Quelles réformes pour le renforcement des performances des services de recettes de la dgi?

Paragraphe I : La comptabilité à partie simple

1. Définition

Elle est basée sur la distinction entre recettes et dépenses et la détermination d'un solde entre le total des dépenses^9(*) et des recettes telles qu'elles apparaissent dans le livre journal de caisse (LJC).

Chaque opération est reportée sur un registre à six colonnes  contenant respectivement le numéro de l'opération, la date, le détail de l'opération, le montant de la recette, les versements, et enfin les observations^10(*).

2. Organisation de la comptabilité

L'organisation de la comptabilité s'articule autour de trois axes : les opérations de recettes, les opérations de versement, et la gestion des timbres mobiles.

Ø Les opérations de recettes

Elles sont matérialisées par des quittances qui sont enregistrées au fur et à mesure sur le Livre Journal de Caisse (LJC).

Ø Les opérations de versements

Les Receveurs sont tenus d'effectuer les versements de fonds qu'ils détiennent en caisse le 15 et le 25 de chaque mois et le 31 décembre de chaque année. Les chèques émis à l'ordre ès qualité doivent être versés chaque jour au comptable de rattachement après avoir été endossés à l'ordre de ce dernier. Toutefois, il faut préciser que pour le cas particulier des Recettes de Ouagadougou, les versements sont faits deux fois par semaine conformément à un calendrier convenu entre les Receveurs et la DGTCP.

Ø La gestion des Timbres

Les Receveurs assurent la vente des timbres fiscaux sur toute l'étendue du territoire national. Les recettes générées ne sont pas matérialisées par des quittances étant entendu que la valeur faciale du timbre détermine son prix. Cependant, leurs montants sont décrits en fin de période dans le Livre Journal de Caisse comme les autres recettes appréhendées par des quittances.

Ce type de comptabilité n'établit pas une concordance avec la comptabilité de l'Etat, d'où la nécessité de passer à la comptabilité à partie double.

Paragraphe II : La comptabilité à partie double

1. Définition

La comptabilité à partie double est une technique qui fonctionne sur la correspondance entre des ressources et leurs emplois, entre une origine et une destination. Elle est basée sur l'idée que chaque opération comptable est un enregistrement réciproque et simultané de deux évènements :

Ø un débit (les encaissements en numéraires, chèques, avis de crédit, etc.) ;

Ø un crédit (les versements).

Aux termes des dispositions de l'arrêté 2005-255/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 portant règlement général de la comptabilité publique, les Receveurs des Administrations Financières (RAF), en cette qualité sont tenus d'appliquer la réglementation en matière de comptabilité publique, notamment d'enregistrer leurs opérations dans un plan comptable qui découle de celui de l'Etat.

2. Organisation de la comptabilité

Elle est organisée également en opérations de recettes, de versements, et de gestion des timbres, mais se distingue par un nombre important de registres et documents comptables à servir.

Il s'agit :

Ø des journaux divisionnaires qui servent à enregistrer les opérations au moment de leur réalisation ;

Ø les livres de développement qui retracent quotidiennement l'ensemble des opérations du Receveur ;

Ø le journal Grand Livre centralisateur qui reçoit quotidiennement en débit et crédit les totaux des comptes servis dans les journaux divisionnaires ;

Ø les états des situations ;

Ø enfin, d'autres Registres et documents répondant à des besoins particuliers.

Après avoir présenté l'aspect organisationnel et comptable des Recettes de la DGI, nous allons nous intéresser à l'état du personnel, des moyens mis à leur disposition, aux recouvrements réalisés et à la qualité des services offerts aux usagers.

* ⁹ Les versements effectués au Trésor

* ¹⁰ Voir copie du Livre Journal de Caisse à l'annexe V