Promotion de la qualité dans la production agricole : cas de la pomme de terre d'exportation

2. Intégration de la qualité dans la filière

2.1. Etat des lieux sur la qualité dans la filière

2.1.1. Acteurs impliqués dans la qualité

Sont actuellement concernés par la gestion de la qualité des pommes de terre d'exportation à Madagascar :

· l'administration à travers les services ministériels du MICDSP et du MAEP, le BNM ; ainsi que les comités spécifiques à la pomme de terre d'exportation : le CNOP et le CRVA ;

· les organismes d'encadrement technique des producteurs de pomme de terre : Interprofessions et diverses ONGs ;

· les opérateurs exportateurs, garants de l'acquisition de la qualité commerciale de leurs produits, de la collecte à l'expédition ;

· les unités de production, sous l'encadrement technique des organismes, garants de l'acquisition de la qualité à la récolte.

Aucun organisme officiel spécialisé en certification qualité n'opère dans la filière. 2.1.2. Cadre juridique de la qualité

Le contrôle officiel de qualité des denrées alimentaires à l'exportation n'est actuellement pas obligatoire suivant l'article 7 de l'ordonnance N° 88-015 du 1er septembre 1988 relative à la politique d'exportation, pourvu du décret d'application 88-325 du 1^er septembre 1988. Il n'est effectif que pour les produits dits « sensibles » tels la vanille, le café, la viande et les fruits de mer [18].

Pour le cas de la pomme de terre, plusieurs documents font référence en matière de normes techniques de production - incluant la qualité - pour la filière :

· la norme expérimentale sur la pomme de terre [4] éditée par le Bureau des Normes Malagasy, diffusée en mars 2004 ;

· le dépliant édité par le CNOP, inspiré des exigences formulées par la clientèle mauricienne, retraçant surtout les itinéraires techniques à suivre et les exigences en matière de présentation et de conditionnement.

En outre, l'annexe à l'arrêté interministériel N° 6001/2004 [30] précise les attributions de chaque entité concernée de la filière sur le plan organisationnel.

Toutefois, ces références présentent certaines divergences, sources d'incompréhension, d'autant plus qu'aucun producteur ne dispose de cahiers de charges précis. Une harmonisation des textes devrait ainsi être menée sur les points présentés sur le Tableau 4 ci-après :

Tableau 4 : Points d'harmonisation de la réglementation « qualité »

Points à harmoniser

Illustration

Les spécifications techniques		La norme expérimentale propose des catégories de calibrage, ne tenant pas compte de la forme des tubercules : Pour la même catégorie de calibre [28 ;35[ (mm), le poids d'un tubercule de forme arrondie (Meva) est largement inférieur à celui d'un tubercule de forme allongée (Spunta)

Les sources desquelles sont inspirés ces documents sont notamment :

· le rapport des visites effectuées par la délégation mauricienne à Madagascar du 09 au 16 Février 2004, notamment sur les exigences phytosanitaires ;

· l'arrêté n° 0755 du 25 février 1967 fixant le contrôle de conditionnement de la pomme de terre destinée à l'exportation ;

· l'arrêté du 03 mars 1997 fixant les normes françaises sur la pomme de terre ;

· l'arrêté n° 3292/92 du 12 juin 1992 fixant les normes malgaches sur l'échantillonnage des fruits et légumes en l'état ;

· l'arrêté n° 3293/92 du 12 juin 1992 fixant les normes malgaches sur l'étiquetage des fruits et légumes en l'état.

2.1.3. Moyens mis en oeuvre

Les moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité des pommes de terre d'exportation sont présentés sur le tableau suivant :

Tableau 5 : Capacités de mise en oeuvre des organes officiels de contrôle et de certification

Acteur concerné	Interventions	Critères prioritaires de qualité selon l'acteur et référentiels	Ressources
Chef de Région, Chambre d'Agricultur e et DRDR	Délivrance des agréments Suivis coordination régionale, déploiement des services d'inspection et de contrôle régionaux	Conformité d'implantation Conformité à la législation	Gouvernement malagasy Compte de régie du CNOP Frais divers à la charge de l'opérateur Techniciens et analystes
CNOP et CRVA	Planification de la production Agrément des acteurs de la filière Facilitation des relations entre pays assurance de la couverture des quotas à l'échelle nationale et régionale	Conformité d'implantation Respect des exigences client Conformité à la législation	Gouvernement malagasy Compte de régie du CNOP Frais divers à la charge de l'opérateur Techniciens et analystes
MAEP : SPV, SQI, SOC et services régionaux	Contrôle, de suivi et de certification. Possibilités de recommandations assurance qualité aux champs	Etat sanitaire et hygiène des magasins de stockage et de préparation Etat sanitaire et provenance des semences Etat sanitaire des produits tout au long du cycle de production	Gouvernement malagasy Compte de régie du CNOP Frais divers à la charge de l'opérateur Laboratoires d'analyse Techniciens
MICDSP : SRC et Inspection	Contrôle et inspection. Possibilités d'intervention en assistance assurance de la qualité post- récolte jusqu'à l'expédition	Conformité des lots aux étiquetages apposés Conformité du conditionnement	Gouvernement malagasy Compte de régie du CNOP Frais divers à la charge de l'opérateur Laboratoire d'analyse physico-chimique Techniciens
BNM	Elaboration et diffusion des normes Contrôle du respect des normes mise en place des référentiels normatifs	Conformité aux normes diffusées
Organisme ^d'encadre ment technique	Elaboration des plans de production Assistance, formations, suivis conception et mise en oeuvre	Conformité de la production au cahier des charges Conformité aux contrats	Compte de régie du CNOP Frais divers à la charge de l'opérateur Techniciens et analystes

Le contrôle phytosanitaire peut être exigé par les pays destinataires des produits. Il faut noter que la production semencière est soumise à des contrôles plus stricts.¹

1 Pour la production et l'utilisation des semences, le SOC est notamment chargé de la certification des semences, du contrôle de l'application des règlements techniques pour la production de diverses catégories de semences certifiées, de l'installation, de l'organisation et du fonctionnement du Laboratoire National de Semences. La fonction de contrôle de qualité inclut les visites des terrains semenciers et les tests sur la pureté génétique, le taux de germination... (IFPRI, Cahier 10 : Analyse descriptive semences, 1999)