II-1-2 Zones forestières au Gabon.
D'après Jean-Gäel COLLOMB et all (2000)
les forêts du Gabon se répartissent en deux catégories: le
Domaine Forestier Permanent (Forêts Classées) qui comprend les
concessions forestières et les aires protégées, et le
Domaine Forestier Non Permanent (Forêts Protégées) qui
comprend les terres converties à l'agriculture et à d'autres
utilisations.
Le Domaine Forestier Permanent est divisé en deux
zones d'exploitation.
Carte n° 2: Zones forestières au
Gabon
Source : www.finances./fiscforet.htm
> La Zone 1 qui est essentiellement la zone du
littoral, la plus facilement accessible, elle est théoriquement
réservée aux ressortissants gabonais.
> La Zone 2 qui se situe à l'intérieur
du pays.
Dans ces deux zones, une sous zone est reconnue comme
étant la Zone d'Attraction du Chemin de Fer. Elle est constituée
de vastes concessions forestières attribuées en 1972 et 1973 pour
aider au financement du TransGabonais.
- 11 -
La prolifération des parcs à bois
privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière
illégale, ces des
pe~cs A ~ois d'llwendo
II-1-3 Permis d'exploitation forestière au
Gabon.
Selon le code forestier, l'exploitation d'une
forêt domaniale productive enregistrée ou d'une forêt
productive sensible ou limitrophe du domaine forestier rural est
subordonnée à l'attribution d'un permis (espace que l'Etat
concède à une personne physique ou morale, pouvant lui permettre
de faire de la cueillette de bois destiné à la vente à
l'extérieur, sur le marché local, ou à la transformation
in situ).
Toutefois, les coupes familiales, un autre type de
permis, sont attribuées pour un nombre déterminé d'arbres,
100 (cent) pieds, plutôt que pour une certaine superficie.
Carte n° 3 : Répartition des permis
d'exploitation forestière au Gabon, édition
MAI
2007
Source : www.finances./fiscforet.htm
- 12
-
La prolifération des parcs à bois
privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière
illégale, ces des
pe~cs A ~ois d'llwendo
II-1-3-1 Concessions Forestières sous
Aménagement Durable (CFAD)
Les CFAD sont des permis attribués, selon la
loi, à toute personne physique ou morale pour l'exploitation du domaine
forestier permanent, hormis les forêts domaniales classées avec
obligation d'aménagement et de transformation locale, leurs superficies
varient de 50 000 à 200 000 ha. Cependant, la superficie de plusieurs
CFAD attribuées à un même titulaire ne doit pas
dépasser 600 000 ha10.
La durée d'une CFAD est égale à une
rotation et cette rotation est renouvelable.
| 
