteur et couvre généralement 110% e la valeur CIP/

DAF

Frontière

 

Une grande partie du transport principal peut être prise par le vendeur, laissant à la charge de l'acheteur un trajet mieux maîtrisé par ce dernier.

 

DDU

 

L'acheteur ne maîtrise pas la

L'acheteur qui n'a pas de structure

 
 
 

chaîne transport, il s'agit de

import appréciera cette livraison à

 
 
 

prendre en charge la quasi-

un point situé à proximité de son

 
 
 

totalité des frais et risques de

entreprise voir même à domicile.

 
 
 

la chaîne transport.

Seules les formalités douanières import à sa charge.

 
 
 
 

Le vendeur est responsable des risques durant le transport. En cas de sinistre, c'est le vendeur qui fera le nécessaire pour obtenir le remboursement.

 

DDP

 

Idem ci-dessus

Idem ci-dessus

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo