Essai et étude de typologie des conflits armés et leur moyen de règlement

2°. Conflit armé interne

Rentre dans cette catégorie, par exemple, le conflit burundais opposant les forces loyalistes depuis l'assassinat du président Ndadaye - le premier président hutu démocratiquement élu- en octobre 1993 aux Forces pour la Défense de la Démocratie (FDD) le bras armé du Conseil National pour la Défense de la Démocratie (CNDD), le Front National de Libération (FNL) et le conflit ivoirier¹ éclaté depuis le 19 septembre 2002 mené initialement par un mouvement politico-militaire occupant le Nord du pays le Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) et deux autres en novembre le Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) et le Mouvement de Justice et de la Paix (MJP) tous s'opposant au régime élu du Président Laurent Gbagbo

Le conflit armé interne ou encore conflit armé non international est synonyme de << guerre civile² ». Il se caractérise par l'affrontement qui oppose les forces armées d'un Etat à des forces armées dissidentes ou rebelles. Le droit applicable durant de tels conflits a longtemps été considéré comme étant une question purement interne aux Etats.

L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 a permis de dégager - pour la première fois - certains principes fondamentaux devant être respectés durant de tels conflits. Cependant, cet article ne définit pas la notion même de conflit armé non international.

¹ KAMBAZA ALFANI, A.C., Démocratisation et gouvernance post conflictuelle en Afrique Centrale : approche comparée des cas de la République Démocratique du Congo et de la Côte d'Ivoire, Mémoire de Master, Inédit, Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé, Faculté des Sciences Sociales et de Gestion, Yaoundé, 2003-2004, pp. 2-3.

² La guerre civile est un conflit armé ayant éclaté au sein d'un Etat et dépassant, par son extension et sa promulgation, une simple rébellion. (GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 13^e éd., Paris, 2001, p. 285). Certains autres auteurs renchérissent que la guerre civile est un conflit armé mettant aux prises des citoyens << appartenant à un même Etat au moment où le conflit éclate. Lire dans ce sens SMOUTS, M.C, BATTISTELLA, D et VENNESSON, P., Op. Cit., p. 248.

L'article premier du Protocole additionnel II de 1977 a partiellement comblé cette lacune. Aux termes de celui-ci, est réputé conflit armé non international tout conflit qui se déroule sur le territoire d'un Etat, entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d'appliquer le droit international établi par ce type de conflit.

Les situations de tensions internes et de troubles intérieurs comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et les autres actes analogues ne sont pas considérés comme des conflits armés.

Ce Protocole additionnel II s'applique aussi aux conflits armés qui opposent de manière prolongée sur le territoire d'un Etat des groupes armés organisés entre eux. Ainsi, un conflit qui éclate sur le territoire d'un Etat entre deux ethnies distinctes - pour autant qu'il réunisse les caractéristiques nécessaires d'intensité, de durée et de participation - peut être qualifié de conflit armé non international. Tel fut le cas du conflit entre hunde et hutu dans le territoire de Masisi, chefferies des Bahunde, Bashali et secteurs des Katoyi et Osso en 1993 où les uns avaient pris des armes contre les autres au sujet du conflit foncier avec des interférences politiques. Ce conflit s'était étendu dans le territoire de Rutshuru, chefferie de Bwito.