Essai et étude de typologie des conflits armés et leur moyen de règlement

3°. Conflit armé interne internationalisé

A titre d'exemple, nous évoquons le conflit armé interne internationalisé en prenant pour exemple le mouvement rebelle en 1996-1997: Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo/Zaïre contre le gouvernement du président Mobutu de la République du Zaïre. En effet, l'intervention des troupes rwandaises, ougandaises, burundaises, etc. au coté du mouvement rebelle (AFDL) et l'intervention des troupes marocaines, tchadiennes, etc. au coté du Gouvernement du Zaïre ont fait que le conflit change de caractère, interne, et devienne internationalisé. En 1998, en RDC toujours, contre le régime du 17 mai 1997 du M'zee Laurent Désiré Kabila où derrière le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) se trouver les armées rwandaise et burundaise. C'est le cas également du Rwanda en 1990 où des combats avaient éclaté entre le gouvernement à majorité hutu qui avait bénéficié de l'intervention des troupes zaïroises et le Front Patriotique Rwandais dirigé par les tutsi soutenu par l'Ouganda et dont la base d'opérations se trouvait en Ouganda.

Un conflit armé peut changer de caractère, et ce, souvent dans le sens d'un conflit armé interne qui, par certains éléments nouveaux ou extérieurs, change de caractère et devient international. C'est ce qui, d'ailleurs, fait dire à certains auteurs qu' « un conflit peut débuter comme guerre civile et se transformer en conflit armé international ». A ce sujet, « un même conflit peut répondre à la fois au critère interétatique et au critère intra-national et avoir un caractère mixte, c'est-à-dire apparaître comme un conflit international dans les relations entre certains belligérants et comme une guerre civile entre d'autres belligérants¹.

Un conflit armé non international peut s'internationaliser dans les hypothèses suivantes² :

L'Etat victime d'une insurrection reconnaît les insurgés comme des belligérants³ ;

Un ou plusieurs Etats étrangers interviennent avec leurs propres forces armées en faveur d'une des parties au moins;

Deux Etats étrangers interviennent avec leurs forces armées respectives, chacun en faveur d'une des parties.

Intervention d'une Organisation Internationale dans le cadre de la sécurité collective ou du maintien de la paix et la sécurité internationales.

Les problèmes découlant de ces situations ne peuvent pas trouver une réponse simple et sans équivoque, eu égard à leurs nombreuses implications juridiques et à l'absence de dispositions internationales spécifiques à cette forme de conflit.