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Normes comptables internationales et le syscohada: convergences et divergences

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par Mamadou founé TOUNKARA
Université Hassan II - Mohammedia - fsjes - licence en sciences économiques et gestion 2009
  

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Chapitre I : La normalisation comptable internationale

Dans ce chapitre, il fera question des sections suivantes : la première section on essayera de présenter les normes IFRS, dans une deuxième leur impact sur les normes locales et enfin les normalisateurs de quelques pays émergents.

Section I : Présentation des IAS/IFRS

Exemple introductif2 :

Le groupe Danone annonce pour l'année 2004, un montant de capitaux propres de 4577 M d'euros en normes françaises, avec un résultat net de 560M d'euros ; de 4472 M d'euros en normes américaines et un résultat de 539M d'euros ; et de 4506 M d'euros en normes IFRS avec un résultat de 638M d'euros. Un actionnaire du groupe Danone aurait du mal à comprendre cette différence remarquable des différents soldes de la société selon que l'on applique une norme ou une autre. Dans un souci de pallier à ce fait, il incombe pour les pays de parler un même langage comptable, qui est évidemment influencé par les normes nationales des pays les puissants.

Deux familles de culture opposée peuvent être identifiées parmi les principaux pays industrialisés :

· Les pays dont la culture comptable est orientée par la pratique : c'est l'approche anglo-saxonne qui repose sur l'utilisation des « principes comptables généralement acceptés » (GAAP, Generally Accepted Accouting Principles) ;

· Les pays dont la culture comptable est plutôt basée sur la réglementation ou la loi : c'est l'approche de l'Europe continentale du japon et de l'Afrique

2 Normes IFRS : applications aux états financiers. Page 8

Quelques différences entre les principes comptables anglo-saxons et européens 3

Dès leurs origines, les normes IAS et IFRS ont été préparées en tenant compte de toutes ces divergences. Cependant, la culture anglo-saxonne est largement présentée dans les organisations et les instances comptables et financières internationales (bourse, cabinet d'audit, agence de notation, ..) et naturellement le cadre conceptuel des normes IFRS.

Les normes IFRS, international financial reporting standart (anciennement appelées normes IAS, International Accouting Standart) sont des normes comptables élaborées par le bureau des standart comptables internationaux (International Accouting Standart Board). Pour étudier cette section, il est opportun de parler de la transition de l'IASC à l'IASB (comme historique), de la structure de l'IASB en ce jour et de sa manière d'adoption des normes.

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Normes IFRS : application aux états financiers. Page 5

I. Historique de l'IASB

L'IASC (International Accouting Standart Committee) est une organisation privée créée le 29 juin 1973 par les organisations professionnelles comptables de pays industrialisés dont le siège est établi à Londres. L'IASC regroupe une centaine d'organisations membres installées dans environ quatre vingt pays.

L'IASC a pour vocation de contribuer au développement de normes comptables internationales et de favoriser leur application dans la présentation des états financiers. L'IASC s'intéresse plus particulièrement aux comptes consolidés des grands groupes multinationaux

. Cette institution n'a pas les pouvoirs juridiques pour rendre obligatoire l'application des normes qu'elle publie.

La démarche adoptée est du type consensuel, l'IASC recueillant aussi bien l'avis des professionnels comptables que ceux des utilisateurs d'états financiers. Au cours des années soixante dix et quatre vingt, l'IASC procédait par analyse des différentes pratiques de présentation de comptes consolidés pour retenir les meilleures d'entre elles et en assurer la promotion. L'IASC avait alors un rôle harmonisateur.

Au cours des années quatre vingt dix, les anglo-saxons étaient convaincus que la crise financière qui a frappé les pays asiatiques était due essentiellement à un manque de rigueur dans la présentation des états financiers du fait d'une normalisation comptable insuffisante. En 1995, l'IASC conclut des accords avec l'OICV, s'engageant à fournir avant la fin 1999 un « package » complet de normes permettant à une entreprise de se faire coter sur un marché financier étranger (celui des U.S.A. en particulier). Les experts de l'IASC ont abattu un travail impressionnant pour mettre au point des normes, des référentiels comptables dans un cadre conceptuel innovant et cohérent, mettant fréquemment leurs réflexions en commun avec celles d'organismes normalisateurs et de cabinets d'audit anglo-saxons. En mai 2000, l'OICV recommandait officiellement à ses membres de permettre aux sociétés cotées d'utiliser le référentiel IASC. Le rôle de l'IASC a ainsi évolué vers celui d'innovateur.

L'IASC a publié une quarantaine de normes internationales nommées IAS (International Accouting Standards suivi du numéro de la norme) et 25 interprétations (nommées SIC). Les normes IAS sont largement fondées sur des principes conceptuels mais les options laissées à l'initiative des professionnels ont été progressivement réduites. Toutes les normes sont susceptibles d'être réévaluées et révisées.

L'importance quantitative et qualitative de ces publications a fait de l'IASC l'organisme incontournable de la normalisation comptable internationale

Trois étapes peuvent être identifiées dans l'histoire des normes comptables internationales :

· La période 1973-1988 : ce sont des jeunes années de l'IASB, période d'inventaire des pratiques comptables et menées essentiellement par les principaux pays industrialisés. Aucune comparabilité des comptes n'était recherchée. Toutes fois, une première tentative de réduction des options autorisées par les normes internationales a vu le jour ;

· La période 1988-1997 : c'est le temps du décollage mais aussi du rapprochement, du regroupement et de la comparaison (benchmarking), avec la révision des normes antérieures et la publication de nouvelles normes techniques. L'instance internationale profite de cette phase pour se restructurer sur le plan organisationnel entre 1997 et 1999 ;

· La période récente (depuis avril 2001) avec la mise en fonction de la nouvelle organisation et la publication des nouvelles normes, les IFRS

Etape 1 : la période de l'inventaire : 1973-1988

A sa création, l'IASC devait remplir deux missions :

· Formuler et publier des normes comptables, les promouvoir de manière à ce qu'elles soient acceptées et utilisées partout dans le monde. Il s'agit de bâtir un corps de règles sur des sujets essentiels à partir des méthodes utilisées par les grandes nations (Australie, France, Allemagne, japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume uni, Irlande, Etats-Unis) ;

· Améliorer et harmoniser les réglementations et les procédures comptables des différents pays. Pour cela, il s'est doté de trois groupes de travail indépendants : le conseil (board), le groupe consultatif (consultative group) et à partir de 1995 du conseil consultatif.

Mais des problèmes apparaissent rapidement. D'une part, un nombre important de pays (plus de 90 au début des années quatre vingt) est venu rejoindre l'IASC, cherchait à préserver ses pratiques nationales et s'efforçait que les IAS fussent compatibles avec elles et non l'inverse. D'autre part, les principaux points abordés lors des réunions ont soulevé des difficultés techniques. Ces problèmes techniques concernaient essentiellement :

· Des points juridiques par le biais par le biais de définitions divergentes d'un pays à l'autre ;

· Des points liés aux mesures de résultat et de la situation financière, mesures qui diffèrent d'un pays à l'autre.

Par conséquent, les normes ont été rédigées de manière suffisamment abstraite au départ pour pouvoir intégrer des pratiques fiscales et juridiques propres à un pays. Ainsi, l'avancement des normes s'est fait par l'ouverture d'options, c'est-à-dire la possibilité d'adopter une solution sur-mesure à un pays donné.

Etape2 : la période du décollage 1988-1997

Cette période marque de manière significative la percée des normes sur le plan international. Il s'agit pour les normalisateurs de réduire le nombre d'options pour rendre les comptes crédibles et comparables entre eux afin d'avoir le soutien d'autres institutions.

Le board de l'époque a pris l'habitude de faire participer aux séances de travail les régulateurs nationaux (Financial Accouting standart board, commission européenne, etc....) mais aussi d'autres instances comme l'OCDE, l'IOSCO, la fédération européenne des experts comptables, les analystes financiers, etc....

Mais le fait le plus significatif a été la création dès 1992, d'un groupe de travail appelé G4+1 , composé de l'Australie , canada et des Etats-Unis , de la nouvelle Zélande, du Royaume-Uni. Cette alliance émergente avait pour vocation de partager le même cadre conceptuel d'inspiration très anglo-saxonne et de se positionner comme un nouveau rival à l'IASB, ce qui conduit à la restructuration de ce dernier.

La restructuration de l'IASB : 1997- 2000

En 1997, l'IASB entreprit de reformer l'organisation pour lui permettre de rivaliser avec les institutions règlementaires dans le monde, en particulier la Security exchange Committee des Etats-Unis (SEC). Un programme de travail fut crée, appelé le strategy working party (SWP) dans le but de repenser la stratégie et la structure de l'IASB à la fin de l'année 1999. Le SWP

publie plusieurs réflexions et proposa de doter l'IASB d'un nouveau comité. Les six premiers mois de l'année 2000 furent l'occasion pour le nouveau comité de repenser la constitution, de designer de nouveaux membres (trustees) ainsi qu'un nouveau président. Ce comité de nomination, qui a pris le nom de fondation de l'IASC, vit le jour le 22 mai 2000 et désigna les membres du conseil.

Le 2 avril 2001, le nouvel IASB prit ses nouvelles fonctions.

Etape 3 : la période de l'application (depuis 2001)

C'est la période nouvelle, celle qui a vu naître le nouvel ensemble. En effet, l'IASC va hériter d'un référentiel comptable de qualité, harmonisé et présentable qui va lui permettre de faire face aux autres normalisateurs, notamment américains. La publication d'une norme est :

· Toujours précédée d'un certain nombre d'exposés sondages (Exposure Draft). Un ED est un document de réflexion, réalisé en amont de la norme, qui a pour objet d'exposer le cadre du problème ;

· Quasiment suivie d'une ou plusieurs interprétations, appelées SIC (Standart Interprétations Committee, puis aujourd'hui IFRIC International Financial Reporting Interprétation Committee). Créé en 1997, le SIC a pour objet de s'interroger sur les issues réservées aux normes IAS sur les divergences de traitement afin d'aboutir à un consensus d'interprétation. Le SIC s'interroge aussi bien sur les nouveaux projets que sur les normes existantes et portant à controverse. Aujourd'hui, ce sont les SIC et IFRIC qui coexistent.

L'interprétation a un caractère obligatoire au même titre que la norme qu'elle interprète

Le nouvel IASB est entré en fonction le 2 avril 2001.

Au 1er septembre 2005, 7 normes IFRS ont été publiées

Au 1er septembre 2005, il n'existe plus que 11 interprétations SIC

Depuis 2001, les nouvelles interprétations portent le nom d'IFRIC

Au 1er septembre 2005, 6 interprétations IFRIC ont été publiées.

Par conséquent, les IFRIC sont aux IFRS ce que les SIC sont aux IAS

II. l'organisation actuelle

L'organisation actuelle ne correspond plus à celle initialement créée. Elle a été totalement revue à partir de 2001. Il existe aujourd'hui quatre assemblées majeures : la fondation, le conseil, le groupe de réflexion (SAC) et le comité technique (IFRIC)

II.1 La fondation

Elle se charge de l'organisation ainsi que de développer et de faire appliquer les normes comptables internationales. Cette structure se charge plus particulièrement de la promotion des normes et de la diffusion auprès de la communauté financière internationale.

Six trustees représentent la zone Amérique du nord, six autres les zones Europe, quatre la zone Asie pacifique et trois l'ensemble des autres zones. De plus, cinq des dix-neuf membres sont nommés par l'IFAC. Ils sont tous élus pour une durée de 3 ans renouvelable

La fondation doit remplir plusieurs missions :

· Elle désigne les membres de l'IASC, de l'IFRIC et du SAC et approuve les procédures internes ;

· Elle contrôle les budgets, les aspects juridiques de l'organisation et les publications ;

· Elle publie un rapport annuel ;

· Elle supervise l'action du board, amende la constitution et décide à la majorité simple

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius