ANNEXES
Annexe 1 : Le pictogramme
Annexe 2 : Le point vert
Annexe 3 : Les textes réglementairesANNEXE
1
Le symbole indiquant que les équipements
électriques et électroniques font l'objet d'une collecte
sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une
croix, comme ci-dessous. Ce symbole doit être apposé d'une
manière visible, lisible et indélébile.
ANNEXE 2
Ce logo indique que l'industriel fabriquant le produit a
versé une contribution à l'une de ces trois
sociétés (Eco-emballages ou Adelphe) pour la prise en charge de
ses déchets.
ANNEXE 3 : LISTES DES TEXTES
REGLEMENTAIRES
I - Textes relatifs aux déchets
d'emballages
Décret n°92-377 du 1er avril
1992 portant application pour les déchets résultant de
l'abandon des emballages de la loi n°75-633 du 16 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et
à la récupération des matériaux ; J.O. du 03
avril 1992
Décret n° 96-1008 du 18 novembre
1996 relatif aux plans d'élimination des déchets
ménagers et assimilés ; J.O. du 24 novembre 1996 ;
Décret n° 98-638 du 20 juillet
1998 relatif à la prise en compte des exigences liées
à l'environnement dans la conception et la fabrication des
emballages ; J.O. du 25 juillet 1998.
1. Arrêté du 23 juillet 1992
relatif à l'agrément prévu par le décret n°
92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de
l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits
consommés ou utilisés par les ménages ; JO du 31
juillet 1992.
2. Arrêté du 30 décembre 2004 portant
agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les
emballages usagés dans les conditions prévues par le
décret n°92-377 du 1er avril 1992 ; J.O. du 1er janvier
2005.
3. Arrêté du 17 janvier 2000
portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon
lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets
résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il
utilise ; JO du 11 février 2000.
II - Textes relatifs aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
ménagers
Décret n° 2005-829 du 20 juillet
2005 relatif à la composition des équipements
électriques et électroniques et à l'élimination des
déchets issus de ces équipements (DEEE).
1. Arrêté du 25 novembre 2005
fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les
équipements électriques et électroniques de plomb, de
mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de
polybromodiphényléthers est autorisée.
2. Arrêté du 23 novembre 2005
relatif aux modalités de traitement des déchets
d'équipements électriques et électroniques prévues
à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
relatif à la composition des équipements électriques et
électroniques et à l'élimination des déchets issus
de ces équipements
3. Arrêté du 6 décembre
2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux
articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
relatif à la composition des équipements électriques et
électroniques et à l'élimination des déchets issus
de ces équipements
4. Arrêté du 13 mars 2006
relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant
au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du
décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la
composition des équipements électriques et électroniques
et à l'élimination des déchets issus de ces
équipements
5. Arrêté du 9 août 2006
portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter
les déchets d'équipements électriques et
électroniques en application de l'article 14 du décret n°
2005-829 du 20 juillet 2005 (organismes : Ecologic)
6. Arrêté du 9 août 2006
portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter
les déchets d'équipements électriques et
électroniques en application de l'article 14 du décret n°
2005-829 du 20 juillet 2005 (organisme : Eco-systèmes)
7. Arrêté du 9 août 2006
portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter
les déchets d'équipements électriques et
électroniques en application de l'article 14 du décret n°
2005-829 du 20 juillet 2005 (organismes ERP)
8. Arrêté du 9 août 2006
portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter
les déchets d'équipements électriques et
électroniques en application de l'article 14 du décret n°
2005-829 du 20 juillet 2005 (organisme : Recyclum)
9. Arrêté du 22 septembre 2006
portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de
l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (DEEE)
III - Textes relatifs aux Piles et
accumulateurs
Décret n° 99-374 du 12 mai 1999
relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et
à leur élimination, modifié par le décret n°
99-1171 du 29 décembre 1999 ; J.O. du 30 décembre 1999.
Arrêté du 26 juin 2001 relatif
à la communication des informations concernant la mise sur le
marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles
et accumulateurs ; J.O. du 12 juillet 2001.
IV - Textes relatifs aux Pneumatiques
usagés
Décret n° 2002-1563 du 24 décembre
2002 relatif à l'élimination des pneumatiques
usagés ; J.O. du 29 décembre 2002.
1. Arrêté du 8 décembre
2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés.
2. Arrêté du 23 juillet 2004
relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur
le marché et l'élimination des pneumatiques usagés ;
J.O. du 07 septembre 2004.
Circulaire du 22 décembre 2003
concernant l'arrêté du 08 décembre 2003 relatif à la
collecte des pneumatiques usagés.
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