Quelles réformes pour le renforcement des performances des services de recettes de la dgi?

Paragraphe II : La Recette du GUF

Conformément aux dispositions de l'Arrêté N°2008/164/MATD/MHU/SECU du 20 juin 2008 portant organisation et fonctionnement des GUF, la Recette du GUF est un Service de recouvrement chargé de la perception des droits, taxes et frais divers et de la poursuite des reliquataires.

Après les attributions et l'organisation administrative des Recettes, nous allons présenter l'organisation comptable des Recettes de la DGI.

SECTION III : L'ORGANISATION COMPTABLE DES RECETTES

Depuis longtemps, la comptabilité des Recettes de la DGI était une comptabilité à partie simple. Il s'agissait pour le Receveur en fin de période de totaliser ses encaissements, de les répartir par nature d'impôt et par budget,^8(*) puis les reverser intégralement au Trésor dans un compte ouvert à cet effet.

Cependant, compte tenu de leur qualité de comptable public et de la nécessité de s'adapter aux principes de la comptabilité de l'Etat, il est apparu judicieux d'appliquer la comptabilité à partie double conformément aux dispositions du Décret N°2005-255/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 portant règlement général sur la comptabilité publique.

Nous allons examiner l'un après l'autre ces deux types de comptabilité.

* ⁸ Budget National, Budget locaux et Fonds divers