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Quelles réformes pour le renforcement des performances des services de recettes de la dgi?

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par Modeste Basile NIKIEMA
Université de Ouagadougou - diplome du cycle A 2010
  

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Paragraphe II : Les moyens matériels

1. Les moyens de locomotion et de communication

a) Les moyens de locomotion

Pour mener à bien le recouvrement, tout agent de poursuite a besoin de moyen de locomotion pour joindre ses contribuables partout où ils sont. Par conséquent, une dotation en motocyclettes suffisantes est indispensable.

Notre enquête a montré que dans les Recettes des Impôts et des Brigades il y a quarante deux (42) agents pour vingt six (26) motos dont plus de la moitié est en mauvais état.

Dans les Recettes des domaines et de la publicité foncière, la situation est plus grave ; nous avons relevé cinquante deux (52) agents pour une (1) motocyclette.

A ceux-ci, il faut noter l'insuffisance de la dotation en carburant, de surcroît irrégulier.

b) Les moyens de communication

Très souvent avant d'engager les actions de poursuite il est souhaitable de rappeler le contribuable reliquataire de sa créance, soit par lettre, soit par appel téléphonique.

Au cours de nos travaux de recherche nous avons observé que dans certaines Recettes les agents se trouvent dans l'incapacité de joindre les contribuables soit du fait de la défectuosité des lignes téléphoniques ou de leur insuffisance. Cette situation compromet très souvent les possibilités de paiement à l'amiable.

2. Le matériel de bureau

a) Les fournitures de bureau

Il ressort de nos constatations, une insuffisance dans les dotations en fournitures de bureau et en consommables informatiques dans les différentes Recettes de la DGI à Ouagadougou. Nous pouvons citer l'exemple des Recettes de la DGE et de la DME où une rupture d'imprimés de quittances informatisées s'est produite au cours de l'année 2009.

Aussi, nous avons relevé qu'elles ne sont pas dotées en alcool éthylique, liquide recommandé pour le nettoyage des mains de ceux qui manipulent les billets de banque.

b) Les détecteurs de faux billets

Les observations que nous avons faites dans les guichets nous ont permis de constater que les détecteurs de faux billets utilisés par les caissiers sont de faibles performances. Ce qui entraîne très souvent l'encaissement de faux billets dont la détection échappe à ceux qu'ils utilisent.

Dans une telle situation, le Receveur est appelé à rembourser ces faux billets de ses fonds propres. Il en est de même des faux billets reçus par les agents commis au recouvrement de la Contribution du Secteur Informel (CSI), puisqu'ils ne sont pas dotés de détecteurs de faux billets sur le terrain.

3. Les infrastructures et l'outil informatique

a) Les infrastructures et la sécurité des Recettes

Depuis 1991, à la faveur du Programme d'ajustement Structurel (PAS) qui a mis l'accent sur l'accroissement des recettes fiscales de l'Etat, la DGI a entrepris une vaste opération de construction de bâtiments administratifs sur toute l'étendue du territoire afin d'assurer une plus grande capacité de mobilisation des recettes fiscales et se rapprocher des contribuables. C'est ainsi que toutes les provinces ont été dotées de Divisions Fiscales (DF).

Toutefois, nous avons constaté que dans aucun des bâtiments il n'a été pris en compte l'aspect conservation de deniers publics, de telle sorte que les bureaux des Receveurs sont inadaptés à la conservation de fonds et valeurs.

Les coffres-forts sont posés à même le sol, les portes sont le plus souvent en bois, l'accès au bureau des Receveurs est direct.

Bien que les portes des Recettes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso soient munies de serrures sécurisantes, il n'en est pas toujours de même partout.

La quasi-totalité des Recettes ne sont pas gardées par des forces de l'ordre. Par exemple le bâtiment de la DGE qui abrite les deux plus grandes Recettes du Burkina n'est pas gardé par la Police.

Tous ces faits mettent les Receveurs en état d'insécurité totale et par la même occasion entraîne une baisse de rentabilité.

b) L'outil informatique

L'outil informatique est devenu au fil des années un moyen incontournable de gestion. Avec le nombre croissant des contribuables, il n'est pas imaginable de vouloir continuer à gérer les dossiers des contribuables de façon manuelle et d'obtenir des résultats à la hauteur des attentes.

En effet, nous assistons à une informatisation progressive de l'Administration des impôts, mais de sérieuses difficultés subsistent dans cette évolution. Cette situation ne peut qu'entraîner un ralentissement dans l'action des agents de poursuites.

A titre d'exemple, nous pouvons citer le cas de la Division Fiscale Baskuy-sud où le suivi des impositions et des paiements des impôts continu à se faire sur des fiches cartonnées.

Les enquêtes menées auprès des agents de poursuites ont montré que les prises en charges (PEC) à elles seules dans ces cas occupent plus de 50% des tâches quotidiennes dévolues à un agent de poursuite.

SECTION II : LES LIMITES D'ORDRE COMPTABLE

Comme il a été relevé dans la première partie, les Receveurs de la DGI sont chargés du recouvrement des recettes et de la production de la comptabilité.

Malgré les efforts constatés pour accomplir au mieux les deux missions, des difficultés subsistent toujours.

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