Essai et étude de typologie des conflits armés et leur moyen de règlement

A. LE CONFLIT ARME

Le concept « conflit armé » est une expression générale qui s'applique à différents types d'affrontements qui peuvent se produire entre deux ou plusieurs entités étatiques, entre

une entité étatique et une entité non étatique, entre une entité étatique et une faction dissidente et / ou entre deux ethnies à l'intérieur d'une entité étatique¹.

De cette définition découle trois idées qui méritent explication ; conflit armé international, conflit armé interne et conflit armé interne internationalisé.

1°. Conflit armé international

Nous pouvons illustrer le conflit armé international en citant comme exemples la coalition américano britannique en Irak, la prétendue guerre contre les armes à destruction massive, la guerre opposant l'Organisation pour la Libération de la Palestine à l'Etat israélien, le conflit opposant les Etats-Unis à la Corée du Nord au sujet l'arme nucléaire, le conflit entre le Chili et l'Argentine autour du Chenal de Beagle², le conflit entre l'Alliance Atlantique et la Russie au sujet de l'élargissement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à l'Est.

La notion de guerre est incluse dans celle de << conflit armé international » que consacre de manière significative le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 (1977) qui portaient sur le droit humanitaire de la guerre stricto sensu.

Au même titre que la guerre, tout conflit armé international comprend, comme l'expression l'indique, un aspect militaire et un aspect international³.

Aspect miitaire : le droit international ne fixe pas le niveau de violence que doivent atteindre les opérations armées pour que soient applicables les règles relatives aux conflits armés internationaux. Strictement réglementées par le droit traditionnel de la guerre, l'ouverture et la cessation des hostilités ne sont plus soumises aujourd'hui à des règles précises. Le conflit armé est un fait bien plus qu'une intention⁴.

Aspect international : traditionnellement, toute insurrection au sein d'un Etat était qualifiée de guerre civile, à partir d'un certain degré de violence et d'extension territoriale -sinon il s'agissait d'une simple rébellion à force ouverte, justiciable d'une opération de police-, à ce titre, elle ne relevait que du droit interne et de la << compétence

¹ VERRI, P., Dictionnaire du Droit International des Conflits armés, CICR, Genève, 1988, p. 36

² SMOUTS, M.C, BATTISTELLA, D et VENNESSON, P., Dictionnaire des relations internationales, Dalloz, Paris, 2003, p. 69.

³ NGUYEN, Q., D., Droit international public, 5^e éd., Paris, L.G.D.J, 1994, pp. 901-902

⁴ Le conflit armé se différencie de la guerre froide. Cette dernière est une expression forgée à la fin de la 2e guerre mondiale pour caractériser la rivalité entre le bloc occidental et le bloc communiste. Elle était un état de tension politique entre Etats idéologiquement opposés qui cherchaient mutuellement à s'affaiblir, mais sans aller jusqu'à déclencher une guerre mondiale.

exclusive » de l'Etat concerné. La guerre, quant à elle, opposait des << belligérants », c'està-dire des Etats au sens du droit international,...

En outre, sont également considérées comme des conflits armés internationaux, les guerres de libération nationale dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniale, l'occupation étrangère ou un régime raciste et, en général, les guerres qui peuvent survenir lorsque les peuples veulent exercer leur droit à l'autodétermination ou disposer d'eux-mêmes. En résumé, les conflits armés internationaux peuvent être inter-étatiques ou non dans certaines circonstances déterminées.