Quelles réformes pour le renforcement des performances des services de recettes de la dgi?

Paragraphe I : Les ressources humaines

L'efficacité d'une Administration dépend de plusieurs facteurs, mais le capital humain reste l'un des facteurs le plus déterminant.

1. Les moyens humains et la formation continue

a) Le personnel des Recettes

Le problème d'insuffisance de moyens humains a toujours été posé à la DGI, en attestent les nombreuses études qui en ont fait cas. De nos jours, il reste d'actualité car le succès du recouvrement des recettes de la DGI dépend d'un effectif suffisant en quantité et en qualité.

Les résultats de l'enquête que nous avons menée auprès des Recettes à Ouagadougou montrent que le personnel chargé de la poursuite des impôts affecté dans les Recettes n'excède pas 10% de l'ensemble du personnel des Divisions Fiscales. Le nombre moyen de contribuables gérés par agent est de 212 pour les RI et de 170 pour les RDPF. A cela s'ajoute la production régulière des statistiques.

Dans de telles conditions il est pratiquement impossible d'effectuer efficacement des poursuites.

b) La formation continue

Au niveau des Recettes, nous avons constaté que les agents ne bénéficient pas de formation continue relative aux techniques et procédures de recouvrement et de gestion foncière afin de s'approprier des nouvelles dispositions législatives^15(*).

La plupart des formations sont faites au profit des agents d'assiette et de contrôle.

2. Les équipes de poursuites et la fonction de Receveur

a) Les équipes dans les Recettes des impôts

Dans les Recettes des impôts, les agents de poursuites sont organisés en équipe de deux. C'est une organisation qui a des avantages en ce sens qu'elle sécurise les agents et met en confiance les contribuables. Cependant, elle peut être un facteur de baisse de rentabilité car des agents démotivés peuvent profiter des travaux en équipe pour se soustraire. Elle pose également un problème d'évaluation.

b) La valorisation de la fonction de Receveur

Des échanges que nous avons obtenus avec les Receveurs, il ressort que ceux ci manifestent un réel besoin de valorisation de leur fonction. En l'état actuel, les Receveurs de la DGI pensent qu'ils sont très peu valorisés. Vu les objectifs de recouvrement qui ne cessent de croître d'année en année, très peu de Receveurs sont élus au tableau des décorations, ni même reçoivent des lettres de félicitations.

Mentionnons également que bien que bénéficiant d'une indemnité de responsabilité financière, ils l'estiment insuffisante par rapport aux risques liés à la fonction.

Cette réalité comparée à la lourde responsabilité personnelle et pécuniaire démotive les Receveurs et désenchante éventuellement les autres agents de la DGI qui seront appelés aux fonctions de Receveurs.

* ¹⁵ Les textes de l'OHADA relatives au recouvrement des créances

La loi sur le foncier rural