Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier. analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo

Section 1 : Du cadre conceptuel

1.1. De l'écosystème :

Le terme « écosystème » a été proposé par le botaniste anglais George Tansley en 1935.^3(*)C'est un terme écologique par excellence, il désigne une unité écologique de base formée par le milieu vivant (biotope) et les organismes animaux et végétaux qui y vivent (biocénose). Il souligne la complexité des éléments de la nature et le lien étroit qui les unit entre eux.

En effet, le biotope est le milieu physique et chimique dans lequel vivent les végétaux et les animaux. Ce milieu est l'élément non vivant, ou abiotique, de l'écosystème. Il renferme la totalité des ressources nécessaires à la vie. Le biotope varie selon les écosystèmes.

Le second élément de l'écosystème comprend l'ensemble des êtres vivants, végétaux, animaux et micro-organismes, qui trouvent dans le milieu des conditions leur permettant de vivre et de se reproduire. L'ensemble de ces êtres vivants constitue une communauté (terme surtout employé en Amérique) ou une biocénose (terme surtout utilisé en France).^4(*)

Les écosystèmes sont presque toujours composés des cinq éléments corporels de l'environnement : sol, eau, air, plantes et animaux. Ces éléments sont reliés les uns aux autres par des relations très complexes qui peuvent être considérées comme des processus écologiques internes à l'écosystème.^5(*) Les êtres humains, avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes forestiers.

1.2. De la biodiversité

Le grand scientifique américain, Edward O. Wilson, considéré comme l'inventeur du mot « biodiversity », Biodiversité, contraction de diversité biologique, en donne la définition suivante : « la totalité de toutes les variations de tout le vivant ».^6(*)

La biodiversité reflète le nombre, la variété et la variabilité des organismes vivants. Le concept englobe la diversité au sein des espèces, entre les espèces et entre les écosystèmes. Il couvre également la façon dont cette diversité change d'un endroit à un autre et au fil du temps. Des indicateurs tels que le nombre d'espèces dans une zone donnée peuvent permettre le suivi de certains aspects de la biodiversité.

En effet, la biodiversité est un concept global qui permet de poser un nouveau regard sur ce qu'on appelle patrimoine naturel, biosphère ou tout simplement nature. Elle sous-entend la variété et la variabilité du monde vivant à tous ses niveaux d'organisation, du gène à la population, de l'espèce à l'écosystème. Sur le plan économique, elle fournit la matière première de nos aliments, vêtements et médicaments. Elle représente aussi un réservoir génétique à long terme.

Selon les scientifiques, la biodiversité est la dynamique des interactions dans des milieux en changement. Elle se décline en diversité écologique (les milieux), diversité spécifique (les espèces), et diversité génétique.^7(*)

Cette définition nous enseigne que protéger la nature c'est protéger la capacité d'adaptation du vivant. Il faut avoir en mémoire que pour une espèce qui disparaît de nombreuses interactions disparaissent. Supprimer une espèce c'est donc changer le cours des choses, une atteinte à la liberté qu'a le monde de se déployer.^8(*)

1.3. De la forêt

La définition de la forêt est complexe et donc sujette à controverses. Elle tient compte de la surface, de la densité, de la hauteur des arbres et du taux de recouvrement du sol.

Du point de vue botanique, une forêt est une formation végétale, caractérisée par l'importance de la strate arborée, mais qui comporte aussi des arbustes, des plantes basses, des grimpantes et des épiphytes.

Du point de vue de l'écologie, François RAMADE définit la forêt comme étant « des écosystèmes dont la couverture végétale dominante est constituée par des arbres. En écologie, le terme forêt concerne les formations végétales dont la frondaison est continue (forêt fermée). Lors que la couverture est discontinue, on parle de boisements ouverts ».^9(*)Elle interfère de façon déterminante avec le cycle de l'eau et avec celui des divers éléments biogènes.

Du point de vue légal, le code forestier congolais définit la forêt comme étant :

§ « les terrains recouverts d'une formation végétale à base d'arbres ou d'arbustes aptes à fournir des produits forestiers, abriter la faune sauvage et exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux ;

§ les terrains qui, supportant précédemment un couvert végétal arboré ou arbustif, ont été coupés à blanc ou incendiés et font l'objet d'opérations de régénération naturelle ou de reboisement.

Par extension, sont assimilées aux forêts, les terres réservées pour être recouvertes d'essences ligneuses soit pour la production du bois, soit pour la régénération forestière, soit pour la protection du sol. »^10(*)

De ce qui précède, il ressort que la définition légale énoncée embrasse plusieurs catégories de forêts. Il ne s'agit pas de la forêt, mais de plusieurs types de forêts. Plutôt qu'une définition générale, abstraite et impersonnelle, le législateur s'est livré à une description des forêts. Il les a caractérisées de manière extrêmement large jusqu'à s'éloigner même du sens ordinaire du terme.

1.4. Des produits forestiers non ligneux

Dans le cadre de ce travail, nous entendons, par produits forestiers non ligneux, les noix, les feuilles, les fruits, les écorces, le bois de chauffage, les champignons, le rotin, la viande de brousse, les chenilles et la sève de palme notamment, et de manière générale, les produits dont le prélèvement est compatible avec les principes d'une gestion durable et non extractive des forêts. Ces produits sont essentiels pour la subsistance des populations dépendant de la forêt et ont, en plus de leur attrait économique ou alimentaire, une importance sociale, culturelle et spirituelle. Ils constituent une source importante de revenus et de subsistance pour les populations, et qu'elles permettraient donc de réduire la pauvreté en République Démocratique du Congo.

1.5. Du développement durable

La commission mondiale sur l'environnement et le développement définit le développement durable comme étant « un développement qui couvre les besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à assurer leurs propres besoins».^11(*)

Le développement durable vise à concilier trois éléments, à savoir : écologique, économique et social. Nous devons : satisfaire les besoins actuels des communautés humaines présentes et futures, améliorer la qualité de vie (emploi, éducation, santé, services sociaux, logement, respect des droits et libertés). Nous devons gérer de façon optimale nos ressources actuelles, financières et humaines adopté des politiques gouvernementales appropriées.

1.6. De la gestion durable des forêts

La gestion durable des forêts est le processus de gestion forestière visant à atteindre un ou plusieurs objectifs de gestion clairement spécifiés en matière de production d'un flux continu de produits et services forestiers souhaités sans qu'une telle production ne se traduise par une réduction indue des valeurs intrinsèques et de la productivité future de la forêt exploitée et sans effets indésirables excessifs sur l'environnement physique et social^12(*). Elle est mise en oeuvre sur la base d'un titre légal, d'une durée compatible avec les objectifs retenus dans une perspective de gestion durable.

Elle repose sur la conservation de la diversité biologique et la réalisation des fonctions économiques de la forêt. Elle implique des options raisonnables pour gérer et protéger le massif forestier mondial contribuant notamment à la stabilisation du climat.

Ce concept combine la production de bois et de P.F.N.L. avec la conservation des sols, de l'eau et de la diversité biologique, en même temps que sont préservées, voire renforcées, les valeurs socioéconomiques, culturelles et spirituelles associées aux forêts.

En effet, l'application du concept de développement durable à la forêt a été consacrée par la Conférence de Rio, car la gestion durable est alors apparue comme une solution séduisante permettant de marier mise en valeur de la forêt correspondant aux nécessités socio-économiques et conservation destinée à protéger le patrimoine forestier et les besoins des générations futures.

La gestion durable des forêts a été reconnue par les Parties de la Convention sur la diversité biologique en 2004 comme étant un moyen concret d'appliquer l'approche par écosystème aux écosystèmes forestiers.^13(*)

1.7. De l'exploitation forestière

L'arrêté ministériel du 03 octobre 2002 fixant les mesures applicables à l'exploitation forestière définit en ces termes l'exploitation forestière :

« Au sens du présent arrêté il faut entendre par exploitation forestière, la coupe de bois et le prélèvement des produits forestiers non ligneux. L'exploitation forestière comporte également d'autres activités telles que l'utilisation de la forêt à des fins culturelles, touristiques ou récréatives ».^14(*)

Cet arrêté ministériel présente le mérite de mettre ensemble les éléments constitutifs de la définition de l'exploitation forestière contenus dans les articles 1 alinéa 7 et 96 de la loi du N°011/2002 du 29/08/2002 portant code forestier.

* ³ Tansley a définit un écosystème comme étant « une communauté écologique, de même que le milieu où elle évolue, envisagés dans leur ensemble ». http://www.wikipédia.

* ⁴ http://www.écosystème-MSN Encarta.htm

* ⁵ A. KISS, L'écologie et la loi. Le statut juridique de l'environnement, Paris, l'Harmattan, 1989, p. 83.

* ⁶ http://www. Qu'est-ce que la biodiversité.htm

* ⁷ Idem

* ⁸ J. BLONDEL, CNRS lors de la Conférence de Paris sur la biodiversité en janvier 2005.

* ⁹ F. RAMADE, Op. Cit., p. 333

* ¹⁰ Article 1 al. 1 Code Forestier de la R.D.C., in Journal Officiel, Kinshasa 31/08/2002

* ¹¹ World Commission on Environnement and Development, Our Common Future, New York : Oxford University Press, 1987, p. 89.

* ¹² Manuel d'audit pour la mise en oeuvvre des principes, critères et indicateurs OAB-OIBT de la gestion des forêts tropicales naturelles d'Afrique au niveau de l'unité de gestion forestière, 30 juillet 2005, p. 3.

* ¹³ Décision VII/11 de la 7^e conférence des Parties http://www.biodiv.org/décision:default.aspx?m

* ¹⁴ Art. 2 de l'arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T./263/202 du 03 octobre 2002 portant mesures relatives à l'exploitation forestière.