Annexe 5 - Tarifs de transport international
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Transport ferroviaire par la SNCFT
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Tarifs du transport de conteneurs de 20 pieds du port de
Radès jusqu'à l'usine du client chargés dans un sens,
vides dans l'autre (en DT*):
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Distance en Km
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150
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300
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450
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Conteneur = à 12 T
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121
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161
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202
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Conteneur > à 12 T
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225
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299
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377
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Tarifs du transport de conteneurs chargés dans les
deux sens (en DT):
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Distance en Km
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150
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300
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450
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Conteneur = à 12 T
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141
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187
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236
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Conteneur > à 12 T
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262
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349
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440
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Tarifs en DT du transport de marchandises diverses de
gare en gare:
Les tarifs de transport de marchandises diverses de gare en gare
sont calculés en fonction de la distance:
Jusqu'à 50 km
P= 2,645 + 0,0295 *d
De 51 à 110 Km
P= 2,710 + 0,0282 *d
De 111 à 200 Km
P= 2,820 + 0,0272 *d
Plus de 200 Km
P= 2,080 + 0,0309 *d
(p= prix en DT et d = distance en Km)
* Les prix ci-dessus mentionnés sont ceux de la SNCFT
(Tarifs 2002)
Les tarifs de transport routier de marchandises sont libres en
Tunisie.
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Transport maritime de marchandises par la
CTN
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Lignes
Conteneur 20 Pieds
Conteneur 40 Pieds
France (Marseille)*
255 € **
520 €
Italie (Livourne)*
400 $
800 $
Espagne*
350 $
700 $
Europe du nord
400 $
650 $
Maroc
980 $
1900 $
* Tarifs de transport (Bord/Bord) de Tunis vers les ports
méditerranéens. ** Les prix ci-dessus mentionnés sont ceux
de la CTN (Tarifs 2002)
Frêt aérien " TUNISAIR"
Tunis - Paris
Tunis - Bruxelles
Tunis - Rome
Tunis - Frankfurt
Tunis - Munich
Tunis - Milan
Tunis - Marseille
Lignes
Produits de la mer
0.610 DT/kg *
0.560 DT/kg
0.3 70 DT/kg
0.540 DT/kg
0.540 DT/kg
0.470 DT/kg
0.420 DT/kg
Confection
0.5 10 DT/kg
0.540 DT/kg
0.470 DT/kg
0.550 DT/kg
0.550 DT/kg
0.480 DT/kg
0.3 30 DT/kg
Fruits et légumes
0.400 DT/kg
0.470 DT/kg
0.3 60 DT/kg
0.480 DT/kg
0.480 DT/kg
0.420 DT/kg
0.280 DT/kg
* Ces tarifs sont appliqués pour des quantités
supérieures à 500Kg. Les prix ci-dessus mentionnés sont
ceux de TUNISAIR (Tarifs 2002)
(source :
http://www.tunisianindustry.nat.tn)
Annexe 6 - Modèle Type d'un contrat de vente
internationale (selon Convention de Vienne)
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LES CONTRACTANTS
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- Identifier les contractants (acheteur/vendeur) : Nom
des sociétés, raisons sociales, adresses détaillées
et le nom des représentants respectifs.
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NATURE DU CONTRAT
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- Définir l'objet du contrat (produit ou
service).
- Décrire les aspects techniques, la
quantité, le volume, le poids et éventuellement le mode
d'emballage car l'acheteur peut émettre des exigences.
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PRIX ET MODES DE PAIEMENT
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- Déterminer le prix en Dinars Tunisien ou en
devises étrangères (penser aux risques de change).
- Le prix est accompagné de l'incoterm qui
détermine la répartition des frais de transport, des droits de
douane, de l'assurance et le moment du transfert de
propriété.
- Le prix de la marchandise sera détaillé
(prix unitaire et total).
- Prévoir un mode de règlement qui assure
une sécurité maximale au vendeur.
- Les versements d'acompte garantissent la
commande.
- En cas de crédit documentaire, le vendeur note
la demande d'ouverture.
- Enfin si la législation le permet, une clause de
réserve de propriété peut être insérée
dans le contrat.
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LES MODALITES DE TRANSPORT
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- Déterminer le mode transport en cohérence
avec la nature de la marchandise, la destination, et la
sécurité.
- En fonction de l'incoterm, les obligations respectives
des parties contractantes sont précisées.
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LES MODALITES DE LIVRAISON
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- Déterminer la date, le lieu de chargement et de
livraison.
- Définir les délais en fonction de
l'entrée en vigueur du contrat : Le respect des délais de
livraison est l'une des obligations majeures du vendeur, il faut prévoir
et imposer les pénalités de retard à l'avance.
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LA FORCE MAJEURE
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- Indiquer le cas de force majeure pour les
événements imprévisibles. En principe, il faut
éviter d'accepter le cas
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de force majeure invoqué par le vendeur dans la
mesure où il ne l'impose pas.
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LES GARANTIES
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- Définir les engagements des deux parties en
matière de garantie.
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LA JURIDICTION EN CAS DE LITIGE
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- Déterminer le droit applicable pour le
règlement des différends.
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LA LANGUE
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- Déterminer la langue du contrat. Celle-ci
devra être maîtrisée par les deux parties. Attention
toutefois aux problèmes de traduction.
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