1- Organisation
L'Assemblée Nationale est composée de plusieurs
organes dont les principaux sont : I la plénière ;
I le Président de l'Assemblée Nationale ;
I le bureau de l'Assemblée Nationale ;
I la conférence des Présidents ;
I les groupes parlementaires ;
I les commissions permanentes.
a- La plénière
Elle est composée des groupes parlementaires, de la
conférence des présidents et des commissions permanentes.
b-
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
le Président de l'Assemblée
Nationale
Le Président de l'Assemblée Nationale, selon la
Constitution est la deuxième personnalité de l'Etat.
Député lui-même, il est élu pour la durée du
mandat1. L'article 15 du Règlement Intérieur stipule :
« le Président de l'Assemblée Nationale est élu au
scrutin uninominal secret et à la tribune ».
c- Le Bureau de l'Assemblée Nationale
Le Bureau de l'Assemblée Nationale comprend sept (07)
membres dont le Président. Ces membres sont :
- un premier vice-président ;
- un deuxième vice-président ;
- un premier questeur ;
- un deuxième questeur ;
- un premier secrétaire parlementaire ;
- un deuxième secrétaire parlementaire.
d- les commissions
L'Assemblée Nationale dispose des commissions
réparties comme suit :
I Commission des lois, de l'administration et des droits de
l'homme
I Commission du plan, de l'équipement et de la
production
I Commission de l'éducation, de la culture, de l'emploi et
des affaires sociales
I Commission des relations extérieures de la
coopération au développement, de la défense et de la
sécurité
L'inscription dans les commissions permanentes est obligatoire
pour tous les députés2 à l'exception des
membres du Bureau3. Mais dans la pratique, il est veillé
à ce que les groupes parlementaires soient représentés
dans toutes les commissions. Les débats en commission ne sont pas
publics.
Chaque commission constituée élit en son sein :
- un Président ;
- un vice-président ;
1 Le mandat du Président est de quatre ans
correspondant à une législature.
2 Article 31-4 du Règlement Intérieur de
l'Assemblée Nationale
3 Article 31-5 du Règlement Intérieur de
l'Assemblée Nationale
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
- un premier rapporteur ;
- un deuxième rapporteur ;
- un secrétaire.
L'Assemblée Nationale peut constituer en son sein, des
Commissions spéciales et temporaires pour un objet
déterminé (article 30 du Règlement Intérieur).
e- Les groupes parlementaires
Un groupe parlementaire est constitué par des
députés ayant des affinités ou tendances politiques. Un
groupe parlementaire est constitué d'au moins neuf (09)
députés. Un député ne peut faire partie que d'un
seul groupe. Tout député n'appartenant à aucun groupe est
dit « non inscrit ».
Les groupes parlementaires proposent les candidatures aux
organes de l'Assemblée Nationale, prennent position sur les textes
soumis à l'Assemblée, suivent la politique gouvernementale et
décident de l'attitude que leurs membres adopteront dans les commissions
ou en séance publique. Ils participent en la personne de leur
président à la Conférence des présidents.
f- La Conférence des
Présidents
Elle comprend :
- le Président de l'Assemblée Nationale ;
- les autres membres du Bureau ;
- les présidents des commissions permanentes et
- les présidents des groupes parlementaires.
La Conférence des Présidents donne son avis sur
l'ordre du jour élaboré par les services administratifs.
g- Les services administratifs
Le cabinet est sous l'autorité directe du
Président. Le Directeur de cabinet organise, répartit et
contrôle le travail du cabinet. Il préside les réunions de
cette instance.
Les services rattachés à la présidence de
l'AN sont au nombre de trois : le service de sécurité, la cellule
de presse, le service du protocole.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
- Le service de
sécuritéC'est un service qui est
dirigé par le commandement militaire de l'Assemblée Nationale.
- La cellule de presse
Elle s'occupe des relations publiques de l'Assemblée
Nationale. Les attachés de presse animent cette cellule.
- Le service du protocole
Le service du protocole se charge de l'organisation des voyages
du Président, des députés, des audiences du
Président, des cérémonies présidées par le
Président.
- Le Secrétariat Général
administratif
Il faut distinguer ici deux directions : la Direction des
services législatifs et la Direction de la questure. Le
secrétaire Général Administratif est nommé par le
Président de l'Assemblée Nationale parmi les agents de la
catégorie A, échelle 1.
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