D / Maîtrise d'un vaste programme d'action
Les politiques et comportements de pouvoirs publics qui
façonnent le climat de l'investissement couvrent un vaste champ
d'action, qui va des mesures d'application des contrats et de la
réglementation de l'activité économique à la
fourniture d'infrastructures et à la politique du marché du
travail. Dans tous les domaines, l'action et le comportement de l'État
peuvent influer sur les opportunités de marché et les incitations
des entreprises. Et il y a souvent des interactions entre les secteurs
d'intervention de l'État, de sorte que les avancées dans un
secteur sont parfois attribuables en partie aux progrès obtenus dans
d'autres.
Le programme d'action de l'État est donc vaste.
Mais le climat de l'investissement n'est jamais parfait, quel que soit le pays
considéré. Et il n'est pas nécessaire d'atteindre la
perfection dans l'un quelconque des éléments qui composent le
climat de l'investissement pour obtenir une augmentation importante de la
croissance ou faire régresser la pauvreté de façon
substantielle. L'expérience montre qu'il est possible de faire des
progrès en s'attaquant à des contraintes importantes de
manière à mettre les entreprises en confiance pour qu'elles
investissent, et en maintenant la dynamique du processus de réformes
(encadré 2).
Les premières réformes économiques
ont parfois été jugées comme des évènements
sans lendemain. Mais l'amélioration du climat de l'investissement
implique un processus continu d'ajustement de l'action de l'État et un
réglage fin des interventions dans un vaste domaine. C'est aussi vrai
pour les pays riches aujourd'hui que pour les pays en développement. Les
politiques poursuivies doivent faire l'objet d'un examen périodique pour
tenir compte des changements intervenus dans la conduite des affaires, des
progrès de la technologie et des enseignements tirés de
l'expérience acquise.
Les données d'expérience internationales
fournissent des indications sur les éléments essentiels du
processus de réforme dans ce domaine : définir les
priorités, gérer les réformes individuellement, maintenir
la dynamique de l'action entreprise, et renforcer les capacités de
l'appareil de l'État.
1. Définition des priorités
L'objectif est de recenser les contraintes importantes
auxquelles se heurtent les entreprises. Il n'existe pas de formule magique
toute faite pour cela. Au contraire, il faut dans chaque cas évaluer la
situation telle qu'elle se présente, les avantages qui peuvent
découler des améliorations apportées, les liens avec les
objectifs nationaux ou régionaux, et les problèmes de mise en
oeuvre.
Ø La situation telle qu'elle se
présente.
Les contraintes les plus importantes peuvent varier
considérablement d'un pays à l'autre et même au sein d'une
région donnée à l'intérieur d'un pays. Les
responsables gouvernementaux peuvent les identifier en procédant
à des enquêtes et en consultant les entreprises, mais il ne faut
pas oublier que le point de vue des entreprises en place ne traduira pas
toujours celui des futurs entrants sur le marché. De nouvelles sources
de données permettent aussi de mesurer l'efficacité de la
politique en vigueur à l'aide de comparateurs internationaux dans un
nombre croissant de domaines, et de mettre ainsi en évidence les
améliorations qu'il est possible d'apporter.
Ø Les avantages potentiels.
Lorsque l'objectif est d'accélérer la
croissance, une amélioration qui touche un large pan de
l'économie aura un effet plus important que les réformes qui
concernent des groupes relativement restreints. Les efforts
déployés pour obtenir un niveau raisonnable de stabilité
politique et macroéconomique sont donc d'une importance cruciale, sinon,
les réformes engagées dans d'autres domaines ne pourront
guère bénéficier d'un point d'appui solide. Une meilleure
crédibilité peut aussi renforcer la réaction de
l'investissement aux réformes dans un secteur d'intervention
donné des pouvoirs publics. L'élément clé à
prendre en considération sera l'impact des améliorations
apportées sur les opportunités offertes aux pauvres, en tant que
salariés, entrepreneurs ou consommateurs.
Les gouvernants doivent aussi tenir compte des effets
positifs qui peuvent se faire sentir au-delà des entreprises et des
activités les plus directement concernées. Il peut s'agir des
retombées sur d'autres entreprises (par exemple, les
répercussions que peuvent avoir les investissements étrangers
directs sur les entreprises locales), dans d'autres domaines (par exemple,
l'obtention de titres fonciers peut ouvrir l'accès aux financements), ou
sur des objectifs sociaux plus larges (par exemple, les effets
bénéfiques de l'amélioration de l'infrastructure ne sont
pas circonscrits aux entreprises, ils s'étendent aussi à
l'ensemble des communautés concernées). Il peut aussi y avoir des
retombées sur les moyens d'intervention et la crédibilité
de l'État ou sur le cercle des partisans de l'équipe
gouvernementale.
Ø Liens avec des objectifs nationaux ou
régionaux
Les améliorations du climat de
l'investissement peuvent avoir des effets
différents selon les entreprises et les
activités. C'est pourquoi la
détermination des priorités est souvent
influencée par l'importance qu'attribuent les
gouvernants à un sous-ensemble d'objectifs
qu'il serait possible d'atteindre si le climat
de l'investissement était satisfaisant :
intégrer les économies informelle et
rurale, débrider le potentiel de croissance
des petites entreprises, tirer parti de l'ouverture internationale
et permettre aux entreprises de
progresser dans l'échelle technologique.
· Intégrer les entreprises du
secteur non structuré
Dans de nombreux pays en développement,
l'économie informelle produit plus de 50 % du PIB. Si les entreprises du
secteur non structuré sont moins bridées que les autres par la
fiscalité et la réglementation, leurs droits de
propriété sont en général moins solidement
établis et il leur est plus difficile d'obtenir des services publics et
des moyens de financement. Pour intégrer ces entreprises à
l'économie structurée, il faut supprimer les obstacles qu'elles
jugent les plus contraignants, et réduire ceux qui entravent leur
entrée dans le secteur formel.
ü Intégrer les entreprises rurales
Dans les régions rurales, le climat de
l'investissement est en général moins favorable que dans les
zones urbaines du fait que la population est clairsemée, que les
distances qui séparent les entreprises des marchés importants
sont plus longues et que le réseau des services publics est plus
ténu. L'amélioration de l'infrastructure peut faire une grande
différence, et ses effets positifs se font sentir non seulement sur les
entreprises, mais aussi sur les communautés dans leur ensemble.
ü Débrider le potentiel de croissance des
petites entreprises
Les petites entreprises sont en
général bien plus pénalisées que les autres lorsque
le climat de l'investissement est défavorable, cela en raison de
l'impact des coûts fixes et des difficultés particulières
qu'elles rencontrent pour obtenir des financements. La suppression des
contraintes qui pèsent d'un poids particulièrement lourd sur ces
entreprises peut contribuer à débrider leur potentiel de
croissance.
ü Tirer parti de l'ouverture
internationale
La plupart des pays ont pris des mesures décisives
pour ouvrir davantage leur économie, et les données
collectées au niveau des entreprises confirment qu'elles en recueillent
les bénéfices sous forme de gains de productivité. Pour
avancer dans ce domaine, il ne suffit pas de réduire les derniers
obstacles aux échanges et à l'investissement, il faut aussi dans
bien des cas s'attaquer aux contraintes qui pèsent sur des secteurs tels
que l'administration des ports et des douanes.
ü Progresser dans l'échelle de la
technologie
Les progrès technologiques sont à
la base des gains de productivité et de la croissance. Mais les pays
n'ont pas besoin de tout réinventer. Les enquêtes menées
auprès des entreprises montrent que le savoir incorporé dans les
nouvelles machines et les nouveaux équipements est la principale source
d'innovation technologique dans les pays en développement. La
première chose à faire est donc de réduire les obstacles
que la politique gouvernementale oppose à l'adoption ou à
l'adaptation des technologies mises au point ailleurs.
L'attribution de droits de propriété
sûrs aux entreprises et la réduction des obstacles à la
concurrence sont autant d'éléments qui incitent les entreprises
à saisir ces possibilités de modernisation'
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