1.4 Fonctionnement de la Banque
1.4.1 Organes statutaire de décision et de
contrôle
1.4.1.1 Organes de décision
Il y a quatre organes de décision :
- Le Conseil d'Administration
- le comité de politique monétaire ;
- Le Gouvernement de la BEAC ;
- Et dans chaque État membre, le Comité
Monétaire et Financier National.
· Conseil d'Administration
Il administre la Banque et veille à son bon
fonctionnement.
Le conseil d'administration est composé de 14 membres.
Ses attributions sont cantonnées à la gestion de la Banque en
tant qu'entreprise (budget, investissement, émission monétaire,
gestion des réserves de change, personnel, information, rapport d'audit,
interne et externe etc.)
Chaque pays membre est représenté par deux
administrateurs, ainsi que la France.
Les Administrateurs sont désignés pour une
durée de trois ans renouvelable. La présidence du Conseil est
assurée par le Gouverneur de la Banque, en cas d'empêchement de
celui-ci par le Vice gouverneur. Le Conseil d'Administration se réunit
trimestriellement en session ordinaire aussi souvent que nécessaire.
· Le comité de Politique
monétaire
Le comité de Politique monétaire (CPM)
est l'organe de décision de la BEAC en matière de politique
monétaire et de gestion de réserve de change. Outre le
président, le CPM est composé de quatorze
délibérants, à raison de deux par Etats membre et de deux
pour la France. Le comité est présidé par le Gouverneur de
la Banque et en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice Gouverneur. Un
membre du gouvernement rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour
conformément aux dispositions du règlement intérieur du
comité de politique monétaire.
Les membres du CPM ayant voix délibérative sont
nommés par le Comité Ministériel de l'UMAC sur une liste
de trois candidats présentés par les États membre et la
France en fonction de leur compétence reconnue dans les domaines
monétaire, financier et économique. Leur mandat est de quatre ans
renouvelable une fois. Il faut préciser que les membres de Comité
de Politique Monétaire n'y représentent pas les États dont
ils sont ressortissants. Ils ne peuvent solliciter ou recevoir des instructions
des États des institutions et organes communautaires ou de toute autres
personnes physique ou morale.
Le Comité se réunit en session ordinaire au
moins quatre fois par an, selon une périodicité trimestrielle.
Toutefois, le président peut convoquer des réunions
extraordinaires en cas de besoin, de sa propre initiative ou à la
demande de la moitié des membres.
· Gouvernement de la Banque
Le Gouvernement de la Banque est composé de six
membres :
-Un Gouverneur
-Un Vice-gouverneur
-Un Secrétaire Général et
-Trois Directeurs Généraux
Le Gouvernement de la Banque est nommé par la
conférence de Chefs d'Etats de la CEMAC, sur proposition du
Comité Ministériel de l'UMAC, après avis conforme du
Conseil d'Administration, l'application des statuts de la Banque, ainsi que
l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, des
Comités Monétaires et Financiers Nationaux ainsi que du
Comité de Politique Monétaire. Organise et dirige les services de
la Banque. En outre, le gestionnaire de la Caisse de Retraite de la Banque
centrale (CRBC) et le délégué du Gouverneur au Bureau
Extérieur de Paris, dépendent directement du Gouverneur.
La durée de son mandat est de sept ans non
renouvelable.
Le Gouverneur est le chef de la Banque. Il est la
première personnalité. Le Vice Gouverneur deuxième
personnalité de la Banque, le second et le supplée. Le
secrétaire Général est la troisième
personnalité de la Banque. L'ordre protocolaire de trois Directeurs
généraux est fixé selon l'ancienneté au poste,
l'âge ou l'ordre alphabétique des noms propres. Le
Secrétaire Général et les trois Directeurs
Généraux ont des compétences spécifiques et
relèvent, chacun en ce qui concerne, directement le gouverneur.
Le Vice Gouverneur, le secrétaire
Général, et les trois Directeurs Généraux sont
désignés dans les mêmes conditions que le Gouverneur.
Toutefois, la durée de leur mandat est de six ans non renouvelable.
· Comités Monétaires et Financiers
Nationaux
Il est crée dans chaque Etat membre, Auprès de
la Direction nationale de la Banque, un comité Monétaire et
Financier National, ayant pour rôle, dans les limites du pouvoirs qui lui
sont délégués, et suivant les directives données
par le Conseil d'Administration, de procéder à l'examen des
besoins généraux de financement de l'économie de l'Etat
membre et de déterminer les moyens propres à les satisfaire,
ainsi que de formuler les propositions en vue de la coordination de la
Politique nationale avec la politique monétaire commune.
Le Comité Monétaire et Financier National met en
application les directives du conseil d'Administration et lui rend compte de
ses activités.
Il est composé ainsi qu'il suit :
-les Ministres représentant l'Etat membre au
Comité Ministériel ou leurs représentants ;
- Les représentants de l'Etats membre au Conseil
d'Administration de la Banque ;
-Une personnalité nommée par le Gouverneur de
l'Etat membre en raison de sa qualification et sa compétence en
matière économique, monétaire et financière ;
- le Gouverneur ou son représentant.
Le Comité se réunit au moins trois fois par an
et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son président
(Ministre des Finances de l'Etat). Deux censeurs (ou leurs suppléants)
dont un français y prenne part avec voix consultative. Outre les
censeurs, peuvent également rendre part aux réunions du CMFN avec
voix consultative :
-Le Président de la commission de la CEMAC son
représentant ;
-les ressortissants de l'Etat membre du comité de
Politique Monétaire de la BEAC ;
- le représentant de la cellule nationale de
surveillance Multinationale ;
-la Commissaire de l'Etat membre à la commission de
surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
-le Secrétaire Général de la COBAC ou son
représentant.
-Le Comité Monétaire et financier National a
vocation à :
-Formuler des propositions tendant à assurer la
coordination de la politique économique nationale avec la politique
monétaire commune ;
-Proposer au Conseil d'Administration les objectifs
monétaires et de crédit, notamment le niveau de refinancement
maximum de l'Etat membre ;
-Soumettre également ses propositions en ce qui
concerne l'octroi des autorisations individuelles de réescompte à
moyen terme sollicitées par les entreprises pour financer les
investissements productifs.
1.4.1.2 Organe de Contrôle
Il y a deux organes de contrôle :
-Le collège des censeurs
- Le Comité d'Audit
En application de l'article 36 des statuts de la BEAC, le
Conseil d'Administration a donné mandat au collège des censeurs
de choisir un cabinet d'audit de réputation internationale. Celui-ci
officie comme commissaire aux comptes.
· Collège de Censeurs
Le contrôle de la régularité des
opérations et des comptes de la banque est assuré par un
collège des Censeurs. Ils assistent aux réunions du conseil
d'administration et des Comités Monétaires et Financiers
Nationaux avec voix consultative.
Le collège des Censeurs est composé de trois
membres désignés pour une durée de trois ans renouvelable
une fois. Il s'agit de :
-Un Censeur camerounais
-un Censeur gabonais représentant les autres Etats
membres ;
-un Censeur français.
Chaque censeur a un suppléant désigné
pour la durée de son mandat.
· Comité d'Audit
Le système de contrôle de la Banque est
exercé par un Comité d'Audit composé de :
-Trois censeurs ;
-Un ressortissant par Etat membre non représenté
au collège des censeurs ;
-Deux commissaires aux comptes ayant chacun un
suppléant.
La Présidence du Comité d'Audit assiste le
conseil d'Administration et à tous les pouvoirs d'investissement et de
proposition à cette fin. Il contrôle la fiabilité des
états financiers, de l'exhaustivité de l'information
financière et le fonctionnement des organes de contrôle. A ce
titre, il doit notamment vérifier la clarté des informations
fournies et porter une appréciation sur la pertinence des
méthodes comptables, la qualité du contrôle interne
notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et
de maîtrise des risques.
Le Comité d'audit se réunit deux fois par an en
séance plénière et remet un rapport au conseil
d'Administration à l'issue de chaque réunion.
1.4.2 Autres Organes
Il s'agit des Conseils Nationaux de crédit (CNC) et
des Comités Nationaux des Balance des paiements (CNBP)
1.4.2.1 Conseil nationaux du crédit
Le Comité National du crédit étudie les
conditions de fonctionnement du système bancaire et financier dans
chaque Etat membre. Il est consulté sur les orientations de la politique
monétaire et du crédit ainsi que sur la réglementation
bancaire.
Le Conseil National du crédit est composé des
membres suivants :
-le ministre chargé des finances
-le Ministre en charge du plan ou de la programmation
Economique ou son représentant ;
-le Gouverneur de la BEAC ou son représentant ;
Le Secrétaire Général de la COBAC ou son
représentant ;
-Un représentant du Comité Monétaire et
Financier National ;
-Trois représentants des principaux secteurs de
l'économie
- le Directeur en charge des contrôles Economiques au
Ministère en charge des finances ou son représentant
-Un représentant du conseil Economique et Sociale.
Il est présidé par le Ministre en charge des
Finances. Sa vice-présidence est assurée par le Ministre en
charge du plan ou de la programmation Economique. Le Directeur National de la
Banque pour l'état concerné, assure le Secrétariat et
rapporte les affaires du CNC. Il assume ses fonctions en liaison avec le
Ministre en charge des finances.
Le CNC se réunit au moins deux fois par an, et aussi
souvent que nécessaire, sur convocation de son président.
Les attributs du CNC sont décrits en détail
dans le projet de décret présidentiel le concernant et dont la
promulgation est attendue.
1.4.2.2 Comités Nationaux des Balances de
paiements (CNBP)
Par délégation, la République
Centrafricaine (décret n°67/255 du 1er, août 1967)
la République du Congo la loi n° 12/67 du 21 juin 1967), La
République Gabonaise (décret n° 00324/PR du 30 juin 1967),
la République de Guinée Equatoriale (décret n° 45/88
du14 Avril 1988) et la République du Tchad (décret n°
362/PR/MF du 22 novembre 1983) ont confié à la BEAC,
l'élaboration des statistiques de la Balance de paiements Au Cameroun,
le décret n° 67/DF365 du 21 août 1967modifié par le
décret n° 98/404/PM du 2 octobre 1998, confie à la BEAC
uniquement la charge de collecte des données, l'arrêt
définitif des comptes extérieurs relevant de l'Administration
Nationale.
Les statistiques de la balance des Paiements sont
éprouvées par chaque Etat membre par le Comité National de
Balance des Paiements. Ce Comité est présidé par un
représentant du Ministre chargé des affaires économiques
et des finances, le secrétariat étant assuré par la Banque
Centrale. Il regroupe les principales Administrations Nationales en charge de
l'économie, des Finances, du plan de commerce et du tourisme. Un
représentant de l'association professionnelle des établissements
de crédit participe également aux travaux.
ACTIVITES DE LA BANQUE
2.1 Organigramme de la Banque
(Cf. annexe I)
2.2 Activités de la Banque
La BEAC exerce le privilège exclusif de
l'émission des billets et monnaie ayant cours légal et pouvoir
libératoire dans les six Etats membres de la CEMAC.
Avant les réformes du 25 Avril 2007,
décidées lors du sommet ordinaire de la conférence des
chefs d'États à N'djamena, la Banque était
organisée en Directions centrales (9) aux services centraux et en
Directions Nationales, Agences et Bureau, dans les Etats membres. Elle
possède également des Dépôts et
Délégations Extérieures dans certaines
localités.
Le changement introduit par les réformes consiste en
l'élargissement du Gouvernement de la Banque, par la création de
trois postes de Directeurs Généraux revenant au Cameroun,
à la république centrafricaine et à la Guinée
Equatoriale. En outre, désormais, les Directions Centrales dont le
nombre a été porté à 12 sont placé sous
l'autorité des Directions Générales. Les trois nouveaux
bureaux crées reviennent au Gabon, au Congo et au Tchad.
2.2.1Services Centraux
Les Services Centraux sont établis à
Yaoundé, capitale de la République du Cameroun, qui abrite le
siège de la Banque.
Outre le Gouvernement de la Banque qui y siège, il ya
également trois Directions Générales qui sont :
- l a Direction Générale du contrôle
Général
- l a Direction générale des Etudes, Finances et
relations internationales
- la Direction générale de l'exploitation.
2.2.1.1 Les Directions Centrales
Sous l'autorité du gouverneur de la Banque, douze
Direction Centrales sont chargées de l'administration courante de la
Banque. Il s'agit de :
-l a Direction des Etudes (DE)
-l a Direction de la recherche (DR)
-l a Direction des relations internationales (DRI)
-l a Direction des opérations Financières
(DOF)
-l a Direction du Crédit et Marché des Capitaux
(DCMC) et contrôle Bancaire
-l a Direction de la Formation (DF)
-l a Direction de la comptabilité (DC)
-l a Direction de l'Informatique et des
télécommunications (DIT)
-l a Direction de l'investissement, Patrimoine et Gestion
(DIPG)
-l a Direction de l'Emission Monétaire et la
circulation Fiduciaire (DEM)
-l a Direction des Ressources humaines (DRH)
-l a Direction des systèmes et moyens de Paiement
(DSMP)
-Le Vice-gouverneur de la Banque est nommé par la
Conférence des chefs d'Etat de la CEMAC, sur proposition du
Comité Ministériel de l'UMAC, après avis conforme du
conseil d'Administration statuant à l'unanimité. L'Etat congolais
dispose également de deux Directeurs centraux.
-Les Directeurs centraux sont nommés par le Gouverneur,
après avis de leur Etat respectifs. Ils sont secondés par les
adjoints au Directeurs centraux nommés également par le
Gouverneur.
2.2.1.2 Les Départements
· Quatre départements placés sous la
responsabilité des chefs de Département, nommés par le
Gouverneur, sont directement rattachés au secrétariat
Général :
· Département de la planification des Moyens
Budgétaires et Contrôle de Gestion
· Département des Affaires Juridiques et
Contrats,
· Département de l'Organisation, des Affaires
Administrative et Réglementation,
· Département du Protocole et de la
Sécurité.
Présentation de l'Agence de la BEAC
Douala
Inauguré pour la première fois le 16 Novembre
1971 par Monsieur Bernard BIDIAS A NGON alors Ministre des Finances, cet
immeuble a été totalement transformé suite à
d'importants travaux de rénovation et d'extension.
La cérémonie inaugurale du nouvel édifice
a été présidée le 24 Novembre 1997 par Monsieur
Edouard AKAME MFOUMOU, Ministre d'Etat chargé de l'économie et
des Finances, président du conseil Administratif de la BEAC.
A cette période ce fut monsieur Jean Félix qui
occupait le poste de Gouverneur, et Monsieur Edouard SATHOUD vice
gouverneur.
La BEAC Douala est située à l'avenue Charles DE
GAULLES Bonandjo elle est dirigée par un Directeur d'agence, MONAYONG
NKOUMOU Jean Michel assisté de deux Directeurs adjoints Messieurs PAMEN
Joseph et NYEBELLE Jacques Didier.
Organisation Structurelle
L'agence de Douala est structurée en plusieurs services
notamment :
-le Service du Personnel et des affaires
juridiques
Il est chargé de la gestion globale des ressources
humaines (Organisation des recrutements et du suivi des stagiaires, frais
médicaux et pension retraite des agents, frais de mission et saisie des
éléments de paie, il comprend la section administrative,
comptable et de la paie, section frais médicaux.
-Le Service Gestion
Il se charge de la gestion des biens immobiliers, des
opérations avec les fournisseurs, de la distribution des fournitures
dans les services de la banque et de la sécurité de celle-ci.
-Le Service Comptabilité et opérations
financières
Il est chargé de la centralisation de toutes les
opérations à caractère comptables publics, ainsi que du
suivi des comptes des frais généraux dans le cadre du
contrôle budgétaire. Il comprend les trois sections
suivantes : trésorerie, transfert et comptabilité
générale.
- Le Service Etude et Balance de Paiement
crédit et Marché Monétaire
Il est chargé d'étudier les relations entre le
Cameroun et ses différents collaborateurs afin de déterminer
à un moment sa situation excédentaire ou déficitaire. Il
étudie également les demandes de crédit qui lui sont
soumises par les clients de la Banque (les banques commerciales) et coordonne
les transactions interbancaires sur le marché monétaire. Il
comprend quatre compartiments : Étude, Balance des paiements,
Marché Monétaire et Crédit.
-le Service Informatique
Il est chargé de développer les applications
informatiques, de diffuser les applications et logiciels informatiques, de
gérer, entretenir et exploiter le matériel informatique, de
sécuriser les systèmes et les réseaux, d'assister les
employés dans l'utilisation du matériel informatique.
-Le Service Émission
Monétaire
Il est chargé d'émettre la monnaie. Il
procède à la reconnaissance suite aux versements effectués
par les banques commerciales des billets recensés lors du tri
état. Ce service réceptionne aussi les billets qui lui sont
envoyés par les autres États membres. Il est chargé de
l'expédition et de la réception des Fonds entre l'Agence de
Douala et les autres Agences.
CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE DE L'ERGONOMIE ET DES
MALADIES LIEES A L'ACTIVITE DE TRI
| 
