Stratégie de croissance accélérée et environnement des affaires au Sénégal

III / Proposition de Plan d'Actions Pour la mise en place d'un Climat de l'Investissement de Classe Internationale

^{Pour chacun des domaines mentionnés ci-dessus, des critères précis ont été définis. Ces critères concernent le nombre de procédures, le temps nécessaire à l'accomplissement des procédures et les coûts des procédures. Pour certains domaines, il y a également des critères spécifiques qui permettent d'affiner les évaluations.}

^{Les performances du Sénégal restent encore loin de celles réalisées par les meilleurs mondiaux (Nouvelle Zélande, Singapour, Etats-Unis, Canada, Norvège, Australie ou Chine).}

^{Sur le plan africain, le Sénégal se situe en milieu de tableau. Il occupe le 23ème rang sur les 41 pays africains classés, ce qui donne la mesure des efforts restant à fournir pour atteindre un niveau d'attractivité des investissements de classe internationale. Les pays de référence en la matière sont l'île Maurice (23ème mondial), l'Afrique du Sud (28ème mondial), la Namibie (33ème mondial), le Botswana (40ème mondial) ou la Tunisie (58ème mondial).}

^{(tableau 2.1)}

^{Tableau 2.1: Classement des pays Africains}

^01 Ile Maurice (23)*	^12 Lesotho (97)	^23 Sénégal (132)	^34 Congo (148)
^02Afrique du sud (28)	^13 Ethiopie (101)	^24 Angola (135)	^35 Togo (149)
^03 Namibie (33)	^14 Maroc (102)	^25 Sierra Leone (136)	^36 Niger (150)
^04 Botswana (40)	^15 Mozambique (110)	^26 Erythrée (137)	^37 Soudan (151)
^05 Tunisie (58)	^16 Sao Tomé (123)	^27 Rwanda (139)	^38 Tchad (152)
^06 Zambie (67)	^17 Zimbabwe (126)	^28 Tanzanie (140)	^39 Centrafrique (153)
^07 Kenya (68)	^18 Mauritanie (127)	^29 Egypte (141)	^40 Burkina Faso (154)
^08 Ouganda (72)	^19 Algérie (128)	^30 Burundi (143)	^41 Congo Démocratique (155)
^09 Ghana (82)	^20 Bénin (129)	^31 Guinée (144)
^10 Nigeria (94)	^21 Cameroun (130)	^32 Cote d'Ivoire (145)
^11 Malawi (96)	^22 Madagascar (131)	^33 Mali (146)

^{* Les chiffres mis en parenthèses représentent le rang occupé par chaque pays au plan mondial}

^{Source : Doing business in 2006}

^{Sur le plan régional, le Sénégal se situe dans le peloton de tête. Occupant le 5ème rang sur les 12 pays classés, il n'est devancé que par les principaux pays anglophones (Nigeria et Ghana), par un pays francophone, le Bénin et par un pays non membre de la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) mais dont l'économie est fortement intégrée à celle de la région Afrique de l'Ouest, la Mauritanie.}

^{(tableau 2.2)}

^{Tableau 2.2 : Classement des pays membres de la CEDEAO}

^01 Ghana (82)*	^04 Mauritanie (127)**	^07 Guinée (144)	^10 Togo (149)
^02 Nigeria (94)	^05 Sénégal (132)	^08 Cote d'Ivoire (145)	^11 Niger (150)
^03 Bénin (129)	^06 Sierra Leone (136)	^09 Mali (146)	^12 Burkina Faso (154)

^{*Les chiffres mis en parenthèses représentent le rang occupé par chaque pays au plan mondial.}

^{** La Mauritanie n'est plus membre de la CEDEAO mais pourrait en devenir un membre associé.}

^{Source : Doing business in 2006}

^{Sur le plan sous-régional, le Sénégal se classe au deuxième rang des 8 pays classés. Seul le Bénin classé 129ème mondial réalise de meilleurs performances en la matière (tableau 2.3).}

^{Tableau 2.3: Classement des pays membres de l'UEMOA}

^01 Bénin (129)*	^03 Guinée Bissau (144)	^05 Mali (146)	^07 Niger (150)
^02 Sénégal (132)	^04 Côte d'Ivoire (145)	^06 Togo (149)	^08 Burkina Faso (154)

^{*Les chiffres mis en parenthèses représentent le rang occupé par chaque pays au plan mondial.}

^{Source : Doing business in 2006}

^{Cependant on note quelques changements sur le classement des pays dans le Doing Business 2007, certains ont connus des progrès ; c'est le cas du Sénégal qui a gagné des points et d'autres ont régressé.}

A / Les Procédures de Constitution d'Entreprises

^{Pour constituer une entreprise, l'investisseur doit accomplir neuf (09) procédures dans un délai de cinquante sept (57) jours pour un coût équivalent à 108,7% du revenu par tête d'habitant en 2006 (d'après le Foreign Investment Advisory Services, FIAS).}

^{Procédure 1 : dépôt des fonds souscrits auprès d'une banque ou en l'étude du notaire}

^{Délai : 01 jour}

^{Coût : inclus dans la procédure suivante}

^{Procédure 2 : établissement des statuts}

^{Délai : 01 jour}

^{Coût : 250 000 FCFA}

^{Procédure 3 : enregistrement des statuts auprès du centre des impôts}

^{Délai : 08 jours}

^{Coût : 65 000 FCFA}

^{Procédures 4 : Immatriculation au RCCM}

^{Délai : 20 jours}

^{Coût : 30 000FCFA + 1 timbre de 2 000 FCFA par page + 90 FCFA par tranche d'1 million FCFA de capital.}

^{Procédures 5 : Publication d'une notice dans un JAL}

^{Délai : 4 jours}

^{Coût : 70 000 FCFA}

^{Procédures 6 : Obtention du Numéro d'Identification National des Entreprises et Associations (NINEA), du compte contribuable et du Numéro d'Identification à la Taxe Indirecte (NITI)}

^{Délai : 10 jours}

^{Coût : néant}

^{Procédures 7 : Enregistrement auprès de l'Inspection Régional du Travail}

^{Délai : 03 jours}

^{Coût : néant}

^{Procédures 8 : Affiliation à la CSS}

^{Délai : 02 jours}

^{Coût : néant}

^{Procédures 9 : Affiliation à l'IPRES}

^{Délai : 08 jours}

^{Coût : néant}

^{En matière de procédures de constitution d'entreprise, les performances du Sénégal sont meilleures que la moyenne des performances africaines. Elles restent toutefois inférieures aux performances de classe internationale telles que les pays de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), le Canada (voire tableau 2.4).}

^{Tableau 2.4 : classement en matière de constitution d'entreprises}

^Indicateurs	^Sénégal	^Afrique de l'Ouest	^OCDE	^Canada	^Ile Maurice	^RSA	^Tunisie
^Nombre de procédures	^9	^11	^6	^2	^6	^9	^9
^Délai (en jours)	^57	^63	^19	^3	^46	^38	^14
^Coût (en pourcentage de revenu par tête)	^108.7	^215.3	^6.5	^0.9	^8.8	^8.6	^10
^Capital social minimum	^260.4	^297.2	^28.9	^0.0	^0.0	^0.0	^29.8

^{Source : Doing business 2006}

^{Pour les indicateurs, on en reviendra sur le chapitre 3 pour plus de détail.}