Organisation juridique de la reprise des déchets ménagers et assimiles

2 - Les ménages et les autres détenteurs

Les ménages sont naturellement désignés pour être les principaux opérateurs de la réduction de la production de déchets ménagers. Ils doivent privilégier l'éco consommation et faire le tri des déchets pour favoriser leur valorisation ; limiter le recours aux produits à usage unique ; privilégier les produits bénéficiant d'un service de reprise.

Les ménages constituent l'un des premiers maillons de la chaîne de la valorisation des matériaux recyclables, par leur capacité à trier les ordures ménagères. Cette pratique est le signe d'une certaine sensibilité environnementale. La perception de cette amélioration n'est pas évidente pour l'usager qui mesure plus facilement l'augmentation de sa « facture » ainsi que les efforts qu'il consent au tri sélectif de ses déchets.

Les ménages ont un rôle important dans la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils doivent faire l'effort de trier leurs déchets et de ramener l'ensemble de leurs piles et accumulateurs usagés aux points de collecte aménagés par les distributeurs et collectivités locales en charge de la collecte. C'est dire qu'ils ne doivent remettre leurs déchets ménagers et assimilés ainsi collectés qu'aux collecteurs agréés en vue d'une reprise.

S'il est utile de compter sur la bonne volonté des ménages pour la réussite de la collecte sélective des déchets dont ils sont les auteurs, il est tout de même nécessaire de les inciter en privilégiant des systèmes de redevances qui les feront payer en fonction de la production individuelle des déchets non triés. En d'autres termes, il s'agit ici de recourir à l'utilisation des instruments économiques pour promouvoir de manière efficace les pratiques de recyclage et de tri sélectif, comme le suggère Mathieu GLACHANT^62(*). Cela revient à expliquer le principe « pay as you throw » (PAYT), c'est-à-dire « payez ce que vous jetez » : plus le citoyen jette, plus il paie^63(*).

Dès lors, le citoyen sera ainsi obligé de recourir aux gestes de tri ; à cela s'ajoutent les pratiques possibles en vue d'une consommation raisonnée, pratiquent auxquelles l'information et la sensibilisation contribuent efficacement. Le consommateur dispose donc de plusieurs espaces de choix : choix dans le tri et choix dans l'achat. Ainsi, il doit faire sien le principe selon lequel « Trier ses déchets, c'est bien. Trier ses achats, c'est mieux ».

* ⁶² GLACHANT (M.) La réduction à la source des déchets ménagers : pourquoi ne pas utiliser la tarification incitative ? In Les annales des mines - responsabilités et environnement n° 29, janvier 2003.

* ⁶³ Synthèse du congrès sur « les politiques `'zéro déchets'' dans le monde : utopie pu réalité ? » du 13 et 14 mai 2004, Assemblée Nationale - Paris, p.18.