La prolifération des parcs à bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation

II-1-5 Définition de l'exploitation forestière illégale

Une exploitation forestière est dite illégale, lorsqu'elle ne respecte pas les normes et mesures établies par l'Etat, afin de gérer rationnellement et durablement son capital floristique, notamment le bois d'oeuvre, pour ce qui est de notre cas.

A ce sujet, Wynet SMITH (2002)¹³ déclare que l'expression « Exploitation forestière illégale » est employée pour désigner les activités liées à la récolte de bois qui enfreignent des lois nationales (ou sous nationales).

II-5-1 Quelques cas d'exploitations illégales

Dans un ouvrage du FAO paru en 2006, et intitulé : « Meilleurs pratiques pour l'application des lois dans le secteur forestier », on liste les pratiques pouvant être qualifiées d'illégales dans le secteur forestier. Il s'agit de :

> Acheter des grumes aux chefs d'entreprise locaux, qui ont été récoltés hors de la concession ;

> Couper les arbres trop petits ou trop grands ;

> Exploiter hors des limites de concessions ;

> Exploiter les zones protégées comme les réserves forestières ;

> Exploiter les zones sensibles comme les pentes abruptes, les rivages et les bassins versants ;

> Exporter des volumes de produits forestiers supérieurs à la quantité documentée ;

> Exploiter des essences de bois protégées par la loi nationale ;

> Extraire plus de bois qu'il n'est permis ;

> Exploiter sans permis ;

> Exploiter en contrevenant aux obligations contractuelles (par exemple, la déclaration d'impact environnemental avant la coupe) ;

> Importer/exporter des espèces forestières interdites par la législation nationale ou internationale (Convention sur le commerce international des espèces de faune) ;

> Importer/exporter des grumes, du bois débité ou de tout autre produit ligneux en contrevenant aux interdictions nationales ;

> Obtenir des concessions de façon illégale ;

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II-1-5-2 Causes de l'exploitation forestière illégale

D'après le FAO, dans « Meilleurs pratiques pour l'application des lois forestières dans le secteur forestier. », plusieurs causes sont à l'origine de l'exploitation forestière illégale, parmi ces causes nous avons:

> Des capacités réduites d'application des lois;

> La corruption ;

> Un cadre stratégique et juridique imparfait;

> Un manque de données et d'informations sur les ressources forestières et les opérations illégales ;

> Une forte demande de bois d'oeuvre à bon marché.