Le board est composé d'un président et un vice
président et de 12 membres, soit un total de 14 personnes remplissant
chacune une mission bien définie. Les membres sont recrutés selon
leurs expertises techniques et / ou selon leurs connaissances des affaires et
des marchés. Cinq de ces membres doivent exercer la fonction d'auditeur
; trois, avoir une expérience significative dans la préparation
des états financiers et sept au moins, avoir des responsabilités
dans des institutions nationales . Ils sont nommés pour cinq ans et sont
rémunérés par la fondation.
Le conseil a pour objet :
· d'assumer la préparation, l'émission et
l'interprétation des normes et des exposés de travail ;
· de publier les discussions et les exposés sondages
;
· de sous traiter les travaux « techniques » ou
« atypiques » et de consulter le comité technique ;
· de vérifier les procédures : entendre le
public, faire les tests sur l'application des normes dans tous les
environnements comptables, d'effectuer les conclusions des travaux ;
· de s'occuper des publications en anglais.
Ce conseil constitue le groupe de travail ou l'assemblée
indispensable à l'établissement des normes puisqu'il va designer
et représenter l'ensemble de l'organisation sous le nom d'IASC
II. 3 Le comité de réflexion (le SAC, standart
advisory council)
Il est composé de 30 membres ou plus, nommés
pour 3 ans, d'origines diverses tant sur le plan professionnel que sur le plan
géographique. Le comité est un groupe de réflexion qui
participe à la discussion ou au processus de la normalisation. Son
rôle est triple :
· il donne son avis sur l'établissement des
décisions et les travaux à mener en période ;
· il informe le board sur les différents points de
vue des régulateurs comptables nationaux et des instances
financières des différents pays ;
· il informe et conseille techniquement le conseil et la
fondation.
II .4 Le comité technique (IFRIC,
international financial reporting and
interpretation Committee)
Crée en décembre 2001, c'est un comité
technique de travail composé de 12 membres non salariés,
élus pour 3 ans renouvelables, qui se réunit tout les deux mois.
Leur travail consiste à :
· Interpréter les normes IAS/IFRS et fournit un
guide de travail sur l'établissement de reporting financier ;
· Assurer l'objectivité et la convergence entre les
référentiels comptables internationaux et nationaux ;
· publier une note d'interpretation sur une norme sur une
norme en cours de discussion ;
· fournir une interpretation finale sur une norme au
conseil.
III. le processus d'élaboration des
normes
La publication d'une norme passe par une procédure qui
comporte quatre grandes étapes :
· l'IASB saisit les experts techniques pour avoir leur avis
sur l'étude d'un projet ;
· A la suite des propositions rendues par les instances
techniques, le board publie un document de discussion (Discussion Document ou
DSOP, Draft statement of Principles) pour appel à commentaire
;
· Une fois les avis , arguments et commentaires
reçus, l'IASB propose un exposé sondage (Exposure Draft ) sur le
projet soumis qui doit être approuvé par au moins 8 voix ;
· Après avoir tenu compte des différents
avis et commentaires, l'IASB émet une norme IAS, appelée
dorénavant IFRS. Lors de la publication, l'IASB fournit en annexe des
renseignements complémentaires sur l'environnement de la norme et donne
des explications sur l'application concrète de la norme.
Chaque membre du board détient un droit de vote. La
publication d'une norme, d'un exposé sondage ou d'une interpretation SIC
ou IFRIC doit être approuvée par au moins 8 des 14 membres. Les
autres décisions exigent simplement la majorité des membres du
conseil présents lors d'une réunion
Les périodes pendant lesquelles des commentaires
peuvent être effectués sont de 90 jours pour les exposés
sondages et les documents de discussion. Cette période est de 60 jours
pour les interprétations SIC ou IFRIC.
Le processus complet est d'environ 2 ans pour une norme.
Section II : Les organisations internationales
I. les organismes internationaux
Dans un premier temps, on va parler des organisations
fédérales, c'est-à-dire qui sont composées par des
représentants (adhérents) nationaux et qui seront chargées
d'établir des règles ayant pour but de protéger
l'intérêt public.
Dans un second temps on parlera des acteurs de la normalisation
dans certains pays émergents Au plan international, deux
catégories d'organisation s'occupent de normalisations :
La fédération internationale des auditeurs ;
L'organisation internationale des bourses des valeurs.
I.1 L'IFAC (international federation of
accountants), date de création siège et missions
L'IFAC, qui a été créée en
octobre 1977 à Munich en Allemagne par le 11ème congrès
mondial des experts comptables, est l'organisation qui réunit la
profession comptable. Depuis sa création, son siège est
rétablit dans la ville de New york. Elle rassemble 155 organisations
professionnelles de 113 pays. Elle a pour missions :
· De protéger l'intérêt public à
travers le développement de normes dans l'audit, la formation,
l'éthique ;
· Développer la qualité des normes
internationales et de soutenir leur adoption et d'utilisation;
· De développer la compétence de la
profession comptable partout dans le monde et de favoriser la collaboration
entre ses membres ;
· D'établir des meilleurs usages, pratiques et
normes de qualité. L'IFAC communique sur des valeurs comme
l'intégrité, la transparence et l'expertise ;
· De promouvoir la convergence des normes mondiales.
L'IFAC a perdu aujourd'hui de son influence au niveau de
l'IASB car en mai 2000 elle renonce à la normalisation comptable (pour
se charger de normes d'audit), transmet ainsi ses acquis à la nouvelle
fondation IASC
I.2 L'IOSCO, International Organisation of
Securities Commission
Créée en 1993, on l'appelle également
l'OICV (l'organisation internationale des commissions de valeurs
mobilières). C'est une instance fédérative qui regroupe
les autorités des marchés financiers nationaux, compte en ce jour
190 membres. Sa mission est d'établir des règles pour lutter
contre la criminalité financière, comme l'affaire madov en
février 2009 et protéger l'épargne publique. Il
contribue aussi de réduire des disparités comptables existants
entre les pays pour les sociétés cotées sur les grandes
places financières (telles que les différences US GAAP et IFRS)
et de faire en sorte que ces sociétés ne soient plus
obligées de retraiter leurs états financiers dans la
comptabilité du pays ou elles sont cotées.
