LES LIMITES AU RENFORCEMENT
DES PERFORMANCES ET LES PROPOSITIONS DE REFORMES
L'efficacité et le dynamisme d'une Recette se mesurent
à son efficacité dans le recouvrement des impôts et
à la maîtrise des contribuables poursuivis. Pour les comptables
publics, recouvrer l'impôt, c'est agir, au besoin par toutes les voies
d'exécutions pour percevoir l'impôt.
Si d'une manière générale, l'assiette et
la liquidation se passent sans trop de problèmes, en revanche le
recouvrement des créances fiscales rencontre énormément
des difficultés d'ordre divers.
Dans cette deuxième partie, nous nous
intéresserons aux difficultés internes à notre
Administration qui entravent l'accroissement des performances des structures de
recouvrement et voir quelles propositions de réformes pourraient venir
à bout de ces obstacles.
CHAPITRE I : LES LIMITES AU RENFORCEMENT DES
PERFORMANCES
Il s'agira dans ce chapitre d'analyser le système de
gestion actuelle des Recettes de la DGI. Une première section portera
sur l'examen des limites d'ordre administratif, une seconde section sur la
comptabilité, et enfin la troisième section aux diverses
insuffisances constatées dans les Recettes.
SECTION I : LES LIMITES
D'ORDRE ADMINISTRATIF
L'organisation administrative du réseau comptable de la
DGI connaît des difficultés qui entravent le bon fonctionnement
des Recettes. Ces difficultés peuvent être observées sous
un double plan : au plan des ressources humaines et au plan des moyens
matériels.
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