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Le Planning Familial à Madagascar


par Laurence Rakotomalala Randrianandraisana
Centre National de TÚlÚ-Enseignement de Madagascar
Traductions: Original: fr Source:

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CENTRE NATIONAL DE TÉLÉ-ENSEIGNEMENT DE MADAGASCAR

DEPARTEMENT DROIT PRIVE

* * * * * * *

Rapport de Recherche Juridique sur

«LE PLANNING FAMILIAL À MADAGASCAR»

Encadreur  : M. Randriamifehy Pascal

Etudiante-Chercheur : Rakotomalala Randrianandraisana Laurence

Magistère Deuxième Partie

REMERCIEMENTS

Nos remerciements au Seigneur Tout Puissant de nous avoir accordé tous les moyens nécessaires à la réalisation des présents travaux de recherche.

Nos remerciements à notre Professeur Encadreur, Monsieur Randriamifehy Pascal pour son encadrement.

Mes remerciements vont également à mes enfants, mari et famille pour leur soutien.

Notre profonde gratitude s'adresse aussi à ceux et celles qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation du présent rapport.

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TABLE DES MATIERES

- REMERCIEMENTS..............................................................................

- INTRODUCTION..............................................................................

- CHAPITRE 1. PRÉSENTATION DU PROFIL GÉOGRAPHIQUE, SOCIO-ÉCONOMIQUE, DÉMOGRAPHIQUE DE MADAGASCAR..............................................................

Cadre géographique, historique.............................................................

Contexte socio-économique..................................................................

1.3. Contexte démographique et Politique en matière de population .......................

- CHAPITRE 2 - LE PLANNING FAMILIAL DANS LE CONTEXTE MALGACHE.....................

2.1. Définition du Planning Familial et Historique.............................................

2.2. Planning Familial et valeur culturelle de l'enfant.........................................

2.3. Planning Familial et Religions...............................................................

2.4. Planning Familial et Fady (tabous).........................................................

2.5. Planning Familial et Développement.......................................................

2.6. Planning Familial et le MAP.................................................................

- CHAPITRE 3 - DONNÉES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES RELATIVES AU PLANNING FAMILIAL.................................................................................................

3.1. Facteurs limitant le choix de la contraception..............................................

3.2. Utilisation selon les méthodes................................................................

3.2.1. Classification des méthodes de planification familiale.........................

3.2.2. Proportions d'utilisation...........................................................

3.3. Utilisation selon les classes sociales........................................................

3.4. Utilisation de la contraception selon la répartition géographique........................

3.5. Raisons de la non utilisation de méthode contraceptive...................................

3.6. L'Interruption Volontaire de la Grossesse ou IVG........................................

- CHAPITRE 4 - CADRE JURIDIQUE DU PLANNING FAMILIAL..................................

4.1. Les textes, traités, conventions et consensus internationaux et régionaux............

4.1.1. La Déclaration Universelle sur les Droits de l'Homme..................

4.1.2. La CharteAfricaine des Droits de l'Homme et du Peuple................

4.1.3. Le Protocole sur les Droits Sociaux.........................................

4.1.4. La loi de 1920..................................................................

4.1.5. La CEDEF......................................................................

4.1.6. La Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD)....................................................................................

4.1.7. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)............

4.2. Les législations internes......................................................................

4.2.1. La Constitution.................................................................

4.2.2. Le Code Pénal Malgache.....................................................

4.2.3. Les législations relatives aux groupes vulnérables ou marginalisés :

Les personnes handicapées........................................................

4.3. Lacunes juridiques constatées...............................................................

CONCLUSION.....................................................................................

ANNEXES...........................................................................................

Abréviations...........................................................................

2. Glossaire....................................................................................

3. Liste des tableaux, figures et graphiques............................................

4. Lettre Encyclique « Humanae Vitae »..............................................

5. Bibliographie............................................................................

6. Liste des textes juridiques consultés................................................

7. Revue/Presse............................................................................

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Introduction

Ces dernières années, constat a été fait sur l'importance du taux de la croissance démographique à Madagascar. Or le taux de croissance économique restant encore faible et n'étant donc pas proportionnel au premier élément, influe sur le développement de chaque individu et de tout le pays même.

La question de maîtrise de la population est alors mise en cause. Il s'agit en d'autres termes du « Planning Familial ».

Le présent rapport s'inscrit alors dans une recherche active visant à faire l'étude du Planning Familial à Madagascar et de tout environnement y afférent. L'établissement de ce document a fait ainsi appel aux démarches méthodologiques consistant à :

dresser une liste des documents nécessaires

faire des recherches documentaires (aux niveaux national et international)

analyser et traiter les données disponibles

effectuer des consultations auprès de professionnels travaillant dans ce domaine.

A cette fin, il analyse rapidement le contexte général, le profil du pays et en particulier la problématique démographique. Le planning familial sera ensuite étudié dans le contexte malgache. Les données statistiques nous aideront à faire l'analyse de la situation. Enfin le cadre juridique afférent au planning familial sera traité en dernier lieu.

CHAPITRE 1. PRÉSENTATION DU PROFIL GÉOGRAPHIQUE, SOCIO-ÉCONOMIQUE, DÉMOGRAPHIQUE DE MADAGASCAR

De prime abord, il serait bénéfique de parler du cadre géographique et historique de Madagascar, ensuite de son contexte socio-économique et enfin de son contexte démographique et sa politique en matière de population.

1.1.Cadre géographique, historique

Madagascar est un pays insulaire situé entre 11°57' et 25°30' de latitude Sud et entre 43°14' et 50°27' de longitude Est. Elle se trouve dans l'hémisphère Sud, à 400km du continent africain. Elle fait ainsi partie des pays de l'Océan Indien.

Sa superficie s'étend sur 587 040 km2, sur une longueur de 1500 kilomètres entre le Cap Sainte-Marie au sud et le cap d'Ambre au Nord, et sur 500 kilomètres dans sa plus grande largeur. Antananarivo est la capitale de l'île. Du point de vue administratif, le territoire national est divisé en 22 régions depuis mai 2007, si auparavant elle a été divisée en 6 provinces (cf. figure 1 - Les 22 régions Administratives de Madagascar).

Madagascar a eu des populations autochtones. Son peuplement originel s'est fait par le brassage de populations venues de l'Afrique orientale et du sud-est asiatique, notamment l'Indonésie et la Malaisie.

Du point de vue politique, sept rois et reines se sont succédés pour diriger l'île de 1787 à 1897. Après quoi, il devint colonie française. Par la suite, la première République a été proclamé le 14 octobre 1958. L'indépendance du pays a été proclamée le 26 juin 1960. Depuis le pays a opté pour le maintien du régime républicain.

Figure 1 - Les 22 régions Administratives de Madagascar

1.2. Contexte socio-économique1(*)

La population totale de l'île est estimée à 20 millions dont 85.1% vivent en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire gagnent moins de 2 USD par jour. La pauvreté est reflétée par un PIB de 304 USD/Habitant et un RNB de 870 USD par habitant. 38% de la population sont ainsi malnourris et 50% de la population n'ont pas encore accès à l'eau potable. Le nombre de médecins est estimé à 29 pour 100.000 habitants. Par ailleurs, 51% des accouchements sont assistés par du personnel médical qualifié. Le secteur agricole prédomine, emploie 80% de la population et représente 70% des recettes d'exportation et 34% du PIB. Le taux de croissance économique est estimé à 6,2 % en 2007.

L'indice de développement humain de Madagascar étant de 0,533, l'île se trouve ainsi au 143è rang sur 177 pays et fait partie de ceux dont le développement humain est moyen.

1.3. Contexte démographique et Politique en matière de population

Parmi les 20 millions d'habitants, 29% vivent en milieu urbain. Par ailleurs, le taux d'accroissement annuel est de 2,7% avec un taux de fertilité de 5,3 enfants par femme. Le taux de prévalence contraceptive est de 27% (15 à 49 ans). En outre, la population est jeune car 43,8% ont moins de 15 ans et 3,1% plus de 65 ans.

Tableau 01 - Récapitulation des indicateurs sur la population à Madagascar

de 1976 à 20072(*)

Indicateur de la population

1976

1986

1996

2007

Densité

7 906 000

10 439 000

13 947 000

19 683 000

Taux d'accroissement annuel

2.6

2.8

3.0

2.7

Point de vue du Gouvernement par rapport à l'accroissement

Trop élevé

Trop élevé

Trop élevé

Trop élevé

Politique du Gouvernement sur l'accroissement

Pas d'intervention

Pas d'intervention

Moindre

Moindre

En analysant le tableau, il a été constaté que le taux d'accroissement annuel de la population malgache a toujours été considéré comme très élevé depuis 1976. Le Gouvernement a commencé à mettre en place les politiques sur l'accroissement de la population à partir de 1990 bien que cette politique ait encore été moindre. En effet, cette année, la loi n° 90-030 du 19 décembre 1990 a défini la Politique Nationale de Population pour le Développement Economique et Social (PNPDES) mais elle a souffert de l'instabilité politique de l'époque. Toutefois, Madagascar a signé plusieurs traités sur le PF et la Santé de la Reproduction3(*), a participé pleinement à plusieurs conférences internationales sur la population dont le Sommet de l'Enfance (1990), celle de Rio de Janeiro (1992), la CIPD du Caire (1994), celle de Copenhague (1995), la conférence sur l'élimination des obstacles légaux à la PF au Bénin en (1997), la CIPD+5 (1999), la conférence de Beijing (1999/2000), le Sommet du Millénaire (2000) et la Conférence de Johannesburg (2002). En début 2000, le Gouvernement et ses partenaires ont préparé le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté incluant les programmes de population, et dont la version finale a été restituée par le Gouvernement au premier semestre 2003. Mais en 2007, le Plan d'Action de Madagascar connu sous le sigle de MAP (Madagascar Action Plan) a été élaboré et est devenu la feuille de route de tout programme de développement du pays de 2007 à 2012. L'engagement politique a avancé. En effet, le gouvernement a placé le Planning Familial dans le contexte du développement économique et social. Les politiques et stratégies nationales supportent le Planning Familial et la Santé de la Reproduction.

Ainsi en juin 2006, l'Etat a déclaré la gratuité de tous les services reliés au Planning Familial dans tous les centres de santé publics.

CHAPITRE 2 - LE PLANNING FAMILIAL DANS LE CONTEXTE MALGACHE

Afin de mieux comprendre le contexte malgache du planning familial, les éléments ci-après seront analysés ci-dessous : historique, valeur culturelle de l'enfant, religions, fady, développement et MAP.

2.1. Définition du Planning Familial et Historique

Définition

On peut définir le Planning Familial ou Planification familiale comme étant l'ensemble des méthodes permettant aux parents de décider du nombre et de l'espacement des naissances, et en particulier des méthodes permettant d'éviter les grossesses ; c'est également l'utilisation ou l'organisation de ces méthodes.4(*)

Historique

Les repères chronologiques importants ci-après nous permettent d'avoir une vue d'ensemble de l'histoire du PF à Madagascar :

- Loi du 17 avril 1920 (française) : réprime la complicité et la provocation à l'avortement ainsi que toute propagande anticonceptionnelle, interdit toute publicité ou propagande, par quelque moyen que ce soit, en faveur de l'avortement ou de la contraception. Beaucoup de pays colonies françaises dont Madagascar, ont appliqué cette loi et n'y ont pas encore apporté de réforme.

- 1952 : Création à Londres de l'International Planned Parenthood Federation (IPPF) qui a eu l'initiative d'assainir le cadre juridique du PF.

- 1967 : l'ONG FISA ou Fianakaviana Sambatra, association membre de l'IPPF, a commencé à dispenser des activités de PF dans le pays.

- 1968 : Ouverture du Fonds des Nations Unies pour la population -UNFPA- à Madagascar, agence leader des Nations Unies en matière de PF.

- 1968 : lors de cette année internationale des Droits de l'Homme, les Etats membres de l'ONU ont reconnu à travers la Déclaration des Droits de l'Homme des NU que : « Les couples ont le droit fondamental de décider librement et en toute responsabilité du nombre d'enfants qu'ils veulent avoir et du moment de leur naissance ».

- 1968 : le Pape Paul VI a écrit la fameuse encyclique « Humanae Vitae » qui interdit l'usage de tous moyens contraceptifs dans le cadre du mariage, sauf la méthode naturelle.

- 1987 : le secteur public s'y est impliqué à son tour et l'expansion des sites de planification familiale a été rapide dans le secteur privé que le secteur public (752 sites PF en 1998).

- Depuis, Madagascar a participé aux différentes grandes conférences internationales sur la population et le PF dont entre autres la CIPD du Caire en 1994, la conférence sur l'élimination des obstacles légaux à la PF au Bénin en 1997, la Conférence de Beijing en 2000, Sommet du Millénaire en 2000.

- 2000 (nov) : Elaboration de la Politique Nationale en Santé de la Reproduction dont la planification familiale est parmi les quatre grands domaines. Les objectifs intermédiaires en matière de PF fixés sont l'accès des groupes cibles au PF et l'offre de services de qualité à ces mêmes groupes.

- 2007 : Madagascar a fait son plan d'action (MAP) pour 2007-2012 et le Planning Familial fait partie des 8 engagements qui y sont prévus.

- Au moment de la rédaction du présent travail de recherche un projet de loi sur le Planning Familial est en cours de gestation.

Il importe de mentionner que plus de détails sur les cadres juridiques seront fournis dans les paragraphes infra y afférents.

2.2. Planning Familial et valeur culturelle de l'enfant

Dans la culture malgache, les progénitures sont considérées comme une richesse précieuse.

Cette culture est d'ailleurs reflétée dans plusieurs proverbes et expressions malgaches :

« Ny hanambadian-kiterahana » ou la finalité du mariage c'est d'avoir des enfants ;

Et même autrefois, des hommes ont préféré avoir d'enfant avec une fille/femme avant de se marier avec elle pour s'assurer qu'elle n'est pas stérile.

« Tokan'anaka ka sarin'ny momba » textuellement : N'avoir qu'un seul enfant c'est presque être stérile. Ce qui traduit l'importance d'avoir plusieurs enfants dans la culture malgache ;

« Miteraha fito lahy, fito vavy » ou ayez sept garçons et sept filles, bénédiction annoncée aux nouveaux mariés auparavant, mais qui n'est guère utilisée à cause de la constatation sûrement de la difficulté de subvenir à quatorze enfants.

Par ailleurs, les enfants sont réputés être des richesses pour certaines familles dans la mesure où ils constituent des mains d'oeuvre qui vont aider les parents dans leurs activités (travaux de champs, travaux ménagers...) et seront ainsi des sources de revenus pour eux.

2.3. Planning Familial et Religions

Plus de la moitié de la population malgache sont chrétiennes dont les quatre principales religions sont l'Eglise Catholique Romaine, l'Eglise Réformée Protestante de Jésus Christ à Madagascar (FJKM), l'Eglise Luthérienne et l'Eglise Anglicane. Toutefois, la pratique de l'une ou l'autre de ces religions n'empêche pas les malgaches de respecter le culte des Ancêtres ou religion traditionnelle5(*) et de croire aux prédictions des divins et autres voyants. On estime les musulmans à un peu moins de 10%. Ainsi, la répartition par religion est estimée comme suit :

catholiques : 6.000.000

calvinistes : 3.500.000

luthériens : 3.000.000.

anglicans : 1.000.000

musulmans : 2.000.000

apocalypse : 500.000

autres religions (témoins de Jéhovah, mormons, religions traditionnelles) : le reste, environ 4.000.000

Si d'une manière générale, la religion n'est pas un obstacle au PF ou à la contraception à Madagascar, une mention spéciale mérite d'être faite concernant la religion catholique vu le nombre important de population pratiquant cette religion -environ 30% de la population- mais surtout la position un peu particulière de cette religion face au planning familial.

En effet, comme tous les catholiques dans le monde, ceux du pays n'échappent pas à la loi du Vatican. Ainsi, depuis la lettre encyclique « Humanae Vitae » du Pape Paul VI du 25 juillet 1968 (v. Annexe 4), la seule contraception admise par l'Eglise catholique, lorsque le couple traverse « des circonstances graves » justifiant un espacement des naissances est « l'observation des rythmes naturels de la fertilité de la femme » c'est-à-dire l'abstinence en période féconde. Et suite au congrès international à l'occasion du 40è anniversaire de cette encyclique tenu à Rome en mai 2008, cette position a de nouveau été réitérée par le Pape Benoit XVI le 3 octobre 2008, lors de son audience hebdomadaire sur la place de Saint-Pierre au Vatican. Toutefois, la réalité pratique des gens à Madagascar ne semble pas toujours être en accord avec ce doctrine mais aucune statistique fiable y afférente n'est disponible étant donné que la religion ne fait pas partie des informations (obligatoires) requises dans les centres de PF.

2.4. Planning Familial et Fady (tabous)

Auparavant, la sexualité et corollairement le Planning Familial sont des sujets tabou dans la société malgache.

Toutefois, vu l'importance de ces éléments aux niveaux national et international et leurs implications dans la vie individuelle et celle de la société entière, la sensibilisation de tous les acteurs entre autres les parents, les jeunes, les dirigeants, les enseignants, les leaders aussi bien politiques que religieux, n'a cessé de s'amplifier depuis plusieurs années et est devenue de plus en plus courante. De ce fait, le tabou y afférent a commencé à disparaître, surtout en milieu urbaine et dans les zones non enclavées.

Ainsi à titre d'illustrations, au niveau de certains lycées de la capitale, il existe des services de planification familiale dont les principales cibles sont les lycéens, il existe aussi des clubs pour la Santé Reproductive des Adolescents.

Dans certaines congrégations religieuses comme le SAF/FJKM ou la SALFA, les services de PF sont des services de santé courants sans que le tabou n'y fasse obstacle. Seules les méthodes recommandées par chaque congrégation diffèrent selon l'entité.

2.5. Planning Familial et Développement

Le Planning Familial est parmi les facteurs clés du développement à tous les niveaux.

Pour les jeunes filles, la prévention de la grossesse par le biais des informations et services de planning familial leur permet avant tout d'être plus en bonne santé. Ainsi, elles pourront ajourner leur grossesse et éviter par exemple de ne pas être atteinte de maladie afférente à la grossesse précoce comme la « fistule »6(*). En effet, à Madagascar, cette maladie atteint surtout les jeunes filles se trouvant dans des zones enclavées et qui doivent donc garder la grossesse beaucoup longtemps que le temps nécessaire à cause de l'éloignement des centres de santé. La fragilité de leurs jeunes corps -n'étant pas encore prêts physiologiquement et physiquement pour la grossesse- augmente la probabilité de la maladie. La maladie peut finir par handicaper la patiente pour le restant de sa vie, or d'un côté le coût du traitement/opération est onéreux -aux environs de 35 000 MGA- et de l'autre côté à des patientes atteintes de la maladie se cachent à cause de la maladie même. Le nombre recensé actuellement est d'environ 250 fistuleuses dans toute l'île.

Aussi, cette bonne santé permettra-t-elle aux jeunes filles d'améliorer leurs perspectives en matières d'éducation. Elles pourront alors continuer leurs études tranquillement à l'école et avoir de meilleur avenir tout en contribuant ainsi au développement de l'île. De plus, ceci empêche les abandons d'enfants non désirés après leurs naissances soit auprès des centres d'accueil ou délibérément dans les rues, donc d'éviter l'accroissement des nombres des pauvres ou mendiants à cause de leurs moyens économiques limités voire même inexistants. Enfin, ceci leur épargne de commettre des crimes comme l'enfanticide ou l'avortement, qui auront toujours d'impact sur leur futur.

Pour les femmes, la prévention de la grossesse ou des grossesses trop fréquentes leur permettent d'être plus en bonne santé et ainsi de corroborer leurs développement professionnel. De plus, elles auront plus d'énergie pour prendre soin de leurs familles en bons pères de famille et participer pleinement à la vie économique et sociale de la communauté.

Pour les familles, des enfants moins nombreux leur permettent sinon de faire plus d'économie, du moins d'assurer convenablement les besoins et droits élémentaires en alimentation, santé, éducation de tous leurs membres. Donc il y a plus de chance et de probabilité d'échapper à la pauvreté.

Pour la Communauté, d'une part la continuité de l'accès des jeunes filles aux écoles engendre la hausse du taux de scolarisation du pays qui est également parmi les mesures de développement. D'autre part, le rôle qu'une femme ou mère de famille occupe dans la société, en tant qu'acteur de développement est universellement reconnu. Si les femmes s'associent ainsi à la planification de leurs familles, les familles auront plus de productivité. Ce développement se reflète par la suite sur la Communauté entière par un meilleur accroissement économique.

Pour le Pays, tout être humain est supposé être un acteur de développement. En conséquence, chaque décès du fait de non utilisation de planning familial est une élimination d'un acteur de développement, d'où ralentissement de ce dernier. Or, à Madagascar, le ratio de mortalité maternelle7(*) est de 5410 et 75 000 patientes meurent par an suite à des avortements qui sont souvent pratiqués dans des conditions dangereuses, hors formations sanitaires.

Pour les personnes vivant avec le VIH, le recours aux services de planification familiale aide à éviter de donner naissances à des enfants séronégatifs par la transmission mère-enfant. De ce fait, ceci implique d'un côté moins de dépenses en matière de médicaments et soins contre cette maladie, et de l'autre côté moins d'absentéisme des parents au travail à cause des temps nécessaires pour les visites et soins médicaux des enfants infectés et donc plus de productivité et de rendement.

Pour l'environnement, une croissance démographique plus lente est bénéfique pour la viabilité écologique et atténue ainsi l'impact sur l'environnement naturel. D'où les dégradations climatologiques seront plus lentes. Il en est ainsi de leurs effets sur les catastrophes naturelles, les sécheresses, les qualités et quantités de la production agricole... Concernant ce dernier point notamment, il y a lieu de mettre en exergue l'impact direct sur la sécurité alimentaire. Tous ces éléments seront donc des facteurs de développement économiques ou se dégénèreront en obstacles au développement selon le cas.

Aussi, de tout ce qui précède, le Planning Familial joue en faveur du développement humain durable.

2.6. Planning Familial et le MAP8(*)

Le MAP -Madagascar Action Plan- ou Plan d'Action de Madagascar constitue la feuille de route du pays pour la période allant de 2007 à 2012 et définit ainsi ses priorités qui sont traduites par des engagements. Ce sont les 8 engagements ci-après :

Engagement 1 : Gouvernance responsable

Engagement 2 : Infrastructures reliées

Engagement 3 : Transformation de l'Education

Engagement 4 : Développement Rural

Engagement 5 : Santé, Planning Familial et Lutte contre le VIH/SIDA

Engagement 6 : Economie à forte croissance

Engagement 7 : L'Environnement

Engagement 8 : La Solidarité Nationale.

Chaque engagement prévoit des défis auxquels sont associées des stratégies et actions conduisant à une croissance économique rapide et donc à une réduction de la pauvreté et une amélioration de la qualité de vie des Malagasy.

Les étapes de la mise en oeuvre de ce MAP sont résumées dans la figure 2 qui suit.

Figure 2 - Système de Mise en oeuvre du MAP

Indicateurs

Analyse techniques

Indicateurs

Analyse décisionnelle

Mise en oeuvre décisions

Ajustement des politiques

Indicateurs

Feedbacks

Décisions de stratégies

Approfondissement

Plans d'action

Exécution

DSEP : Direction du Suivi et Evaluation de Programme du Ministère chargé du Plan

CP : Comité de Pilotage

CTD : Collectivités Territoriales Décentralisées

ST : Services Techniques

Figure 3 - Mise en oeuvre du SNISE

-Système National Intégré de Suivi et Evaluation-

Engagement relatif au Planning Familial :

Concernant le Planning Familial, ceci est donc prévu sous l'engagement 5, et plus précisément correspond au défi 4 qui est de : « Mettre en oeuvre une stratégie efficace de Planning Familial ». Une réforme transformationnelle est ainsi prévue en vue de réduire la taille moyenne de la famille malagasy se traduisant par les objectifs, stratégies, projets et activités prioritaires et indicateurs qui suivent.

Objectifs :

1. Réduction de la taille moyenne des familles malagasy afin d'améliorer le bien-être de chaque membre de la famille, de la communauté et de la nation ;

2. Satisfaction des besoins en produits contraceptifs et planning familial.

Stratégies :

1. Améliorer l'accès aux services et l'offre de produits contraceptifs ;

2. Dispenser des programmes éducatifs appropriés aux hommes, femmes et jeunes ;

3. Diminuer le nombre de grossesse non désirée chez les adolescentes ;

4. Intégrer le planning familial dans d'autres campagnes majeures (vaccination, VIH/SIDA).

Projets et activités prioritaires :

1. Accélérer la mise en oeuvre d'un plan sectoriel en planning familial et mener une campagne nationale ;

2. Renforcer la compétence des Agents de Santé en Planning Familial ;

3. Promouvoir les méthodes de longue durée en Planning Familial ;

4. Identifier une stratégie innovatrice de financement pour une pérennisation des programmes et activités de planning familial ;

5. Veiller à l'application des normes et procédures pour une disponibilité des services de qualité à tous les niveaux ;

6. Etendre les services de planning familial pour les adolescents par le biais des centres de jeunes ;

7. Intégrer le volet santé de la reproduction et planning familial dans les programmes de VIH et SIDA.

Indicateurs :

Indicateurs

2005

2012

Indice national de fécondité

5.4

3

Indice de fécondité en milieu urbain

3.7

3

Indice de fécondité en milieu rural

5 à 8

3 à 5

Taux de prévalence contraceptive (Population en général)

 

30

Taux de prévalence contraceptive chez les jeunes

15

45

Taux de jeunes de 15 à 24 ans ayant accès aux informations PF

45

100

Selon le rapport d'état d'avancement au premier semestre 2008, le taux de couverture contraceptive est passé à 17,14% contre un objectif de 19% pour cette période, 100% des districts ont au moins un site pouvant offrir une méthode de longue durée Implanon. 319/810 écoles, soit 39.4%, ont été sensibilisées sur la SRA.

CHAPITRE 3 - DONNÉES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES RELATIVES AU PLANNING FAMILIAL9(*)

Les options contraceptives sont tributaires de divers facteurs. A Madagascar, les méthodes de contraception utilisées par les jeunes, femmes et couples varient notamment suivant les différentes méthodes accessibles, les classes sociales ainsi que la région -urbaine ou rurale-. Il importe également de mettre en exergue l'interruption volontaire de la grossesse ou avortement dans le présent chapitre.

3.1. Facteurs limitant le choix de la contraception :

D'une manière générale, les préférences contraceptives dépendent des éléments ci-après :

Politique du gouvernement : il s'agit entre autres de la promotion de certaines méthodes ou l'instauration de régulations bloquant d'autres méthodes, de la gratuité...

Historique : une méthode dont l'accès est facile devient connue, acceptée par les clients de la PF, et peut le rester même lorsque les nouvelles méthodes deviennent disponibles.

Préjugé des prestataires : certains prestataires de services de PF n'offrent que les méthodes qu'ils considèrent « les meilleurs » pour leurs clients ou qui sont plus faciles à fournir pour eux.

Caractéristiques des méthodes : si certains utilisateurs préfèrent les méthodes de longue durée ou les méthodes permanentes, exigeant moins de visites dans les centres de santé ; d'autres par contre sont plus en faveur des méthodes de courte durée faciles à obtenir ailleurs que dans des dispensaires.

Caractéristiques des clients : la connaissance des méthodes, les valeurs religieuses et culturelles, l'âge et l'étape de la vie, sont parmi les caractéristiques personnelles susceptibles d'influencer le choix de chacun.

Les Statistiques qui suivent nous permettront de faire quelques analyses de la situation, en effet selon le Rapport sur le développement humain en 2000, « L'information et les statistiques constituent un instrument puissant pour forger une culture de la responsabilité et réaliser les droits de l'homme ».

3.2. Utilisation selon les méthodes

3.2.1. Classification des méthodes de planification familiale

D'une part, les méthodes de contraception sont très diversifiées (cf. figure 4 - Les différentes méthodes contraceptives). Elles peuvent être regroupées en méthodes modernes, méthodes traditionnelles et méthodes populaires.

Les méthodes modernes incluent les injectables, pilule, DIU10(*), condom, méthodes vaginales (spermicide, mousse, gelée, crème, diaphragme), stérilisation féminine (ligature), stérilisation masculine (vasectomie), implants, MAMA11(*) ;

Les méthodes traditionnelles sont notamment la continence périodique et le retrait ;

Les méthodes populaires sont les plantes, les tisanes.

D'autre part, on distingue également les méthodes de courte durée, celles de longue durée et les méthodes permanentes.

Les méthodes de courte durée : Généralement, elles exigent une ou des visite(s) au dispensaire ou centre d'approvisionnement. Ce sont entre autres les injections, pilules, préservatifs, diaphragmes, capes cervicales, spermicides, certaines méthodes naturelles.

Les méthodes de longue durée : Ces options impliquent moins de visite chez un prestataire de santé. Il s'agit des DIU, Implants.

Les méthodes permanentes : Ces méthodes sont irréversibles. Ce sont notamment la Ligature pour les femmes et la Vasectomie pour les hommes.

Figure 4 - Les différentes méthodes contraceptives

3.2.2. Proportions d'utilisation

Le tableau 02 ci-après présente la prévalence contraceptive12(*) par sexe (femmes et hommes y compris les jeunes filles et jeunes garçons) des différents groupes d'utilisateurs. Les utilisateurs sont les personnes en âge de procréer, c'est-à-dire à partir de 15 ans. Par ailleurs les données ont été groupées en 3 catégories selon ces utilisateurs : ensemble, en union et célibataires sexuellement actif(ve)s. On constate l'existence d'un taux de prévalence contraceptive plus élevé chez les hommes que les femmes (24.6 contre 21.6).

Le graphique 1 nous fournit une vue d'ensemble de l'utilisation de la contraception par les femmes selon les méthodes. Parmi les 21.6% d'utilisatrices de contraception, 14% seulement utilisent les méthodes modernes. Les injectables sont les plus employées par les différents groupes. Par ailleurs pour les 7.6% utilisant les méthodes traditionnelles, la continence périodique est la plus utilisée.

Le graphique 1 par contre nous donne un aperçu de l'emploi des différentes méthodes contraceptives par les hommes. Parmi les 24.6% d'utilisateurs de contraception, 14,8% utilisent les méthodes modernes. Les injectables sont les plus employés par les hommes en union (10%) tandis que les condoms sont les plus utilisés par les célibataires sexuellement actifs (13.1%). Par ailleurs pour les méthodes traditionnelles, la continence périodique est la plus utilisée.

Tableau 02 - Taux d'Utilisation de la contraception selon les méthodes (%)

 

 Groupes

N'importe quelle méthode

Méthodes modernes

Méthodes traditionnelles

N'utilise pas

N'importe quelle méthode moderne

Pilule

DIU

Injectables

Condom

Stérilisation féminine

Stérilisation masculine

Implants

MAMA

N'importe quelle méthode traditionnelle

Continence périodique

Retrait

Méthode populaire

Toutes les femmes

21,6

14,0

2,9

0,4

7,5

1,1**

0,7

0,0

0,2

1,1

7,6

7,0

0,5

0,1

78,4

Femmes en union

27,1

18,3

3,4

0,6

10,2

1,0**

1,1

0,0

0,3

1,6

8,8

8,2

0,5

0,1

72,9

Femmes célibataires sexuellement actives

37,7

22,3

6,9

0,0

8,4

5,8**

0,2

0,0

0,6

0,5

15,4

15,0

0,3

0,1

62,3

Tous les hommes

24,6

14,8

2,9

0,3**

6,4**

3,9

1,0**

0,1

0,2

0,2**

9,8

9,2

0,5

0,1

75,4

Hommes en union

32,7

19,6

4,4

0,5**

10,0**

2,4

1,6**

0,2

0,3

0,3**

13,2

12,7

0,3

0,1

67,3

Hommes célibataires sexuellement actifs

21,0

14,4

0,8

0,0

0,5**

13,1

0,0

0,0

0,0

0,0

6,5

6,1

0,4

0,0

79,0

** : Pour ces méthodes de contraception, ce sont les partenaires des utilisateurs enquêtés qui emploient ces méthodes. Ces chiffres se réfèrent donc aux femmes/hommes dont les partenaires utilisent la méthode précisée.

Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC Macro.

3.3. Utilisation selon les classes sociales

Le tableau 03 qui suit récapitule l'utilisation de la contraception selon le niveau de vie. On constate ainsi que la prévalence contraceptive s'accroît avec le niveau de vie quelle que soit la méthode utilisée. Ainsi par exemple, 9.5 % des pauvres uniquement utilisent n'importe quelle méthode de contraception contre 51.5 % chez les riches. Chaque catégorie des différentes classes sociales préfère les méthodes modernes aux méthodes traditionnelle (7.3% contre 2.2% pour les moins aisés et 30.1 % contre 21.4 % pour les plus riches). Le graphique 3 donne un aperçu de cette situation.

Tableau 03 - Taux d'Utilisation de la contraception par les femmes selon le niveau de bien-être (%)

 

Quintile de bien-être

N'importe quelle méthode

Méthodes modernes

Méthodes traditionnelles

N'utilise pas

N'importe quelle méthode moderne

Pilule

DIU

Injectables

Condom

Stérilisation féminine

Implants

MAMA

N'importe quelle méthode traditionnelle

Continence périodique

Retrait

Méthode populaire

 

Le plus pauvre

9.5

7.3

1.5

0.0

6.0

0.0

0.5

0.0

0.3

2.2

2.1

0.1

0.0

90.5

Second

14.0

10.9

2.0

0.0

7.8

0.0

0.0

0.3

0.8

3.1

2.1

0.3

0.6

86.0

Moyen

22.8

17.8

3.6

0.8

9.8

0.5

0.8

0.0

2.4

5.0

4.3

0.7

0.0

77.2

Quatrième

33.2

23.4

4.0

1.1

13.8

0.8

1.6

0.4

1.7

9.9

9.1

0.7

0.1

66.8

Le plus riche

51.5

30.1

5.8

1.2

14.4

3.2

2.1

0.8

2.5

21.4

20.6

0.8

0.0

48.5

Ensemble

27.1

18.3

3.4

0.6

10.2

1.0

1.1

0.3

1.6

8.8

8.2

0.5

0.1

72.9

Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC Macro.

3.4. Utilisation de la contraception selon la répartition géographique

Suivant le tableau 04 sur l'utilisation de la contraception selon le milieu de résidence, on aperçoit un important taux d'utilisation élevé en milieu urbain qu'en milieu rural, 40,9 contre 23,1 %. Ce fait est probablement lié à l'accès non seulement des produits de contraception mais également à l'information, l'éducation et la communication relatives au planning familial. Par ailleurs dans les deux localités, les méthodes modernes sont plus employées que celles traditionnelles. En effet, on peut noter 26,5 % contre 14,3 % en milieu urbain et 15,9 % contre 7,2 % en zone rurale. Dans les deux cas et parmi les différentes méthodes modernes, les injectables représentent le taux le plus élevé (11,9 / 9,7%). Par contre, en méthodes traditionnelles, c'est l'abstinence périodique qui prime (13,3 / 6,7 %).

Tableau 04 - Taux d'Utilisation de la contraception par les femmes selon le milieu de résidence (%)

 
 

N'importe quelle méthode

Méthodes modernes

Méthodes traditionnelles

N'utilise pas

N'importe quelle méthode moderne

Pilule

DIU

Injectables

Condom

Stérilisation féminine

Implants

MAMA

N'importe quelle méthode traditionnelle

Continence périodique

Retrait

Méthode populaire

 

Milieu de résidence

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Capitale

52.3

33.4

7.6

2.4

13.5

3.9

2.3

0.7

2.8

18.9

17.7

1.1

0.0

47.7

Autres villes

37.3

24.4

5.8

0.4

11.4

2.3

1.8

0.5

2.1

12.9

11.9

0.8

0.1

62.7

Ensemble urbain

40.9

26.5

6.2

0.9

11.9

2.7

1.9

0.6

2.2

14.3

13.3

0.9

0.1

59.1

Rural

23.1

15.9

2.6

0.6

9.7

0.5

0.8

0.2

1.4

7.2

6.7

0.4

0.1

76.9

Province

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Antananarivo

42.3

26.5

3.8

1.7

13.8

1.6

1.8

0.8

3.0

15.8

14.7

0.9

0.2

57.7

Fianarantsoa

14.8

11.4

1.3

0.2

8.4

0.3

0.6

0.2

0.5

3.4

3.3

0.1

0.0

85.2

Toamasina

30.5

20.9

5.1

0.2

12.3

1.1

0.5

0.2

1.6

9.5

8.9

0.6

0.1

69.5

Mahajanga

15.4

10.6

2.2

0.1

5.7

0.8

1.1

0.1

0.7

4.8

4.3

0.5

0.0

84.6

Toliara

15.8

12.2

2.7

0.1

7.8

0.3

0.3

0.0

1.1

3.5

3.1

0.4

0.0

84.2

Antsiranana

23.0

17.4

7.2

0.0

7.1

1.2

1.6

0.1

0.3

5.7

4.8

0.4

0.5

77.0

Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC Macro.

3.5. Raisons de la non utilisation de méthode contraceptive

Certaines personnes ne veulent pas utiliser une méthode contraceptive particulière pour plusieurs raisons. Ces principales raisons sont ainsi résumées dans le tableau 05 qui suit.

Tableau 05 - Raisons pour la non utilisation de la contraception par les femmes

Raison de non utilisation

Age

Ensemble

15-29

30-49

Raisons associées à la fécondité :

28.0

45.8

40.0

Rapports sexuels peu fréquents

1.2

3.6

2.8

Ménopause, hystérectomie

0.0

7.2

4.9

Sous-féconde, inféconde

2.2

17.6

12.6

Veut plus d'enfants

24.6

17.4

19.8

Opposée à l'utilisation :

16.0

12.5

13.7

Enquêtée opposée

10.2

9.4

9.6

Mari opposé

3.9

1.9

2.5

Autres opposés

0.6

0.3

0.4

Interdits religieux

1.3

1.0

1.1

Manque de connaissance :

12.2

6.1

8.1

Ne connaît aucune méthode

7.2

3.3

4.5

Ne connaît aucune source

5.0

2.8

3.5

Raisons associées à la méthode :

32.9

30.5

31.3

Problèmes de santé

7.0

12.8

10.9

Peur des effets secondaires

23.3

15.0

17.7

Manque d'accès

0.0

0.6

0.4

Coûte trop cher

0.3

0.6

0.5

Utilisation gênante

1.5

0.7

0.9

Interfère avec le fonctionnement du corps

0.7

1.0

0.9

Autre

0.1

0.2

0.2

NSP

10.2

4.6

6.4

ND

0.7

0.2

0.3

Total

100

100

100

Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC Macro.

3.6. L'Interruption Volontaire de la Grossesse (IVG) ou avortement

Bien que l'Interruption Volontaire de la Grossesse ou avortement ne soit pas une méthode contraceptive, elle est étroitement liée au planning familial et devient un problème de santé publique. En effet, à Madagascar, le nombre de décès des jeunes filles et femmes liés à l'avortement est estimé à 75 00013(*) par an, soit 204 décès par jour.

Comme cette pratique n'est pas légalisée dans le pays, les actes sont pratiqués clandestinement et pire encore, souvent hors formations sanitaire et/ou sans assistance médicale.

Les dispositions juridiques y afférentes seront détaillées dans le chapitre qui suit.

CHAPITRE 4 - CADRE JURIDIQUE DU PLANNING FAMILIAL

Comme beaucoup de pays dans le monde, Madagascar adhère aux différents instruments internationaux et s'y réfère ainsi dans l'élaboration de sa législation interne. Néanmoins, des lacunes juridiques persistent.

4.1. Les textes, traités, conventions et consensus internationaux et régionaux

4.1.1. La Déclaration Universelle sur les Droits de l'Homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 est celle acceptée par tous les pays du monde et qui a ainsi le plus grand nombre d'adhérents. Elle constitue les pierres angulaires de tous les autres instruments.

Nonobstant le fait que cette déclaration fondamentale ne mentionne pas expressément le planning familial, d'une part les dispositions y mentionnées font référence au droit et à la liberté de fonder une famille qui implique implicitement le choix d'avoir ou non des enfants. D'autre part, l'obligation de l'Etat à protéger cette famille y est clairement mentionnée. A part la protection directe de la famille contre les vols, insécurité... on peut déduire qu'il s'agit également de la protection contre la pauvreté, le sous-développement, le mauvais état de santé qui sont tous des conséquences de la disproportion entre les ressources de la famille et l'effectif des membres de ce ménage. La responsabilité de l'Etat se situe donc ici au niveau de l'accès aux services de PF.

Ces articles sont notamment les suivants :

« Art 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

« Art 16. 1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. »

« Art 16.3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. »

4.1.2. La Charte Africaine des Droits de l'Homme et du Peuple

La Charte Africaine des Droits de l'Homme et du Peuple a été adoptée lors de la 18è Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), tenue à Nairobi Kenya le 27 juin 1981. Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 et Madagascar est parmi les Etats parties à cette charte depuis 1992.

La charte présente plusieurs dispositions relatives à la famille, aux populations et conséquemment au planning familial aussi bien vis-à-vis des titulaires des droits que des détenteurs d'obligation.

Ainsi, selon cette charte, les Etats parties doivent prendre les mesures idoines pour protéger la santé de leurs populations et leur assurer l'assistance médicale y afférente (art 16).

La charte reconnaît également la famille comme élément naturel et base de la société. De ce fait, elle doit être protégée par l'Etat, lequel doit veiller à sa santé physique et morale (art 18).

Enfin, dans son article 29, il est mentionné que l'individu a en outre le devoir de préserver le développement harmonieux de la famille et d'oeuvrer en faveur de la cohésion et du respect de cette famille.

Bref, on peut dire que la charte reconnaît le droit au développement de la famille tout en préservant son bon état de santé et son harmonie. On peut donc inclure implicitement le droit et devoir à la planification familiale qui est la base de cette bonne santé et harmonie.

4.1.3. Le Protocole sur les Droits Sociaux

Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI) le 16 décembre 1966. Madagascar l'a ratifié le 22 septembre 1971. Elle est ensuite entrée en vigueur le 3 janvier 1976.

Ce protocole dans son article 12 met en évidence le fait que les Etats parties à ce pacte reconnaissent le droit de toute personne de jour d'une meilleure santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre et de prendre en conséquence toutes les mesures requises pour se faire. On déduit alors que la santé physique et mentale dont il est question ici inclut la santé en matière de reproduction donc aussi en planification familiale.

4.1.4. La loi de 1920

Cette Loi française de 1920 réprime la complicité et la provocation à l'avortement ainsi que toute propagande anticonceptionnelle, interdit toute publicité ou propagande, par quelque moyen que ce soit, en faveur de l'avortement ou de la contraception. Beaucoup de pays colonies françaises dont Madagascar, ont hérité cette loi. Certains pays comme la Guinée y ont déjà apporté de réforme ou d'abrogation tandis que d'autres comme Madagascar ont entamé le processus de réforme et sont encore à ce stade. Cette loi fait donc encore partie du cadre juridique du pays en matière de planification familiale.

4.1.5. La CEDEF

La Convention sur l'Elimination de la Discrimination envers les Femmes ou CEDEF (CEDAW) a été adoptée lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies le 18 décembre 1979. Elle est devenue une convention internationale le 3 septembre 1989 et signée par 20 pays. Une centaine de pays dont Madagascar s'est engagé pour s'y référer et veiller à son application.

Cette convention prévoit clairement des dispositions relatives au planning familial vis-à-vis des femmes. En effet, d'une part dans son article 14, § 2b, la convention prévoit que toutes mesures idoines doivent être prises afin de permettre aux femmes paysannes d'accéder aux services de planification familiale. D'autre part, dans son article 16, § 1, elle mentionne l'égalité entre le mari et la femme devant le mariage, notamment par rapport à leurs droits et obligation en rapport avec le choix du nombre d'enfants à naître, d'où liés aussi à la planification de la famille.

Comme les pays ayant ratifié cette convention doivent présenter régulièrement un rapport périodique tous les 4 ans pour évaluer les progrès réalisés dans l'amélioration des conditions des femmes dans divers domaines, le 5è et dernier rapport de Madagascar a été présenté le 31 octobre 2008 à Genève. Particulièrement concernant le Planning Familial, les actions prioritaires réalisées par le Gouvernement ont été la vulgarisation du Planning Familial avec gratuité des services dans les centres de santé publics depuis juin 2006. De plus, le programme a été associé au renforcement de la Santé Reproductive des Adolescents dans environ 50% des lycées et collèges publics et privés engendrant ainsi la prévention des grossesses non désirées, de la mortalité liée aux avortements clandestins.

4.1.6. La Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD)

En 1994, les Nations Unies ont organisé au Caire la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD). 179 pays aussi bien développés que sous-développés dont Madagascar y ont participé. Les participants étaient unanime sur le fait que les concepts de croissance démographique et développement sont liés étroitement l'un à l'autre. Cette conférence a appelé les pays à prendre les mesures nécessaires afin de répondre aux besoins de leur population en matière de planification familiale et entre autres pour fournir d'ici 2015, un accès universel à un large éventail de méthodes de planification familiale sans danger et fiables.

Ainsi, cette conférence a adopté plusieurs principes dont il convient de citer ci-après les 2 principes liés directement au planning familial et qui parlent d'eux-mêmes :

Principe 7 :

« Tout individu a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre. Les Etats devraient prendre toutes les mesures appropriées pour assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, un accès universel aux services de santé, y compris ceux qui ont trait à la santé sexuelle et génésique ainsi qu'à la planification de la famille. Tout couple et tout individu a le droit fondamental de décider librement et en toute responsabilité du nombre de ses enfants et de l'espacement des naissances, d'être suffisamment instruit et informé de ces questions et de bénéficier de services adéquats en la matière. »

Principe 7.12 :

« L'objectif des programmes de planification familiale doit être d'aider les couples et les individus à décider librement et en toute responsabilité du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances et de disposer de l'information et des moyens nécessaires à cette fin, ainsi que pour garantir des choix informés et mettre à leur disposition une gamme complète de méthodes sans danger et efficaces.»

Ces résolutions sont devenues des cadres de référence pour tous les programmes et politiques liés à la planification familiale.

4.1.7. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

Lors de l'Assemblée Générale de l'ONU en 2000, les Chefs d'Etat incluant Madagascar se sont fixés et engagés de commun accord des objectifs communs à atteindre d'ici 2015. Ce sont les Objectifs du Millénaire pour le Développement qui sont au nombre de huit dont :

1. Eliminer l'extrême pauvreté et la faim

2. Assurer une éducation primaire pour tous

3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

4. Réduire la mortalité infantile

5. Améliorer la santé maternelle

6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies

7. Assurer un environnement durable

8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Des indicateurs sont alors utilisés pour mesurer et suivre le progrès réalisé par rapport à ces objectifs. Parmi ces indicateurs, certains sont liés directement à la planification familiale. D'où cette dernière contribue directement ou indirectement à atteindre chacun de ces huit OMD.

Ainsi pour l'objectif 5 « Améliorer la santé maternelle », les indicateurs : « taux de contraception », « besoins de planification familiale non couverts » sont parmi ceux permettant de mesurer le progrès vers la cible 5.B qui est de rendre l'accès à la médecine procréative universel d'ici 2015.

Par conséquent, ces OMD bien que n'étant pas des obligations dont l'inobservation par les parties prenantes engendre des sanctions, servent tout de même de guide et cadre de référence pour le pays dans l'élaboration des programmes et politiques liés à la planification familiale.

4.2. Les législations internes

4.2.1. La Constitution

La Constitution révisée du 27 avril 2007 a fait sienne les principaux instruments internationaux ci-après :

- la charte internationale des droits de l'homme,

- la charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

- les conventions relatives aux droits de la femme et de l'enfant.

En résumé, du point de vue Santé/Planification Familiale, la constitution affirme la reconnaissance par l'Etat de garantir la protection de la santé y compris ainsi celle de la mère, de l'enfant et de la famille. En effet, des grossesses non planifiées, c'est-à-dire trop rapprochées ou en dehors de l'âge idéale pour cela peuvent porter atteinte à la santé de la mère et de l'enfant et leur développement. Ces extraits d'articles sont les suivants :

« Art 19 - l'Etat reconnaît et organise pour tout individu le droit à la protection de sa santé dès la conception ».

« Art 20 - La famille, élément naturel et fondamental de la société, est protégée par l'Etat. Tout individu a le droit de fonder une famille et de transmettre en héritage ses biens personnels ».

« Art 21 - L'Etat assure la protection de la famille pour son libre épanouissement ainsi que celle de la mère et de l'enfant par une législation et des institutions sociales appropriées ».

« Art 40 a § 2 - L'Etat assure, par l'institution d'organismes spécialisées, la promotion et la protection des droits de l'homme.».

4.2.2. Le Code Pénal Malgache

Le Code Pénal Malgache mis à jour le 31 mars 2005 ne prévoit pas encore de dispositions spécifiques relatives au Planning Familial. Néanmoins, il convient de soulever celles relatives à l'Interruption Volontaire de la Grossesse bien qu'elle ne fasse pas partie des méthodes contraceptives.

A Madagascar, la pratique de l'Interruption Volontaire de la Grossesse (IVG) ou avortement est condamnée par la loi sauf pour les cas d'avortement thérapeutique si la vie de la mère est en danger ou si le foetus présente une malformation grave qui met en péril l'enfant à naître.

Selon le code pénal malgache toute personne contribuant de près ou de loin à l'IVG est passible d'un emprisonnement de 6 mois à 10 ans et/ou d'une amende de 360 000 à 21 600 000 ariary selon ses responsabilités (cf tableau 06)

Tableau 06 - Dispositions réprimant l'avortement à Madagascar

Catégories de personnes visées par les dispositions

Durée d'emprisonnement

Taux des amendes

Minimum

Maximum

Minimum

Maximum

Toute personne qui aide ou tente d'aider une femme à avorter

1 an

5 ans

360 000 Ariary

10 800 000 Ar

Toute personne qui a l'habitude de faire avorter une femme

5 ans

10 ans

3 600 000 Ar

21 600 000 Ar

Toute femme qui se fait avorter par elle-même ou avec l'aide d'autrui

6 mois

2 ans

3 600 000 Ar

21 600 000 Ar

Liste des personnes concernées par cette disposition :

Liste : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, ainsi que les étudiants en médecine, les étudiants ou employés en pharmacie, herboristes, bandagistes, marchands d'instruments de chirurgie, infirmiers, infirmières, masseurs, masseuses.

Autre peine : Suspension pendant cinq ans au moins ou l'incapacité absolue de l'exercice de leur profession.

Peine encourue pour non respect de l'interdiction d'exercice de profession

6 mois

2 ans

720 000 Ar

10 800 000 Ar

Ou l'une de ces deux peines seulement

Source : Code Pénal Malgache mis à jour au 31 mars 2005, article 317, alinéa 1 à 5

Par ailleurs, une consultation des avis des divers acteurs du pays sur la dépénalisation de l'avortement a été initiée conjointement par le ministère de la justice et le ministère de la santé en 2007. Mais ceci a constitué un grand débat de société, surtout de vives réactions de la part des Eglises. D'où finalement aucun projet de loi y afférent n'a été fait.

4.2.3. Les législations relatives aux groupes vulnérables ou marginalisés :

Les personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées14(*) a été adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 décembre 2006. Elle a été signée par le Président de la République de Madagascar le 25 septembre 2007.

En bref, par cette convention, l'Etat s'engage clairement à assurer tous les droits en planification familiale aux personnes handicapées au même titre que toute autre personne sans distinction. Les détails des dispositions y afférents sont comme suit :

« Art 23 : Respect du domicile et de la famille

1. Les Etats parties prennent des mesures efficaces et appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles, sur la base de l'égalité avec les autres et veillent à ce que :

b) soient reconnus aux personnes handicapées le droit de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances ainsi que le droit d'avoir accès, de façon appropriée pour leur âge, à l'information et à l'éducation en matière de procréation et de planification familiale ; et à ce que les moyens nécessaires à l'exercice de ces droits leur soient fournis.

c) Les personnes handicapées, y compris les enfants, conservent leur fertilité, sur la base de l'égalité avec les autres ».

« Art 25 : Santé.

Les Etats Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les Etats parties :

d) exigent des professionnels de la santé qu'ils dispensent aux personnes handicapées des soins de la même qualité que ceux dispensés aux autres, et notamment qu'ils obtiennent le consentement libre et éclairé des personnes handicapées concernée ; à cette fin, les Etats Parties mènent des activités de formation et promulguent des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre autres, à sensibiliser les personnels aux droits de l'homme, à la dignité, à l'autonomie et aux besoins des personnes handicapées ».

Ainsi donc, bien que les centres pour personnes handicapées ne sont pas encore nombreux, certains ont déjà développé et commencé à dispenser des programmes d'information/éducation spécial sur le planning familial pour leurs adhérents.

4.3. Lacunes juridiques constatées

Le pays n'a pas encore de loi spécifique favorable à l'ère actuelle ni d'autres dispositions juridiques réglementant le Planning Familial et tous l'environnement y afférent.

De plus, bien que le processus de réforme ou d'abrogation de loi ait déjà commencé, il s'avère très long. Il existe un décalage important entre les textes et la réalité sur la réalisation des droits. Le Gouvernement malgache a en effet entamé ce processus de réforme ou d'abrogation de la loi de 1920 depuis sa participation à la conférence sur l'élimination des obstacles légaux à la planification familiale au Bénin en 1997. En 2008, l'âge minimum du mariage à été fixé à 18 ans révolus. Toutefois, le projet de loi sur le PF est toujours en phase d'élaboration actuellement.

Conclusion

En conclusion, nous avons pu analyser que d'une part le taux de croissance démographique de Madagascar qui est de 2,7% par an avec un taux de fertilité de 5 enfants par femme n'est pas proportionnel avec le taux de croissance économique estimé à 6%, sans compter l'effectif important des femmes mourant à cause d'un avortement. D'où le Planning Familial est étroitement lié au développement. D'autre part, l'adhésion du pays à plusieurs conférences ou conventions internationales l'a beaucoup aidé dans l'élaboration de son programme et sa politique sur le planning familial. Cependant, l'inexistence de lois adéquates et l'insuffisance des dispositions juridiques actuelles ont fait que les droits en matière de planification familiale sont réalisés partiellement.

Ainsi l'Etat, étant membre adhérent aux Nations Unies est donc le premier responsable engagé dans la réalisation des droits humains. Il lui incombe en conséquence de remplir ses devoirs qui sont :

Le devoir de respecter le droit à la Planification Familiale. Ce qui signifie que l'Etat doit s'abstenir de bloquer ou freiner sa jouissance ;

Le devoir de protéger le respect dudit droit. Donc l'Etat doit prévenir sa violation par quelque partie que ce soit ;

Le devoir de promouvoir ce droit : prendre les mesures appropriées y afférentes ;

Et le plus important, le devoir de remplir et de réaliser ces droits : prendre les mesures législatives et judiciaires, budgétaire ainsi que toutes mesures idoines pour la pleine réalisation et jouissance des droits par leurs titulaires.

En outre, idéalement dans la pratique, il serait alors suggéré de faciliter l'accès aux différentes méthodes contraceptives correspondant à la situation socio-économique et culturelle des différents usagers afin qu'ils puissent vraiment avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent quand ils le souhaitent.

Par ailleurs, l'information, l'éducation et la communication à tous les niveaux aussi bien prestataires de services de PF qu'utilisateurs sont des stratégies non négligeables. Ceci engendrera un environnement favorable et éliminera les différents préjugés, mythes et malentendus.

Enfin, l'élimination des obstacles réglementaires et juridiques est primordiale.

Ainsi donc, pour sinon éviter, du moins réduire toutes les conséquences néfastes que nous avons pu analyser, tout effort devrait être axé sur la prévention de la grossesse, donc le Planning Familial, la contraception.

ANNEXES

Annexe 1. Abréviations

CEDEF : Convention sur l'Elimination de la Discrimination envers les Femmes

CIPD : Conférence Internationale sur la Population et le Développement

DIU : Dispositif Intra Utérin

FISA : FIanakaviana SAmbatra (Association pour le Bien-Etre Familial)

FJKM : Fiangonan'i Jesoa Kristy eto Madagasikara

IPPF : International Planned Parenthood Federation

IVG : Interruption Volontaire de la Grossesse

MAMA : Méthode de l'Allaitement Maternel et de l'Aménorrhée

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

MAP : Madagascar Action Plan / Plan d'Action de Madagascar

ONU : Organisation des Nations Unies

PF : Planning Familial

PIB : Produit Intérieur Brut

PNPDES : Politique Nationale de Population pour le Développement Economique et Social

RNB : Revenu National Brut

SAF/FJKM : Sampan'Asa Fampandrosoana FJKM

SALFA : Sampan'Asa Loterana momba ny FAhasalamana

SIDA : Syndrome de l'Immuno-Déficience Acquise

SNISE : Système National Intégré de Suivi et Evaluation

SR : Santé de la Reproduction

SRA : Santé Reproductive des Adolescents

UNFPA : United Nations Population Fund - Fonds des Nations Unies pour la Population

USD : United States Dollar -dollar des Etats-Unis d'Amérique-

VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine

Annexe 2. Glossaire

Fistule ou fistule obstétricale : maladie causée par les principaux faits suivant : (a) la grossesse est retenue par la patiente plus longtemps que le temps nécessaire pour une raison ou une autre (éloignement du centre de santé par exemple) ; (b) la patiente est encore trop jeune et son état physique n'est pas encore prête pour porter la grossesse.

Elle se présente sous deux formes (i) lésion de la vessie qui va changer l'écoulement de l'urine vers le vagin (ii) fistule recto-vaginale c'est-à-dire les selles s'écoulent dans le vagin.

Méthode contraceptive appelée aussi méthode anticonceptuelle : ensemble de moyens permettant d'éviter une grossesse pendant une période qui peut être temporaire ou définitive selon la méthode utilisée.

Personnes handicapées : Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.

Prévalence contraceptive : la proportion de femmes (ou homme) utilisant actuellement une méthode contraceptive quelconque moderne ou traditionnelle.

Ratio de Mortalité Maternelle : indicateur présentant le nombre de décès des femmes pour 100 000 naissances vivantes, suites à une grossesse ou un accouchement ou des complications connexes.

Religion traditionnelle : appelée aussi croyance traditionnelle se manifeste par l'existence d'un seul Dieu associé au culte des ancêtres.

RNB (Revenu National Brut) par habitant : antérieurement dénommée PNB, produit national brut, mesure la production totale de biens et services destinés à la consommation qui sont produits ou fournis par des résidents et non-résidents, sans égard au fait qu'ils peuvent être affectés au remboursement de créances vis-à-vis de nationaux ou d'étrangers, par rapport à la taille de la population. C'est un indicateur de productivité économique du pays. Il se distingue du produit intérieur brut en ce qu'il tient compte des revenus provenant de l'étranger et imputables au travail et au capital de résidents et des paiements analogues qui leur sont faits.

Santé de la Reproduction : le bien être physique et mental en matière de sexualité et de reproduction ainsi que de l'environnement y afférent

Annexe 3. Liste des Tableaux, Figures et Graphiques

a) Tableaux :

Tableau 01 : Récapitulation des indicateurs sur la population à Madagascar de 1976 à 2007

Tableau 02 : Taux d'utilisation de la contraception selon les méthodes (%)

Tableau 03 : Taux d'utilisation de la contraception par les femmes selon le niveau de bien-être

Tableau 04 : Taux d'utilisation de la contraception par les femmes selon le milieu de résidence

Tableau 05 : Raisons pour la non utilisation de la contraception par les femmes

Tableau 06 : Dispositions réprimant l'avortement à Madagascar

b) Figures :

Figure 1. Les 22 régions administratives de Madagascar

Figure 2. Système de mise en oeuvre du MAP

Figure 3. Mise en oeuvre du SNISE -Système National Intégré de Suivi et Evaluation

Figure 4. Les différentes méthodes contraceptives

c) Graphiques :

Graphique 1. Prévalence contraceptive parmi les femmes selon les méthodes

Graphique 2. Prévalence contraceptive parmi les hommes selon les méthodes

Annexe 4. Lettre Encyclique « Humanae Vitae »

HUMANAE VITAE

LETTRE ENCYCLIQUE
DE SA SAINTETÉ LE PAPE PAUL VI 
SUR LE MARIAGE ET LA RÉGULATION DES NAISSANCES 

 1. Le très grave devoir de transmettre la vie humaine, qui fait des époux les libres et responsables collaborateurs du Créateur, a toujours été pour ceux-ci source de grandes joies, accompagnées cependant parfois de bien des difficultés et des peines.

En tout temps, l'accomplissement de ce devoir a posé à la conscience des époux de sérieux problèmes; mais l'évolution récente de la société a entraîné des mutations telles que de nouvelles questions se sont posées: questions que l'Eglise ne pouvait ignorer, en un domaine qui touche de si près à la vie et au bonheur des hommes.

 I. ASPECTS NOUVEAUX DU PROBLÈME ET COMPÉTENCE DU MAGISTÈRE

 2. Les changements survenus sont effectivement notables et de plusieurs sortes. Il s'agit tout d'abord du rapide développement démographique. Beaucoup manifestent la crainte que la population mondiale n'augmente plus vite que les ressources à sa disposition ; il s'ensuit une inquiétude croissante pour bien des familles et pour des peuples en voie de développement, et grande est la tentation pour les autorités d'opposer à ce péril des mesures radicales. En outre, les conditions de travail et de logement, comme aussi les exigences accrues, dans le domaine économique et dans celui de l'éducation, rendent souvent difficile aujourd'hui la tâche d'élever convenablement un grand nombre d'enfants.

On assiste aussi à un changement, tant dans la façon de considérer la personne de la femme et sa place dans la société que dans la valeur à attribuer à l'amour conjugal dans le mariage, comme aussi dans la manière d'apprécier la signification des actes conjugaux par rapport à cet amour.

Enfin et surtout, l'homme a accompli d'étonnants progrès dans la maîtrise et l'organisation rationnelle des forces de la nature, au point qu'il tend à étendre cette maîtrise à son être lui-même pris dans son ensemble: au corps, à la vie physique, à la vie sociale et jusqu'aux lois qui règlent la transmission de la vie.

3. Un tel état de chose fait naître de nouvelles questions. Etant données les conditions de la vie moderne, étant donnée la signification des relations conjugales pour l'harmonie entre les époux et pour leur fidélité mutuelle, n'y aurait-il pas lieu de réviser les règles morales jusqu'ici en vigueur, surtout si l'on considère qu'elles ne peuvent être observées sans des sacrifices parfois héroïques ?

Etendant à ce domaine l'application du principe dit " de totalité ", ne pourrait-on admettre que l'intention d'une fécondité moins abondante, mais plus rationalisée, transforme l'intervention matériellement stérilisante en un licite et sage contrôle des naissances ? Ne pourrait-on admettre, en d'autres termes, que la finalité de procréation concerne l'ensemble de la vie conjugale, plutôt que chacun de ses actes ?

On demande encore si, étant donné le sens accru de responsabilités de l'homme moderne, le moment n'est pas venu pour lui de confier à sa raison et à sa volonté, plutôt qu'aux rythmes biologiques de son organisme, le soin de régler la natalité.  

4. De telles questions exigeaient du Magistère de l'Eglise une réflexion nouvelle et approfondie sur les principes de la doctrine morale du mariage doctrine fondée sur la loi naturelle, éclairée et enrichie par la Révélation divine.

Aucun fidèle ne voudra nier qu'il appartient au Magistère de l'Eglise d'interpréter aussi la loi morale naturelle. Il est incontestable, en effet, comme l'ont plusieurs fois déclaré Nos Prédécesseurs (1), que Jésus-Christ, en communiquant à Pierre et aux apôtres sa divine autorité, et en les envoyant enseigner ses commandements à toutes les nations (2), les constituait gardiens et interprètes authentiques de toute la loi morale: non seulement de la loi évangélique, mais encore de la loi naturelle, expression elle aussi de la volonté de Dieu, et dont l'observation fidèle est également nécessaire au salut (3).

Conformément à cette mission qui est la sienne, l'Eglise a toujours donné - et avec plus d'ampleur à l'époque récente - un enseignement cohérent, tant sur la nature du mariage que sur le juste usage des droits conjugaux et sur les devoirs des époux (4).

5. La conscience de cette même mission Nous amena à confirmer et à élargir la Commission d'étude que Notre prédécesseur Jean XXIII, de vénérée mémoire, avait instituée en mars 1963. Cette Commission, qui comprenait, outre plusieurs spécialistes des différentes disciplines concernées, également des couples, avait pour but de recueillir des avis sur les nouvelles questions relatives à la vie conjugale, et en particulier celle de la régulation de la natalité, et de fournir d'opportuns éléments d'information, pour que le Magistère pût donner, à l'attente non seulement des fidèles, mais de l'opinion publique mondiale, une réponse adéquate (5).

Les travaux de ces experts, complétés par les jugements et conseils que Nous fournirent, soit spontanément, soit sur demande expresse, bon nombre de Nos frères dans l'épiscopat, Nous ont permis de mieux mesurer tous les aspects de cette question complexe. Aussi exprimons-Nous à tous de grand coeur Notre vive gratitude.  

6. Les conclusions auxquelles était parvenue la Commission ne pouvaient toutefois être considérées par Nous comme définitives, ni Nous dispenser d'examiner personnellement ce grave problème, entre autres parce que le plein accord n'avait pas été réalisé au sein de la Commission sur les règles morales à proposer; et surtout parce qu'étaient apparus certains critères de solutions qui s'écartaient de la doctrine morale sur le mariage proposée avec une constante fermeté par le Magistère de l'Eglise.

C'est pourquoi, ayant attentivement examiné la documentation qui Nous a été soumise, après de mûres réflexions et des prières assidues, Nous allons maintenant, en vertu du mandat que le Christ Nous a confié, donner notre réponse à ces graves questions.

  II. PRINCIPES DOCTRINAUX

Une vision globale de l'homme

7. Comme tout autre problème concernant la vie humaine, le problème de la natalité doit être considéré, au-delà des perspectives partielles - qu'elles soient d'ordre biologique ou psychologique, démographique ou sociologique - dans la lumière d'une vision intégrale de l'homme et de sa vocation, non seulement naturelle et terrestre, mais aussi surnaturelle et éternelle. Et puisque, dans leur tentative de justifier les méthodes artificielles de contrôle des naissances, beaucoup ont fait appel aux exigences soit de l'amour conjugal, soit d'une " paternité responsable ", il convient de bien préciser la vraie conception de ces deux grandes réalités de la vie matrimoniale, en Nous référant principalement à ce qui a été récemment exposé à ce sujet, d'une manière hautement autorisée, par le IIème Concile du Vatican, dans la Constitution pastorale .

L'amour conjugal

8. L'amour conjugal révèle sa vraie nature et sa vraie noblesse quand on le considère dans sa source suprême, Dieu qui est amour, " le Père de qui toute paternité tire son nom, au ciel et sur la terre (7) ".

Le mariage n'est donc pas l'effet du hasard ou un produit de l'évolution de forces naturelles inconscientes: c'est une sage institution du Créateur pour réaliser dans l'humanité son dessein d'amour. Par le moyen de la donation personnelle réciproque, qui leur est propre et exclusive, les époux tendent à la communion de leurs êtres en vue d'un mutuel perfectionnement personnel pour collaborer avec Dieu à la génération et à l'éducation de nouvelles vies.

De plus, pour les baptisés, le mariage revêt la dignité de signe sacramentel de la grâce, en tant qu'il représente l'union du Christ et de l'Eglise.

Ses caractéristiques

9. Dans cette lumière apparaissent clairement les notes et les exigences caractéristiques de l'amour conjugal, dont il est souverainement important d'avoir une idée exacte.

C'est avant tout un amour pleinement humain, c'est-à-dire à la fois sensible et spirituel. Ce n'est donc pas un simple transport d'instinct et de sentiment, mais aussi et surtout un acte de la volonté libre, destiné à se maintenir et à grandir à travers les joies et les douleurs de la vie quotidienne, de sorte que les époux deviennent un seul coeur et une seule âme et atteignent ensemble leur perfection humaine.

C'est ensuite un amour total, c'est-à-dire une forme toute spéciale d'amitié personnelle, par laquelle les époux partagent généreusement toutes choses, sans réserves indues ni calculs égoïstes. Qui aime vraiment son conjoint ne l'aime pas seulement pour ce qu'il reçoit de lui, mais pour lui-même, heureux de pouvoir l'enrichir du don de soi.

C'est encore un amour fidèle et exclusif jusqu'à la mort. C'est bien ainsi, en effet, que le conçoivent l'époux et l'épouse le jour où ils assument librement et en pleine conscience l'engagement du lien matrimonial. Fidélité qui peut parfois être difficile, mais qui est toujours possible et toujours noble et méritoire, nul ne peut le nier. L'exemple de tant d'époux à travers les siècles prouve non seulement qu'elle est conforme à la nature du mariage, mais encore qu'elle est source de bonheur profond et durable.

C'est enfin un amour fécond, qui ne s'épuise pas dans la communion entre époux, mais qui est destiné à se continuer en suscitant de nouvelles vies. " Le mariage et l'amour conjugal sont ordonnés par leur nature à la procréation et à l'éducation des enfants. De fait, les enfants sont le don le plus excellent du mariage et ils contribuent grandement au bien des parents eux-mêmes (8). "

La paternité responsable

10. L'amour conjugal exige donc des époux une conscience de leur mission de " paternité responsable ", sur laquelle, à bon droit, on insiste tant aujourd'hui, et qui doit, elle aussi, être exactement comprise. Elle est à considérer sous divers aspects légitimes et liés entre eux.

Par rapport aux processus biologiques, la paternité responsable signifie connaissance et respect de leurs fonctions: l'intelligence découvre, dans le pouvoir de donner la vie, des lois biologiques qui font partie de la personne humaine (9).

Par rapport aux tendances de l'instinct et des passions, la paternité responsable signifie la nécessaire maîtrise que la raison et la volonté doivent exercer sur elles.

Par rapport aux conditions physiques, économiques, psychologiques et sociales, la paternité responsable s'exerce soit par la détermination réfléchie et généreuse de faire grandir une famille nombreuse, soit par la décision, prise pour de graves motifs et dans le respect de la loi morale, d'éviter temporairement ou même pour un temps indéterminé une nouvelle naissance.

La paternité responsable comporte encore et surtout un plus profond rapport avec l'ordre moral objectif, établi par Dieu, et dont la conscience droite est la fidèle interprète. Un exercice responsable de la paternité implique donc que les conjoints reconnaissent pleinement leurs devoirs envers Dieu, envers eux-mêmes, envers la famille et envers la société, dans une juste hiérarchie des valeurs. Dans la tâche de transmettre la vie, ils ne sont par conséquent pas libres de procéder à leur guise, comme s'ils pouvaient déterminer de façon entièrement autonome les voies honnêtes à suivre, mais ils doivent conformer leur conduite à l'intention créatrice de Dieu, exprimée dans la nature même du mariage et de ses actes, et manifestée par l'enseignement constant de l'Eglise (10).

Respecter la nature et les finalités de l'acte matrimonial

11. Ces actes, par lesquels les époux s'unissent dans une chaste intimité, et par le moyen desquels se transmet la vie humaine, sont, comme l'a rappelé le Concile, " honnêtes et dignes (11) ", et ils ne cessent pas d'être légitimes si, pour des causes indépendantes de la volonté des conjoints, on prévoit qu'ils seront inféconds: ils restent en effet ordonnés à exprimer et à consolider leur union. De fait, comme l'expérience l'atteste, chaque rencontre conjugale n'engendre pas une nouvelle vie. Dieu a sagement fixé des lois et des rythmes naturels de fécondité qui espacent déjà par eux-mêmes la succession des naissances. Mais l'Eglise, rappelant les hommes à l'observation de la loi naturelle, interprétée par sa constante doctrine, enseigne que tout acte matrimonial doit rester ouvert à la transmission de la vie (12).  

Deux aspects indissociables:
union et procréation

12. Cette doctrine, plusieurs fois exposée par le Magistère, est fondée sur le lien indissoluble, que Dieu a voulu et que l'homme ne peut rompre de son initiative, entre les deux significations de l'acte conjugal: union et procréation. En effet, par sa structure intime, l'acte conjugal, en même temps qu'il unit profondément les époux, les rend aptes à la génération de nouvelles vies, selon des lois inscrites dans l'être même de l'homme et de la femme. C'est en sauvegardant ces deux aspects essentiels, union et procréation que l'acte conjugal conserve intégralement le sens de mutuel et véritable amour et son ordination à la très haute vocation de l'homme à la paternité. Nous pensons que les hommes de notre temps sont particulièrement en mesure de comprendre le caractère profondément raisonnable et humain de ce principe fondamental.

Fidélité au dessein de Dieu

13. On remarque justement, en effet, qu'un acte conjugal imposé au conjoint sans égard à ses conditions et à ses légitimes désirs, n'est pas un véritable acte d'amour et contredit par conséquent une exigence du bon ordre moral dans les rapports entre époux. De même, qui réfléchit bien devra reconnaître aussi qu'un acte d'amour mutuel qui porterait atteinte à la disponibilité à transmettre la vie, que le Créateur a attachée à cet acte selon des lois particulières, est en contradiction avec le dessein constitutif du mariage et avec la volonté de l'auteur de la vie. User de ce don divin en détruisant, fût-ce partiellement, sa signification et sa finalité, c'est contredire à la nature de l'homme comme à celle de la femme et de leur rapport le plus intime, c'est donc contredire aussi au plan de Dieu et à sa volonté. Au contraire, user du don de l'amour conjugal en respectant les lois du processus de la génération, c'est reconnaître que nous ne sommes pas les maîtres des sources de la vie humaine, mais plutôt les ministres du dessein établi par le Créateur. De même, en effet, que l'homme n'a pas sur son corps en général un pouvoir illimité, de même il ne l'a pas, pour une raison particulière, sur ses facultés de génération en tant que telles, à cause de leur ordination intrinsèque à susciter la vie, dont Dieu est le principe. " La vie humaine est sacrée, rappelait Jean XXIII; dès son origine, elle engage directement l'action créatrice de Dieu (13). "

Moyens illicites de régulation des naissances

14. En conformité avec ces points fondamentaux de la conception humaine et chrétienne du mariage, nous devons encore une fois déclarer qu'est absolument à exclure, comme moyen licite de régulation des naissances, l'interruption directe du processus de génération déjà engagé, et surtout l'avortement directement voulu et procuré, même pour des raisons thérapeutiques (14).

Est pareillement à exclure, comme le Magistère de l'Eglise l'a plusieurs fois déclaré, la stérilisation directe, qu'elle soit perpétuelle ou temporaire, tant chez l'homme que chez la femme (15).

Est exclue également toute action qui, soit en prévision de l'acte conjugal, soit dans son déroulement, soit dans le développement de ses conséquences naturelles, se proposerait comme but ou comme moyen de rendre impossible la procréation (16).

Et on ne peut invoquer comme raisons valables, pour justifier des actes conjugaux rendus intentionnellement inféconds, le moindre mal ou le fait que ces actes constitueraient un tout avec les actes féconds qui ont précédé ou qui suivront, et dont ils partageraient l'unique et identique bonté morale. En vérité, s'il est parfois licite de tolérer un moindre mal moral afin d'éviter un mal plus grand ou de promouvoir un bien plus grand (17) il n'est pas permis, même pour de très graves raisons, de faire le mal afin qu'il en résulte un bien (18), c'est-à-dire de prendre comme objet d'un acte positif de volonté ce qui est intrinsèquement un désordre et, par conséquent, une chose indigne de la personne humaine, même avec l'intention de sauvegarder ou de promouvoir des biens individuels, familiaux ou sociaux. C'est donc une erreur de penser qu'un acte conjugal rendu volontairement infécond et, par conséquent, intrinsèquement déshonnête, puisse être rendu honnête par l'ensemble d'une vie conjugale féconde.

Licéité des moyens thérapeutiques

15. L'Eglise, en revanche, n'estime nullement illicite l'usage des moyens thérapeutiques vraiment nécessaires pour soigner des maladies de l'organisme, même si l'on prévoit qu'il en résultera un empêchement à la procréation, pourvu que cet empêchement ne soit pas, pour quelque motif que ce soit, directement voulu (19).

Licéité du recours aux périodes infécondes

16. A cet enseignement de l'Eglise sur la morale conjugale, on objecte aujourd'hui, comme Nous l'observions plus haut (n. 3), que c'est la prérogative de l'intelligence humaine de maîtriser les énergies offertes par la nature irrationnelle et de les orienter vers un but conforme au bien de l'homme. Or, certains se demandent: dans le cas présent, n'est-il pas raisonnable, en bien des circonstances, de recourir au contrôle artificiel des naissances, si on obtient par là l'harmonie et la tranquillité du foyer et de meilleures conditions pour l'éducation des enfants déjà nés ?

A cette question, il faut répondre avec clarté l'Eglise est la première à louer et à recommander l'intervention de l'intelligence dans une oeuvre qui associe de si près la créature raisonnable à son Créateur, mais elle affirme que cela doit se faire dans le respect de l'ordre établi par Dieu.

Si donc il existe, pour espacer les naissances, de sérieux motifs dus, soit aux conditions physiques ou psychologiques des conjoints, soit à des circonstances extérieures, l'Eglise enseigne qu'il est alors permis de tenir compte des rythmes naturels, inhérents aux fonctions de la génération, pour user du mariage dans les seules périodes infécondes et régler ainsi la natalité sans porter atteinte aux principes moraux que Nous venons de rappeler (20).

L'Eglise est conséquente avec elle-même quand elle estime licite le recours aux périodes infécondes, alors qu'elle condamne comme toujours illicite l'usage des moyens directement contraires à la fécondation, même inspiré par des raisons qui peuvent paraître honnêtes et sérieuses. En réalité, il existe entre les deux cas une différence essentielle: dans le premier cas, les conjoints usent légitimement d'une disposition naturelle; dans l'autre cas, ils empêchent le déroulement des processus naturels. Il est vrai que, dans l'un et l'autre cas, les conjoints s'accordent dans la volonté positive d'éviter l'enfant pour des raisons plausibles, en cherchant à avoir l'assurance qu'il ne viendra pas; mais il est vrai aussi que dans le premier cas seulement ils savent renoncer à l'usage du mariage dans les périodes fécondes quand, pour de justes motifs, la procréation n'est pas désirable, et en user dans les périodes agénésiques, comme manifestation d'affection et sauvegarde de mutuelle fidélité. Ce faisant, ils donnent la preuve d'un amour vraiment et intégralement honnête.

Graves conséquences des méthodes de régulation artificielle de la natalité

17. Les hommes droits pourront encore mieux se convaincre du bien-fondé de la doctrine de l'Eglise en ce domaine, s'ils veulent bien réfléchir aux conséquences des méthodes de régulation artificielle de la natalité.

Qu'ils considèrent d'abord quelle voie large et facile ils ouvriraient ainsi à l'infidélité conjugale et à l'abaissement général de la moralité. Il n'est pas besoin de beaucoup d'expérience pour connaître la faiblesse humaine et pour comprendre que les hommes - les jeunes, en particulier, si vulnérables sur ce point - ont besoin d'encouragement à être fidèles à la loi morale, et qu'il ne faut pas leur offrir quelque moyen facile pour en éluder l'observance. On peut craindre aussi que l'homme en s'habituant à l'usage des pratiques anticonceptionnelles, ne finisse par perdre le respect de la femme et, sans plus se soucier de l'équilibre physique et psychologique de celle-ci, n'en vienne à la considérer comme un simple instrument de jouissance égoïste, et non plus comme sa compagne respectée et aimée.

Qu'on réfléchisse aussi à l'arme dangereuse que l'on viendrait à mettre ainsi aux mains d'autorités publiques peu soucieuses des exigences morales. Qui pourra reprocher à un gouvernement d'appliquer à la solution des problèmes de la collectivité ce qui serait reconnu permis aux conjoints pour la solution d'un problème familial ? Qui empêchera les gouvernants de favoriser et même d'imposer à leurs peuples, s'ils le jugeaient nécessaire, la méthode de contraception estimée par eux la plus efficace ? Et ainsi les hommes, en voulant éviter les difficultés individuelles, familiales ou sociales que l'on rencontre dans l'observation de la loi divine, en arriveraient à laisser à la merci de l'intervention des autorités publiques le secteur le plus personnel et le plus réservé de l'intimité conjugale.

Si donc on ne veut pas abandonner à l'arbitraire des hommes la mission d'engendrer la vie, il faut nécessairement reconnaître des limites infranchissables au pouvoir de l'homme sur son corps et sur ses fonctions; limites que nul homme, qu'il soit simple particulier ou revêtu d'autorité, n'a le droit d'enfreindre. Et ces limites ne peuvent être déterminées que par le respect qui est dû à l'intégrité de l'organisme humain et de ses fonctions, selon les principes rappelés ci-dessus et selon la juste intelligence du " principe de totalité " exposé par Notre prédécesseur Pie XII (21).

L'Eglise garante des authentiques valeurs humaines

18. On peut prévoir que cet enseignement ne sera peut-être pas facilement accueilli par tout le monde: trop de voix - amplifiées par les moyens modernes de propagande - s'opposent à la voix de l'Eglise. Celle-ci, à vrai dire, ne s'étonne pas d'être, à la ressemblance de son divin Fondateur, un " signe de contradiction " (22); mais elle ne cesse pas pour autant de proclamer avec une humble fermeté, toute la loi morale, tant naturelle qu'évangélique. Ce n'est pas elle, qui a créé cette loi, elle ne saurait donc en être l'arbitre; elle en est seulement la dépositaire et l'interprète, sans pouvoir jamais déclarer licite une chose qui ne l'est pas à cause de son intime et immuable opposition au vrai bien de l'homme.

En défendant la morale conjugale dans son intégralité, l'Eglise sait qu'elle contribue à l'instauration d'une civilisation vraiment humaine; elle engage l'homme à ne pas abdiquer sa responsabilité pour s'en remettre aux moyens techniques; elle défend par là même la dignité des époux. Fidèle à l'enseignement comme à l'exemple du Sauveur, elle se montre l'amie sincère et désintéressée des hommes, qu'elle veut aider, dès leur cheminement terrestre, " à participer en fils à la vie du Dieu vivant, Père de tous les homme (23) ".

 

III. DIRECTIVES PASTORALES

L'Eglise " Mater et Magistra "

19. Notre parole ne serait pas l'expression adéquate de la pensée et de la sollicitude de l'Eglise, Mère et Maîtresse de toutes les nations, si, après avoir rappelé les hommes à l'observance et au respect de la toi divine au sujet du mariage, elle ne les encourageait pas dans la voie d'une honnête régulation de la natalité, même au milieu des difficiles conditions qui éprouvent aujourd'hui les familles et les peuples. L'Eglise, en effet, ne peut avoir, vis-à-vis des hommes, une conduite différente de celle du Rédempteur: elle connaît leur faiblesse, elle a compassion de la foule, elle accueille les pécheurs; mais elle ne peut renoncer à enseigner la loi qui est en réalité celle d'une vie humaine rendue à sa vérité originelle et conduite par l'esprit de Dieu (24).

Possibilité de l'observance de la loi divine

20. La doctrine de l'Eglise sur la régulation des naissances, qui promulgue la loi divine, pourra apparaître à beaucoup difficile, pour ne pas dire impossible à mettre en pratique. Et certes, comme toutes les réalités grandes et bienfaisantes, cette loi requiert une sérieuse application et beaucoup d'efforts, individuels, familiaux et sociaux. On peut même dire qu'elle ne serait pas observable sans l'aide de Dieu qui soutient et fortifie la bonne volonté des hommes. Mais si l'on réfléchit bien, on ne peut pas ne pas voir que ces efforts sont ennoblissants pour l'homme et bienfaisants pour la communauté humaine.

Maîtrise de soi

21. Une pratique honnête de régulation de la natalité exige avant tout des époux qu'ils acquièrent et possèdent de solides convictions sur les vraies valeurs de la vie et de la famille et qu'ils tendent à acquérir une parfaite possession d'eux-mêmes. La maîtrise de l'instinct par la raison et la libre volonté impose sans nul doute une ascèse pour que les manifestations affectives de la vie conjugale soient dûment réglées, en particulier pour l'observance de la continence périodique. Mais cette discipline, propre à la pureté des époux, bien loin de nuire à l'amour conjugal, lui confère au contraire une plus haute valeur humaine.

Elle exige un effort continuel, mais grâce à son influence bienfaisante, les conjoints développent intégralement leur personnalité, en s'enrichissant de valeurs spirituelles: elle apporte à la vie familiale des fruits de sérénité et de paix, et elle facilite la solution d'autres problèmes; elle favorise l'attention à l'autre conjoint, aide les époux à bannir l'égoïsme, ennemi du véritable amour, et approfondit leur sens de responsabilité.

Les parents acquièrent par là la capacité d'une influence plus profonde et plus efficace pour l'éducation des enfants; l'enfance et la jeunesse grandissent dans la juste estime des valeurs humaines et dans le développement serein et harmonieux de leurs facultés spirituelles et sensibles.

Créer un climat favorable à la chasteté

22. Nous voulons à cette occasion rappeler l'attention des éducateurs et de tous ceux qui ont des tâches de responsabilité pour le bien commun de la société sur la nécessité de créer un climat favorable à l'éducation à la chasteté, c'est-à-dire au triomphe de la saine liberté sur la licence par le respect de l'ordre moral.

Tout ce qui, dans les moyens modernes de communication sociale, porte à l'excitation des sens, au dérèglement des moeurs, comme aussi toute forme de pornographie ou de spectacles licencieux, doit provoquer la franche et unanime réaction de toutes les personnes soucieuses du progrès de la civilisation et de la défense des biens suprêmes de l'esprit humain. Et c'est en vain qu'on chercherait à justifier ces dépravations par de prétendues exigences artistiques ou scientifiques, ou à tirer argument de la liberté laissée en ce domaine par les autorités publiques.

Appel aux pouvoirs publics

23. Aux gouvernants, qui sont les principaux responsables du bien commun, et qui peuvent tant pour la sauvegarde des valeurs morales, Nous disons: ne laissez pas se dégrader la moralité de vos peuples; n'acceptez pas que s'introduisent, par voie légale, dans cette cellule fondamentale de la société qu'est la famille, des pratiques contraires à la loi naturelle et divine. Toute autre est la voie par laquelle les pouvoirs publics peuvent et doivent contribuer à la solution du problème démographique: c'est la voie d'une prévoyante politique familiale, d'une sage éducation des peuples, respectueuse de la loi morale et de la liberté des citoyens.

Nous sommes bien conscient des graves difficultés dans lesquelles se trouvent les pouvoirs publics à cet égard, spécialement dans les pays en voie de développement. A leur légitimes préoccupations, Nous avons consacré Notre encyclique . Mais avec Notre prédécesseur Jean XXIII, Nous répétons: " Ces difficultés ne doivent pas être résolues par le recours à des méthodes et à des moyens qui sont indignes de l'homme, et qui ne trouvent leur explication que dans une conception purement matérialiste de l'homme et de sa vie. La vraie solution se trouve seulement dans le développement économique et dans le progrès social qui respectent et promeuvent les vraies valeurs humaines, individuelles et sociale (26). " Et l'on ne saurait, sans une grave injustice, rendre la divine Providence responsable de ce qui dépendrait au contraire d'un défaut de sagesse de gouvernement, d'un sens insuffisant de la justice sociale, d'un accaparement égoïste, ou encore d'une blâmable indolence à affronter les efforts et les sacrifices nécessaires pour assurer l'élévation du niveau de vie d'un peuple et de tous ses enfants (27).

Que tous les pouvoirs responsables - comme certains le font déjà si louablement - renouvellent généreusement leurs efforts. Et que l'entraide ne cesse de s'amplifier entre tous les membres de la grande famille humaine: c'est un champ d'action presque illimité qui s'ouvre là à l'activité des grandes organisations internationales.

Aux hommes de science

24. Nous voulons maintenant exprimer Nos encouragements aux hommes de science, qui " peuvent beaucoup pour la cause du mariage et de la famille et pour la paix des consciences si, par l'apport convergent de leurs études, ils s'appliquent à tirer davantage au clair les diverses conditions favorisant une saine régulation de la procréation humaine". Il est souhaitable, en particulier, que, selon le voeu déjà formulé par Pie XII, la science médicale réussisse à donner une base suffisamment sûre à une régulation des naissances fondée sur l'observation des rythmes naturels. Ainsi les hommes de science et, en particulier les chercheurs catholiques, contribueront à démontrer par les faits que, comme l'église l'enseigne, " il ne peut y avoir de véritable contradiction entre les lois divines qui règlent la transmission de la vie et celles qui favorisent un authentique amour conjugal (30) ".

Aux époux chrétiens

25. Et maintenant Notre parole s'adresse plus directement à Nos fils, particulièrement à ceux que Dieu appelle à le servir dans le mariage. L'église, en même temps qu'elle enseigne les exigences imprescriptibles de la loi divine, annonce le salut, et ouvre par les sacrements les voies de la grâce, laquelle fait de l'homme une nouvelle créature, capable de répondre dans l'amour et dans la vraie liberté au dessein de son Créateur et Sauveur, et de trouver doux le joug du Christ (31).

Que les époux chrétiens, dociles à sa voix, se souviennent donc que leur vocation chrétienne, commencée au baptême, s'est ensuite spécifiée et confirmée par le sacrement du mariage. Par lui, les époux sont affermis et comme consacrés pour accomplir fidèlement leurs devoirs, pour réaliser leur vocation jusqu'à la perfection et pour rendre chrétiennement le témoignage qui leur est propre en face du monde (32). C'est à eux que le Seigneur confie la tâche de rendre visibles aux hommes la sainteté et la douceur de la loi qui unit l'amour mutuel des époux à leur coopération à J'amour de Dieu auteur de la vie humaine.

Nous n'entendons aucunement dissimuler les difficultés, parfois graves, qui sont inhérentes à la vie des époux chrétiens: pour eux, comme pour chacun, " étroite est la porte et resserrée est la voie qui conduit à la vie (33) ". Mais l'espérance de cette vie doit illuminer leur chemin, tandis qu'ils s'efforcent courageusement de vivre avec sagesse, justice et piété dans le temps présent (34), sachant que la figure de ce monde passe (35).

Que les époux affrontent donc les efforts nécessaires, soutenus par la foi et par l'espérance qui " ne trompe pas, car l'amour de Dieu a été répandu dans nos coeurs par l'Esprit Saint qui nous a été donné (36) "; qu'ils implorent par une persévérante prière l'aide divine; qu'ils puisent surtout dans l'Eucharistie à la source de la grâce et de la charité. Et si le péché avait encore prise sur eux, qu'ils ne se découragent pas, mais qu'ils recourent avec une humble persévérance à la miséricorde de Dieu, qui est accordée dans le sacrement de pénitence. Ils pourront de cette façon réaliser la plénitude de la vie conjugale décrite par l'Apôtre : " Maris, aimez vos femmes comme le Christ a aimé l'Eglise ... 1. Les maris doivent aimer leurs femmes comme leur propre corps. Aimer sa femme, n'est-ce pas s'aimer soi-même ? Or, personne n'a jamais haï sa propre chair; il la nourrit, au contraire, et l'entretient, comme le Christ le fait pour son Eglise [... ]. Grand est ce mystère, je veux dire par rapport au Christ et à l'Eglise. Mais en ce qui vous concerne, que chacun aime son épouse comme lui-même et que l'épouse respecte son mari (37) ".

Apostolat entre foyers

26. Parmi les fruits qui proviennent d'un généreux effort de fidélité à la loi divine, l'un des plus précieux est que les conjoints eux-mêmes éprouvent souvent le désir de communiquer à d'autres leur expérience. Ainsi vient s'insérer dans le vaste cadre de la vocation des laïcs une nouvelle et très remarquable forme de l'apostolat du semblable par le semblable: ce sont les foyers eux-mêmes qui se font apôtres et guides d'autres foyers. C'est là sans conteste, parmi tant de formes d'apostolat, une de celles qui apparaissent aujourd'hui les plus opportune (38).

Aux médecins et au personnel sanitaire

27. Nous avons en très haute estime les médecins et les membres du personnel sanitaire, qui, dans l'exercice de leur profession, ont à coeur, plus que tout intérêt humain, les exigences supérieures de leur vocation chrétienne.

Qu'ils continuent à promouvoir en toute occasion les solutions inspirées par la foi et par la droite raison, et qu'ils s'efforcent d'en susciter la conviction et le respect dans leur milieu. Qu'ils considèrent aussi comme un devoir professionnel l'acquisition de toute la science nécessaire dans ce domaine délicat, afin de pouvoir donner aux époux qui les consultent les sages conseils et les saines directives que ceux-ci attendent d'eux à bon droit.

Aux prêtres

28. Chers fils prêtres, qui êtes par vocation les conseillers et les guides spirituels des personnes et des foyers, Nous Nous tournons maintenant vers vous avec confiance. Votre première tâche, spécialement pour ceux qui enseignent la théologie morale,, est d'exposer sans ambiguïté l'enseignement de l'Eglise sur le mariage.

Soyez les premiers à donner, dans l'exercice de votre ministère, l'exemple d'un assentiment loyal, interne et externe, au Magistère de l'Eglise. Cet assentiment est dû, vous le savez, non pas tant à cause des motifs allégués que plutôt en raison de la lumière de ]'Esprit Saint, dont les pasteurs de l'Eglise bénéficient à un titre particulier pour exposer la vérité (39). Vous savez aussi qu'il est de souveraine importance, pour la paix des consciences et pour l'unité du peuple chrétien, que dans le domaine de la morale comme dans celui du dogme, tous s'en tiennent au Magistère de l'Eglise et parlent un même langage. Aussi est-ce de toute Notre âme que Nous vous renouvelons l'appel angoissé du grand Apôtre Paul : " Je vous en conjure, frères, par le nom de Notre-Seigneur Jésus-Christ, ayez tous un même sentiment ; qu'il n'y ait point parmi vous de divisions, mais soyez tous unis dans le même esprit et dans la même pensée (40) ".

29. Ne diminuer en rien la salutaire doctrine du Christ est une forme éminente de charité envers les âmes. Mais cela doit toujours être accompagné de la patience et de la bonté dont le Seigneur lui-même a donné l'exemple en traitant avec les hommes. Venu non pour juger, mais pour sauver (41) il fut certes intransigeant avec le mal, mais miséricordieux envers les personnes. Au milieu de leurs difficultés, que les époux retrouvent toujours, dans la parole et dans le coeur du prêtre, l'écho de la voix et de l'amour du Rédempteur.

Parlez avec confiance, chers fils, bien convaincus que l'esprit de Dieu, en même temps qu'il assiste le Magistère dans l'exposition de la doctrine, éclaire intérieurement les coeurs des fidèles en les invitant à donner leur assentiment. Enseignez aux époux la voie nécessaire de la prière, préparez-les à recourir souvent et avec foi aux sacrements de l'eucharistie et de la pénitence, sans jamais se laisser décourager par leur faiblesse.

Aux évêques

30. Chers et vénérables frères dans l'épiscopat, avec qui Nous partageons de plus près le souci du bien spirituel du peuple de Dieu, c'est à vous que va Notre pensée respectueuse et affectueuse au terme de cette encyclique. A tous Nous adressons une pressante invitation. A la tête des prêtres, vos coopérateurs, et de vos fidèles, travaillez avec ardeur et sans relâche à la sauvegarde et à la sainteté du mariage, pour qu'il soit toujours davantage vécu dans toute sa plénitude humaine et chrétienne. Considérez cette mission comme l'une de vos plus urgentes responsabilités dans le temps présent. Elle comporte, comme vous le savez, une action pastorale concertée dans tous les domaines de l'activité humaine, économique, culturelle et sociale: seule, en effet, l'amélioration simultanée dans ces différents secteurs permettra de rendre non seulement tolérable, mais plus facile et plus joyeuse la vie des parents et des enfants au sein des familles, plus fraternelle et plus pacifique la vie en commun dans la société humaine, dans la fidélité au dessein de Dieu sur le monde.

 APPEL FINAL

31. Vénérables frères, chers fils, et vous tous, hommes de bonne volonté, grande est l'oeuvre d'éducation, de progrès et d'amour à laquelle Nous vous appelons, sur le fondement de l'enseignement de l'Eglise, dont le successeur de Pierre est, avec ses frères dans l'épiscopat, le dépositaire et l'interprète. Grande oeuvre, en vérité, Nous en avons l'intime conviction, pour le monde comme pour l'Eglise, puisque l'homme ne peut trouver le vrai bonheur, auquel il aspire de tout son être, que dans le respect des lois inscrites par Dieu dans sa nature et qu'il doit observer avec intelligence et amour. Sur cette oeuvre Nous invoquons, comme sur vous tous, et de façon spéciale sur les époux, l'abondance des grâces du Dieu de sainteté et de miséricorde, en gage desquelles Nous vous donnons Notre Bénédiction apostolique.

Donné à Rome, près Saint-Pierre, en la fête de l'apôtre saint Jacques, le 25 juillet de l'année 1968, de Notre pontificat la sixième.

 NOTES

1. Cf Pie IX, Encycl. Qui Pluribus, 9 novembre l846, Pie IX P.M.Acta, vol. p.9-10; S. Pie X, Encyc Singulari Quadam, 24 septembre 1912, A.A.S. 4 (1912), p. 658 ; Pie XI, Encycl. Casti Connubli, 31 décembre 1930, A.A.S. 22 (1930), p. 579-581 ; Pie XII, alloc. Magnificate Dominum à l'épiscopat du monde catholique, 2 novembre 1954, A.A.S. 46 (1954), p. 671 - 672 ; Jean XXIII, Encycl. Mater et Magistra, 15 mai 1961, A.A.S. 53 (1961), p. 457.

2. Cf. Mt 28,18-19.

3. Cf. Mt 7, 21.

4. Cf. Catechismus Romanus Concilii Tridentini, Ile partie, chap. VIII ; Léon XIII, Encyc. Arcanum, 1 0 février 1880, Acta L. XIII, 2 (1881), p. 26-29 ; Pie XI, Encycl. Divini Illias Magistri, 31 décembre 1929, A,A.S. 22 (1930), p. 58-61 , Encycl. Casti Connubii, A.A.S. 22 (1930), p. 545-546 ; Pie XII, alloc. à l'Union italienne médico-biologique de saint Luc, 12 novembre 1944, Discorsi e Radiomessaggi, VI, p. 191-192 ; au Congrès de l'Union catholique italienne des sages-femmes, 29 octobre 195 1, A.A.S. 43 (195 1), p. 853-854 ; au Congrès du Front de la famille et de l'Association de familles nombreuses, 28 novembre 1951, A.A.S. 43 (1951), p. 857-859 ; au Vlle Congrès de la Société internationale d'hématologie, 12 septembre 1958, A.A.S. 50 (1958), p. 734-735 ;Jean XXIII, Encycl. Mater et Magistra, A.A.S. 53 (1961), p. 446-447 -, Codex luris Canonici, can. 1067 ; 1068, 1 ; 1076, 1-2 ; Conc. VATICAN, Const. pastorale , n. 47-52. 5. Cf. Allocution de Paul VI au Sacré-Collège 23 juin 1964, A.A.S. 56 8 56 (1964), P. 588 ; à la Commission pour l'étude des problèmes de la population, de la famille et de la natalité, 27 mars 1965, A.A.S. 57 (1965), p. 388 ; au Congrès national de la Société italienne d'obstétrique et de gynécologie, 29 octobre 1966, A.A.S. 58 (1966), p. 1168.

6. Cf. 1 Jn 4, 8.

7. Cf. Ep 3,15.

8. Cf Conc. Vatican II, Const. pastorale , n. 50.

9. Cf S. Thomas, Sum Theol. la-Ilae, q.94,a.2.

10. Cf. Const. pastorale , n. 50 et 5 1.

11. Ibid., n. 49.

12. Cf. Pie XI Encycl. Casti Connubii, A.A.S. 22 (1930), p. 560; Pie XII, A.A.S. 43 (1951), p. 843.

13. Jean XXIII, Encyci. Mater et Magistra A.A.S. 53 (1961), p. 447.

14. Cf. Catechistnus Romanus Concilii Tridentini, Ile partie, chap. Vill; Pie XI, encycl. Casti Connubii, A.A.S. 22 (1930), p. 562-564; Pie XII, Discorsi e Radiomessaggi, VI (1944), p. 191-192; A.A.S. 43 (1951), p. 842-843 ; p. 857-859 ; Jean XXIII, Encycl. , 11 avril 1963, A.A.S. 55 (1963), p. 259-260; , n. 5 1.

15. Cf. Pie XI, Encycl. Casti Connubii, A.A.S. 22 (1930), p. 565 décret du Saint-Office, 22 février 1940, A.A.S. 32 (1940), p. 73 ; Pie XII, A.A.S. 43 (1951), p. 843-844; A.A.S. 50 (1958), p. 734-735. (1958), p. 734-735; Jean XXIII, Encycl. MateretMagistra, A.A.S. 53 (1961), p. 447.

16. Cf Catechismus Roimnus Conciiii Tridentini, Ile partie, chap. VIII; Pie XI, Enc@L Casti Connubii, A.A.S, 22 (1930), p. 559-561 , Pie XII, A.A.S. 43 (195 1), p. 843 ; A.A.S. 50 (1958), p. 734-735 ; Jean XXIII, Encycl Mater et Magistra, A.A.S. 53 (1961), p. 447.

17. Cf. Pie XII, alloc. au Congrès national de l'Union des juristes catholiques italiens, 6 décembre 1953, A.A.S. 45 (1953), p. 798-799.

18. Cf. Rm 3, 8

19. Cf Pie XII, alloc. au Congrès de l'Assoc. ital. d'urologie, 8 octobre 1953, A.A.S. 45 (1953), p. 674- 675 ; A.A.S. 50 (1958), p. 734-735.

20. Cf. Pie XII, A.A.S. 43 (195 1), p. 816.

21. Cf. A.A.S. 45 (1953), p. 674-675; alloc. aux dirigeants et membres de l'Assoc. ital. des donneurs de la cornée, 8 oct. 1953, A.A.S. 48 (1956), p. 461-462.

22. Cf Lc 2, 3 1.

23. Cf. Paul VI, Encycl. 26 mars 1967, n. 21.

24. Cf. Rm 8.

25. Cf Conc. Vatican 11, décret sur les moyens de communication sociale, n. 6-7.

26. Cf Encycl. Mater et Magistra, A.A.S. 53 (1961), p. 447.

27. Cf. Encycl. n. 48-55.

28. Cf. Const. pastorale , n. 52.

29. Cf A.A.S. 43 (1951), p. 859.

30. Cf. Const. pastorale , n. 5 1.

31. Cf Mt 1 1, 30.

32. Const. pastorale , n. 48 ; Conc. Vat. 11, Const. dogm. , n. 35.

33. Mt 6,14. Cf He 12, 1 1.

34. Cf. Tt 2, 12.

35. Cf. 1 Co 7, 3 1.

36. Cf. Rm 5, 5.

37. Ep 5, 25.28-29.32-33.

38. Cf. Const. docm. , n. 35 et 41; Const. pastorale , n. 48-49; Conc. Vat. 11, décret , n. 1 1.

39. Cf. Const. dogm. , n. 25.

40. Cf. 1 Co 1, 10.

41. Cf. Jn 3, 17.

Annexe 5. Bibliographie

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Institut National de la Statistique (INSTAT) et ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC Macro.

Présidence de la République, Plan d'Action de Madagascar 2007-2012 (MAP), Antananarivo Madagascar.

Présidence de la République, Aide Mémoire des Dialogues Présidentiels, novembre 2007.

Humanae Vitae, Lettre encyclique de sa Sainteté Le Pape Paul VI sur le mariage et la régulation des naissances, 25 juillet 1968.

Discours du Pape Benoît XVI aux participants au congrès International organisé à l'occasion du 40è anniversaire de l'Encyclique « Humanae Vitae », 10 mai 2008.

Ministère de la Santé et du PF, Politique Nationale de Santé de l'Enfant, Antananarivo, sept 2005.

Ministère de la Santé, Politique Nationale en Santé de la Reproduction, nov 2000.

PNUD, Rapport mondial sur le Développement Humain 2007-2008.

UNFPA, Enquête mondiale 2006, Du Caire à 2015 La voie du succès : Progrès réalisés par les parlementaires dans l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, 2006.

Population Reference Bureau, Lori Ashford, Comment assurer un éventail d'options de planification familiale, 2008, 4p.

Le petit Larousse illustré 2005, 100è édition.

Fonds des Nations Unies pour la Population, Etat de la population mondiale 2008, 99p.

Clotilde Binnet, Université Paris X-CERPOS & Bénédicte Gastineau, IRD-LPED, Bulletin d'information sur la population de Madagascar n° 28, Sexualité et fécondité à Madagascar en période préstatistique, juin 2007.

Clotilde Binnet, Université Paris X-CERPOS & Bénédicte Gastineau, IRD-LPED, Bulletin d'information sur la population de Madagascar n° 29, Enfants abandonnés et mères célibataires dans la commune d'Antananarivo, juillet 2007.

CIA, The World Factbook : Madagascar, 18 December 2008.

Banque Mondiale, Fiche-Pays de Madagascar, 2008.

Présidence/Primature/MEC5, Implementation of the MAP : Progress Report, First Semester of 2008.

Madagascar - Religion à Madagascar - Les religions pratiquées à Madagascar. Site web http://www.madagascar-vision.com/religion.

SU-international - Ligue pour la lecture de la Bible Madagascar. Site web http://www.su-international.org/.

Ambassade des USA, 2008 International religious freedom report Madagascar.

Ministère de la Santé, Document pour une nouvelle stratégie de planification familiale à Madagascar - Contribuer à l'amélioration du bien être des familles malagasy.

Arlette Ramaroson, Rapport de l'Etude Thématique « Approche Droits de l'Homme », mai 2001.

UNFPA, Conférence Internationale sur la Population et le Développement -CIPD-, Le Caire, 1994.

Rapport de mission sur l'examen du document unique de Madagascar valant 2è, 3è, 4è et 5è Rapport périodique sur l'application de la Convention relative à l'Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), 28 oct-04 nov 2008 Genève.

Rapport National de Suivi des OMD - Madagascar, 2007.

Hayrena, Challenger - Etre Malgache aujourd'hui, n° 11, 1er trimestre 2008.

AFPPD, Asian Forum Newsletter -Solution to Climate Change and Food Security Must Tackle Population Growth, October-December 2008.

Annexe 6. Liste des textes juridiques consultés

Constitution malgache de 2007

Code Pénal malgache

Charte sur les Droits de l'Homme/Déclaration sur les Droits de l'Homme

Charte Africaine des Droits de l'Homme et du Peuple

Protocole sur les droits sociaux

Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Charte africaine sur les jeunes

Convention sur l'Elimination de la Discrimination envers les Femmes (CEDEF/CEDAW)

Convention sur les Droits de l'Enfant

Charte des Nations Unies

Décret sur le VIH/SIDA

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Annexe 7. Revue/Presse

- Le Quotidien

- L'Express de Madagascar

- Tribune Madagascar

- Midi Madagascar

* * * * * * *

Laurence Rakotomalala Randrianandraisana

Antananarivo, Madagascar

rakotorandria_laurence@yahoo.com

* 1 Sources :

Rapport sur le développement humain 2007/2008

Etat de la Population Mondiale 2008

* 2 Source : World Population Policies 2007

* 3 v. Glossaire

* 4 Le petit Larousse illustré 2005, 100è édition 

* 5 v. Glossaire

* 6 v. Glossaire

* 7 v. Glossaire

* 8

Sources : MAP Plan d'Action de Madagascar 2007-2012 ; Progress Report ; Aide-mémoire des Dialogues Présidentiels

* 9 Source : Institut National de la Statistique (INSTAT) et ORC Macro. 2005. Enquête Démographique et de Santé de Madagascar 2003-2004. Calverton, Maryland, USA : INSTAT et ORC Macro.

* 10 DIU : Dispositifs Intra-Utérins

* 11 MAMA : Méthode de l'Allaitement Maternel et de l'Aménorrhée. (Méthode classée comme traditionnelle dans certains pays)

* 12 La prévalence contraceptive est mesurée par le pourcentage de femmes/hommes utilisant une méthode de contraception

* 13 Ministère de la Santé

Journal Midi Madagascar n° 7555 du 16 juin 2008

* 14 v. Glossaire








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