C. LA REBELLION
La rébellion est le fait de refuser de se soumettre
et/ou d'obéir à un gouvernement ou à une autorité
étatique légitimement établie.
Toutefois, la rébellion s'identifie à un conflit
armé non international lorsqu'elle correspond aux
caractéristiques fixées pour l'existence de ce type de conflit.
Si ce niveau n'est pas atteint, on parlera alors d'émeute. Dans ce
débat, d'autres auteurs5 soutiennent que la rébellion
est un délit incriminant le fait d'opposer une résistance
violente à une personne dépositaire de l'autorité publique
ou chargée d'une mission de service public, alors qu'elle se trouve
légalement dans l'exercice de ses fonctions.
1 TCHIKAYA, B., Mémento de la jurisprudence
du Droit International Public, 2e Ed., Hachette, Bordeaux,
2001, pp. 82-83.
2 RANJEVA, R., et CADOUX, C., Op. Cit., p.
233
3 GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Op. Cit.
4 RANJEVA, R., et CADOUX, C., Op. Cit., p.
234.
5 CABRILLAC, R., (dir.), Dictionnaire du
vocabulaire juridique, 2e éd., Juris-Classeur, Paris,
2004, p. 321.
Par contre, une insurrection indique
généralement un mouvement collectif violent et
décidé par une tranche importante des habitants d'un territoire,
qui se rebellent, par les armes, contre le gouvernement en place.
L'approche de la typologie des conflits armés dont nous
venons de faire mention, nous a permis de dégager quelques
définitions, illustration à l'appui, pour comprendre leur
contenu. A présent, nous allons orienter notre étude à
l'analyse des différents moyens de règlement pacifique des
conflits armés.
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