II.1 Aux Etats unis
Plusieurs institutions participent à
l'élaboration des normes comptables, parmi ceux-ci on peut citer la SEC,
le FASB, l'AICPA, le PCAOB)
· La SEC (securities and exchange commission) :
c'est l'autorité de contrôle externe notamment pour la protection
de l'épargne et pour les audits de société cotées.
La SEC joue également un rôle fondamental en matière de
normalisation comptable et intervient activement dans le processus
d'élaboration des règles. Elle laisse le soin à la FASB de
publier les normes comptables ;
· Le FASB (financial accouting standart board) :
crée en 1973, composé de membres issus des professions comptables
et du monde de la finance. Le FASB est la source et l'autorité
principale de la doctrine comptable. Il a pour objet d'une part, de
définir les normes d'établissement des comptes (les SFAC,
statement of financial accounting concepts) et d'autre part, de
déterminer les principes et règles comptables utilisés
pour la présentation des comptes (SFAS, statement of financial
accounting standart), plus généralement connus pour
les sociétés cotées uniquement sous le
nom de US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles). Le FASB est
un organisme de droit privé qui n'a pas de pouvoir officiel en
matière de réglementation comptable, ce pouvoir appartient
à la SEC.
II.2 En France
Le conseil national de la comptabilité
est un organisme consultatif placé auprès du ministre
chargé de l'économie. Il répond également aux
consultations internationales notamment dans l'élaboration de principes
comptables internationales. Il a pour mission d'émettre, dans le domaine
comptable, des avis et recommandations concernant l'ensemble des secteurs
économiques. En liaison avec les parties intéressées, il
est chargé :
· de donner un avis préalable sur toutes les
dispositions d'ordre comptable, qu'elles soient d'origine nationale ou
communautaire ;
· de donner un avis sur les normes élaborées
par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation
comptable et sur leur application.
Les règlements du Comité de
la réglementation comptable (CRC) sont adoptés au vu des avis du
CNC. Les règlements sont publiés au Journal officiel de la
République française après homologation par
arrêtés interministériels.
Le comité de la réglementation
comptable : composé de 15 membres renouvelables tous les trois
ans, issus des pouvoirs publics(ministères, AMF, etc....) et des
instances professionnelles. Le CRC doit adopter ou non les textes du CNC et
émettre un règlement sur une norme qui est homologuée par
la suite par un arrêté ministériel et publié au
journal officiel. Il a été crée en 1998. D'autres
partenaires comme l'ordre des experts comptables ; la compagnie nationale des
commissaires aux comptes, l'Association des marchés financiers
