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roles et missions de la commission bancaire de l'UEMOA

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par Ladji KONARE
Université de Bouake - DESS développement local 2006
  

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SECTIONS III : RECOMMANDATIONS

-Pour parfaire les orientations stratégiques arrêtées par les établissements et les plans d'affaires y afférents, il faut que la commission assiste et aide à l'améliorations du plan organisationnel et du gouvernement d'entreprise, des groupements financiers sous son contrôle.

-En outre, il a été relevé que le contrôle interne, dans la plupart des cas, ne se conformait pas totalement à l'esprit de la circulaire n°10-2000 du 23 juin 2000 de la Commission Bancaire. Il faudra dans ce cas sensibiliser les membres de la commission à s'approprier l'esprit de la dite circulaire.

-Le Secrétariat Général a aussi accordé des audiences à des dirigeants d'établissement de crédit ou à certains commissaires aux comptes. Pour améliorer la coopération avec ces auditeurs externes, il a été décidé de mieux les informer des conclusions des vérifications sur place, en vue de promouvoir l'émergence d'un bon gouvernement d'entreprise au sein des banques et établissements financiers. Pour réussir cela nous préconisons la mise en place d'une cellule d'information qui pourra informer les auditeurs externe et tenir à leur disposition toute information utile pouvant leur permettre d'améliorer le gouvernement d'entreprise.

-La consolidation globale de la situation des établissements au regard des normes prudentielles, observée en 2001, a été préservée en 2002, nonobstant certaines insuffisances persistantes au plan individuel et l'impact potentiel des contre-performances économiques de certains pays. Pour minimiser les aléas liés aux contre-performances de certains pays il faudra mettre en place un mécanisme de veille qui permette aux Etats de maîtriser leur cadre macro-économique.

-Suivant l'article 2 : sont exonéré du contrôle de la commission bancaire la banque centrale alors qu'en cote d'ivoire on a eu des cas de vol portant sur de forte sommes d'argent sans que cela influence sur le gouvernement d'entreprise.

Aussi nous recommandons au niveau des Etats membres une commission interministérielle qui jouera un rôle identique à celui de la commission bancaire à l'égard de la banque centrale.

Sont aussi exonéré du contrôle de la commission les institutions financières internationales, les institutions publiques étrangère d'aide ou de coopération, l'administration ou l'office des postes. Ces institutions étant sur des espaces territoriaux souverains, nous recommandons que la commission soit informée au moins de la provenance des flux monétaires qui y circulent.

-Suivant l'Article 6 : Ne sont pas considérés comme banques ou établissements financiers : les entreprises d'assurance, les organisme de retraite, ainsi que les notaires.

Nous recommandons que la commission bancaire soit partie au Code Interafricain des Marchés des Assurances (CIMA) afin de juguler les velléités de blanchiment d'argent à travers les placements dans le domaine des assurances. Et que les notaires lui fassent un rapport annuel des différents dépôts qu'ils ont réceptionné et les emploies qui en ont été fait.

-S'agissant de l'Article 63 relatif à l'administration provisoire nous recommandons qu'il précise des sanctions, pour prévoir les cas de manquements du fait de l'administrateur provisoire ou le liquidateur nommé.

Enfin, la circulaire N° 01-90/CB ne précise pas la différence entre la responsabilité qui engage la banque ou l'établissement financier (personne morale) et celle qui engage les dirigeants (personnes physiques). Nous recommandons à ce chapitre que la circulaire soit plus précise en présentant les risques encourus par chaque type de personne.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault